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Le Souverain nomme le président et les membres de la Cour Constitutionnelle
Publié dans 2M le 04 - 04 - 2017

SM le Roi a reçu, mardi au Palais Royal à Casablanca, le Président et les membres de la Cour Constitutionnelle, que le Souverain a nommés dans leurs nouvelles fonctions, indique un communiqué du Cabinet Royal. Tous ont prêté serment devant Sa Majesté le Roi, conformément aux dispositions de la Loi organique relative à cette Cour.
Le communiqué annonce notamment que le Souverain a nommé :
M. Said Ihrai, Président de la Cour Constitutionnelle.
- Mme Saadia Belmir et MM. El Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi El Idrissi et Mohamed Atarkine en tant que membres de la Cour, désignés par Sa Majesté le Roi.
- MM. Mohamed Ben Abdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui et Mohamed Lamrini, en tant que membres de la Cour, élus par la Chambre des Représentants.
- MM. Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni et Mohamed Jaouhari, en tant que membres de la Cour, élus par la Chambre des Conseillers.
La même source explique que l'installation par Sa Majesté le Roi des membres de cette institution constitutionnelle intervient conformément aux dispositions de la Constitution, en particulier l'article 130, et la Loi organique relative à la Cour Constitutionnelle. Le rang de cette institution a été ainsi élevé de Conseil Constitutionnel à celui de Cour Constitutionnelle, avec des prérogatives larges et avancées.


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