Les troisièmes Assises nationales sur la fiscalité, prévus les 3 et 4 mai à Rabat, seront organisées sous le thème « l'équité fiscale ». La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note de cadrage relative à ces Assises. Ces 3èmes Assises nationales sur la fiscalité se tiennent « dans un contexte particulier, marqué, sur le plan national, par l'amorce d'une réflexion profonde sur le devenir du modèle de développement national, suite aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et sur le plan international, par le durcissement des règles de conformité fiscale », indique la DGI dans sa note. Cet événement ambitionne de définir, dans le cadre d'une réflexion collective et largement concertée, les contours d'un nouveau système fiscal national, plus équitable, performant, compétitif et intégrant les principes universels de bonne gouvernance fiscale. Dans la note de cadrage, la DGI constate que l'observation attentive du fonctionnement et de la performance du système fiscal actuel laisse apparaître la persistance de disfonctionnements qui l'empêchent d'atteindre ses objectifs incitatifs et distributifs, d'impulsion du régime de croissance de l'économie marocaine et de relèvement de son inclusivité sociale, de son alignement sur les impératifs de durabilité environnementale. Plusieurs thèmes seront discutés lors de cet événement, afin d'établir une vision partagée de la réforme fiscale. La DGI relève que sur le plan économique et social, le système fiscal devrait être mis à contribution, intelligemment, pour dépasser les faiblesses avérées de notre modèle de développement, à savoir le chômage des jeunes et des diplômés et l'aggravation des inégalités, deux phénomènes structurels amplifiés par la faiblesse et l'irrégularité de la croissance. Ainsi, les Assises ne doivent en aucun cas se transformer en un lieu et moment de « doléances où l'on viendra solliciter le Gouvernement quant à des intérêts strictement sectoriels, sans cohérence d'ensemble, et sans tenir compte des contraintes des pouvoirs publics, ni de l'évolution de l'environnement national et international », souligne la Direction générale des impôts. Pour ce qui est de la méthodologie de l'approche de la réforme du système fiscal, la DGI note que celle-ci repose sur la conception d'un filtre intelligent des propositions et des recommandations à recueillir lors des prochaines Assises nationales sur la fiscalité, ajoutant que les piliers sur lesquels devrait reposer la réforme sont ceux qui vont permettre d'aboutir à un système en phase avec l'économie et qui soutient la croissance et favorise la promotion de l'investissement productif et de l'emploi permanent. Les travaux préparatoires des prochaines Assises nationales sur la fiscalité seront axés sur plusieurs thématiques dont le pacte social, la gouvernance fiscale, la TVA, l'IR, les incitations et les procédures fiscales, l'intégration de l'informel. A l'issue des travaux de ces Assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière.
