Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a épinglé la France pour discrimination religieuse après le licenciement d'une employée voilée d'une crèche privée près de Paris. L'affaire remonte à 2008. A l'époque, Fatima Afif, une salariée marocaine travaillant dans la crèche Baby-Loup, située à Chanteloup-les-Vignes (à l'ouest de Paris), est licenciée pour faute grave après avoir refusé d'ôter son voile au travail à son retour de congé parental. Cette crèche met en avant l'interdiction du port de signes religieux au nom de la neutralité. La salariée, qui saisit la justice, est déboutée à deux reprises par les tribunaux. S'ensuivent plus de cinq ans de rebondissements judiciaires et de débats entre partisans de la laïcité et de la liberté religieuse. Dans un arrêt de mars 2013, vivement critiqué, la chambre sociale de la Cour de cassation donne raison à l'employée, estimant que "s'agissant d'une crèche privée", le licenciement constitue "une discrimination en raison des convictions religieuses". Mais son licenciement est confirmé par la Cour de Cassation en 2014. Depuis 2004 en France, il est interdit d'arborer des "signes religieux ostentatoires" (voile, kippa...) à l'école, et depuis 2011, de porter le voile intégral dans l'espace public. Mais nouveau rebondissement dans l'affaire: le Comité des droits de l'Homme de l'ONU, qui dépend du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU, estime aujourd'hui que ce licenciement constitue une "discrimination" basée sur le genre et la religion". Dans ses conclusions le 10 août, il note que "l'interdiction qui lui a été faite de porter son foulard sur son lieu de travail constitue une ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion". Le Comité, qui rend des avis mais n'a pas de pouvoir de contrainte, considère aussi que la France "n'a pas apporté de justification suffisante" permettant de conclure que "le port d'un foulard par une éducatrice de la crèche porte atteinte aux libertés et droits fondamentaux des enfants et des parents la fréquentant". Le Comité conclut que l'obligation imposée à Mme Afif de retirer son foulard lors de sa présence à la crèche constitue "une restriction portant atteinte à la liberté de religion" de la salariée, "en violation" du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La France est désormais "tenue, entre autre d'indemniser" Mme Afif "de manière adéquate et de prendre des mesures de satisfaction appropriées, incluant une compensation pour la perte d'emploi sans indemnités et le remboursement de tout coût légal". Le Comité souhaite que les autorités françaises lui transmettent, dans un délai de 180 jours, des renseignements sur les mesures prises. En 2015, l'affaire avait été à l'origine du vote d'une loi sur la neutralité religieuse dans les crèche privées. Après des discussions houleuses, le texte adopté stipule que l'obligation de neutralité s'applique désormais aux structures publiques et établissements privés chargés "d'une mission de service public". Pour les autres crèches privées, elles pourront prévoir "des restrictions", contenues dans le règlement intérieur, à la liberté de leurs salariés de manifester leur conviction religieuse".
