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CSMD: Ce qu'il faut savoir sur le "Pacte National pour le Développement"
Publié dans 2M le 26 - 05 - 2021

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, le 25 mai 2021 au Palais Royal de Fès, la cérémonie de présentation du rapport général de la Commission Spéciale sur le modèle de Développement (CSMD), et a reçu à cette occasion en audience M. Chakib Benmoussa, président de cette Commission, qui a présenté au Souverain une copie du rapport.
Dans son rapport présenté à SM le Roi Mohammed VI, la CSMD propose de traduire les éléments stratégique du nouveau modèle dans un "Pacte national pour le Développement". La rénovation du modèle de développement "mérite d'être retenue et mise en oeuvre". Qu'est ce que ce "Pacte National pour développement" et quelles sont ses missions ? Eclairage..
Pour ancrer le Nouveau Modèle de Développement comme référentiel commun des acteurs et engager dans sa réalisation l'ensemble des forces vives, il est proposé de le traduire dans un « Pacte National pour le Développement », lit-on dans le rapport général de la CSMD.
Ce pacte constituerait un "référentiel commun qui guide et oriente l'action de toutes les forces vives dans leur pluralité", il serait également "l'outil d'un renouvellement des rapports de l'Etat avec les acteurs du développement (partis politiques, institutions constitutionnelles, secteur privé et partenaires sociaux, territoires et tiers secteur). Ce renouvellement dont les maîtres mots sont : responsabilisation, capacitation, subsidiarité, partenariat, durabilité et inclusion.
Ainsi, ce pacte pourrait être adopté de manière solennelle par les acteurs concernés et constituerait "un engagement moral et politique fort devant Sa Majesté le Roi et la Nation tout entière", indique le rapport général de la CSMD.
Le contenu du pacte pourrait fixer l'ambition commune, énoncer les priorités et les objectifs nationaux, les principes d'action et le cadre de confiance et de responsabilité et les engagements des parties prenantes à œuvrer dans le sens du cap fixé et à appliquer les principes retenus. Le Pacte national de développement serait donc le cadre global de cohérence, de synergie entre l'ensemble des acteurs, de définition des priorités stratégiques qui encadrent l'allocation des ressources et de pilotage du changement.

* Consultations élargies, auditions, visites de terrain... Comment a été pensé le nouveau modèle de développement


Le Pacte, est-il engageant ?
Intervenant ce mercredi en conférence de presse, le président de la CSMD, Chakib Benmoussa, a affirmé que la commission a "préconisé un pacte établi avec la participation des acteurs, mais de par sa solennité, peut avoir une dimension morale, une dimension politique engageante, puisqu'il est proposé qu'il soit mis sous le suivi et la supervision de SM le Roi, et devant l'ensemble de la nation".
Cependant, "pour qu'il puisse y avoir une force obligatoire ou impérative sur l'ensemble de tous les acteurs, il devrait (Le Pacte) être soit constitutionnel, ou traduit dans une loi organique ou loi-cadre particulière", explique le président de la CSMD.
"Ce que nous avons entendu lorsque nous avons écouté les acteurs, nous encourage à penser qu'il y a une attente et que ce mécanisme suscite un intérêt et peut susciter également un engagement des acteurs pour le mettre en place et pour justement créer ce socle commun", poursuit-il.
Des mécanismes de suivi
Sur le rapport, il est proposé ainsi que le Pacte constitue un cadre pour le pilotage et le suivi de la mise en œuvre de la vision de développement du pays. Dans cette perspective, le Pacte inclurait, selon la CSMD, la référence à des mécanismes de suivi réguliers de l'avancement des chantiers qui y sont retenus. Mais de quelle manière ?
Premièrement, la CSMD propose d'inclure ces mécanismes dans un reporting annuel des parties prenantes en ce qui concerne leurs actions en faveur de la concrétisation des objectifs du Pacte, ainsi que des rencontres ou points d'étapes réguliers entre l'ensemble des acteurs. Ces mécanismes de suivi du Pacte doivent également informer directement les citoyens de l'avancement du Pacte National.
Secundo, comme rappelé par Chakib Benmoussa lors du point de presse, la CSMD recommande la mise en place, sous l'autorité directe du Souverain, d'un mécanisme de suivi du NMD, d'impulsion des chantiers stratégiques et d'appui à la conduite du changement.
Ainsi, ce mécanisme mettra en responsabilité les acteurs concernés et renforcera la performance globale. Ce mécanisme placé auprès du Souverain pourrait avoir les cinq missions suivantes:
1- Faire connaître le NMD et en assurer la diffusion la plus large par tous moyens de communication;
2- Concevoir et mettre à la disposition des instances et des autorités concernées des instruments méthodologiques tendant à faciliter la mise en œuvre cohérente et efficace du NMD;
3- Veiller à la cohérence des stratégies et des réformes proposées pour la mise en œuvre du NMD avec le référentiel et le Pacte National de développement en amont de leur adoption par les autorités compétentes, au moyen de formulation d'avis et de recommandations;
4- Assurer le suivi de la mise en œuvre des chantiers stratégiques conduits par les autorités qui en ont la charge et en rendre compte à SM le Roi;
5- Soutenir la conduite du changement en contribuant, sur Hautes Instructions Royales, à la préparation de projets stratégiques en appui aux autorités et instances compétentes, à l'expérimentation de chantiers innovants et au développement de filières exécutives de formation-action et de gestion du changement dans les universités et les écoles de formation spécialisées.
Ainsi, conformément à la mission qui lui a été confiée, la CSMD a su adopter une approche multidimensionnelle et opérer un cadrage rigoureux de ses travaux. Elle a notamment pu explorer les nouveaux enjeux et inflexions induits par la pandémie de Covid-19, dans une multitude de domaines stratégiques comme la santé, l'agriculture et la sécurité alimentaire, l'énergie, le développement industriel et touristique.


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