Le projet de loi est en préparation en Espagne. Le gouvernement de Pedro Sanchez souhaite mettre fin aux expulsions « à chaud » de migrants arrivés sur le territoire espagnol, plus particulièrement aux deux enclaves de Ceuta et Melilla, rapporte ce vendredi le site d'actualité OkDiario. Ces retours forcés ne sont en effet pas en adéquation avec les directives de la Cour européenne des droits de l'homme, poursuit la même source. Ces actes sont clairement condamnés dans le protocole 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme. L'article 4 dudit protocole note que « les expulsions collectives d'étrangers sont interdites». Sauf que les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ne sont pas intégrées au système jurisprudentiel de l'Espagne. C'est à cet effet que le chef de gouvernement voudrait adapter le droit national, souligne OkDiario. Pour rappel, un accord bilatéral avait été signé le 13 février 1992 à Madrid, sous l'exécutif de Felipe González et rédigé dans une version espagnole et arabe. Il prévoyait notamment la reconduction des ressortissants de pays tiers qui traversent sans permission les frontières entre le Maroc et les deux enclaves espagnoles. Un accord qui a été remis sur la table par le gouvernement de Pedro Sanchez.
