La session de printemps du Parlement, qui s'ouvre vendredi 10 avril, sera la dernière de la législature 2021-2026. À cinq mois des élections du 23 septembre, majorité et opposition s'affrontent sur le bilan gouvernemental, tandis que plusieurs textes sensibles attendent encore leur adoption. Entre calendrier électoral contraint et dossiers bloqués, les députés entament une véritable course contre la montre. Conformément à l'article 65 de la Constitution, le Parlement entame, ce deuxième vendredi d'avril, sa session de printemps, qui sera aussi la dernière de l'actuelle législature. À quelques mois du scrutin du 23 septembre, cette session revêt une importance particulière. Pour la majorité, il s'agit de défendre un bilan qu'elle juge «positif à différents niveaux», selon les mots d'Allal Amraoui, président du groupe istiqlalien de l'Unité et de l'Egalitarisme. Pour l'opposition, c'est l'occasion de pointer les retards et les insuffisances. Driss Sentissi, président du groupe Haraki, résume les priorités : pouvoir d'achat, coût de la vie, emploi, éducation, santé et disparités territoriales et sociales. L'universitaire Mohamed Zinedine, professeur de droit constitutionnel à l'Université Hassan II de Casablanca, qualifie cette session d'«exceptionnelle», en raison de sa coïncidence avec les préparatifs électoraux. Il souligne qu'elle sera un espace de débat politique riche, où l'évaluation du gouvernement se croisera avec la préparation des échéances à venir, dans un agenda législatif dense et contraint par le temps, tant en termes de rythme que de contenu. Les dossiers chauds : textes attendus et blocages persistants Plusieurs textes de portée majeure sont actuellement en souffrance. Le projet de loi n° 09.26, portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), retoqué par la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de certaines de ses dispositions, a été remanié. Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, en a présenté une version modifiée le 31 mars dernier, réduisant le nombre de membres du Conseil de 19 à 17 et renforçant la représentation féminine. Son adoption est très attendue par la profession. Autre texte stratégique : le projet de réforme du Code pénal, plusieurs fois reporté, n'a toujours pas été redéposé. Certains observateurs le qualifient de «pari inachevé» de la mandature. Par ailleurs, le nouveau Code de procédure pénale, adopté en juillet 2025 et entré en vigueur en décembre, fait l'objet de critiques récurrentes de la part des avocats pour son non-alignement avec la Constitution et les conventions internationales. Le chantier du Code du travail, annoncé comme une priorité par le ministre Younes Sekkouri, n'a pas encore franchi les étapes parlementaires. Les consultations avec les syndicats se poursuivent, mais le texte ne devrait pas être examiné avant la session de printemps, dans un calendrier très serré. Les syndicats réclament, notamment, la reconnaissance du droit de grève, l'encadrement des licenciements et la révision des indemnités. La réforme du Code de la famille (Moudawana), annoncée en grande pompe en décembre 2024, reste également en suspens. Aucun avancement législatif visible n'a été enregistré, et les interrogations persistent quant à la capacité du Parlement à examiner un texte aussi structurant dans les délais impartis. Pourtant, la question de l'égalité hommes-femmes, de la garde des enfants et du statut juridique de la famille reste au cœur des préoccupations citoyennes. D'autres textes sont dans les tuyaux. Le projet de loi organique sur l'exception d'inconstitutionnalité (n° 35.24), adopté par la Chambre des représentants en janvier 2026, est actuellement en examen à la Chambre des conseillers. Il introduit un mécanisme inédit permettant à tout justiciable de contester la constitutionnalité d'une disposition législative. Dans le secteur financier, le projet de loi relatif aux crypto-actifs (n° 42.25) est très attendu. L'avant-projet, qui autorise la commercialisation et l'émission de ces actifs numériques sur le marché national, mettrait fin à l'interdiction instituée en 2017. Toutefois, son examen n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour. Le Parlement doit également statuer sur le projet de loi n° 87.21 modifiant la loi bancaire, visant à renforcer la stabilité du système financier, dont l'examen en commission a débuté en janvier 2026. Opposition, majorité : le rapport de force en année électorale Les tensions sont vives. L'opposition dénonce depuis des mois ce qu'elle appelle l'«hégémonie numérique» de la majorité, qui utiliserait sa supériorité en nombre pour bloquer les amendements. Le rejet quasi systématique des propositions de loi de l'opposition (PPS, USFP, PJD, MP) est dénoncé, tout comme le «stress législatif» imposé par le gouvernement, contraignant les députés à adopter des textes en urgence, parfois bâclés, au risque de les voir retoqués par la Cour constitutionnelle. Sur le terrain des élections, la date du 23 septembre est fixée par décret, mais la méthode fait débat. L'USFP a ouvert les hostilités, dénonçant une fixation unilatérale sans concertation nationale. Le PPS conditionne sa participation à un climat de «détente politique» et à des garanties sur la transparence du scrutin. Seul l'Istiqlal se projette sereinement, appelant à la crédibilité et à l'intégrité dans l'investiture des candidats. Le PJD, quant à lui, peine à se remobiliser après les élections de 2021. Une course contre la montre Avec un calendrier théorique qui s'achève avant l'été, puisque la session de printemps ne peut pas excéder le mois de juillet, conformément à l'article 65, et des textes sensibles encore en attente, les députés sont confrontés à un dilemme. Soit adopter dans l'urgence au risque de la qualité, ou reporter après les élections, ce qui signifie confier à la prochaine législature des chantiers déjà entamés. Le professeur Zinedine rappelle que cette session «sera marquée par l'examen de projets de loi majeurs touchant la vie sociale à tous les niveaux». Mais comme le souligne le député Mohamed Malal (USFP), «plus de 400 propositions de loi n'ont reçu aucune réponse du gouvernement», et le temps restant ne suffira pas à rattraper le retard accumulé. C'est dire que la session de printemps s'annonce décisive. Elle pourrait, selon l'issue des débats et des négociations sociales, marquer soit une accélération des chantiers législatifs, si la majorité et l'opposition trouvent des compromis, soit consacrer les blocages d'une fin de mandat sous pression électorale. Dialogue social : le dernier round avant le 1er mai Parallèlement à l'agenda parlementaire, le gouvernement, les syndicats (UMT, CDT, UGTM) et le patronat (CGEM) s'apprêtent à ouvrir ce mois-ci un ultime round de négociations sociales. Une réunion est d'ores et déjà programmée, à quelques semaines du 1er mai, date symbolique pour la présentation du bilan social. Mais le climat est tendu. La précédente session, prévue en septembre 2025, n'a pas eu lieu, et l'UMT conditionne sa participation à un dialogue «avec du contenu et des résultats concrets». Les revendications portent, notamment, sur l'élaboration de la loi organique sur le droit de grève, toujours en attente, sur la révision du Code du travail – au point mort – et sur les mesures d'accompagnement, face à la cherté de la vie. Dans un contexte électoral, le gouvernement est sous pression pour afficher des avancées sociales tangibles, mais le temps presse. Hatim Khelladi / Les Inspirations ECO
