L'opérateur téléphonique Maroc Telecom a été sanctionné le 17 janvier dernier par l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), pour "abus de position dominante". Condamnée à payer une amende de 3,3 MMDH au Trésor Public, la société réagit. L'ANRT a statué (le 17 janvier dernier,NDLR) sur la saisine déposée à l'encontre de Maroc Télécom "pour pratiques anti-concurrentielles concernant la mise en œuvre du dégroupage." annonce le département régulateur dans un communiqué de presse publié la nuit de dimanche à lundi 2-3 février. Cette décision, prise par le Comité de Gestion de l'ANRT, fait suite à l'instruction du dossier de saisine effectué par la société WANA. Une instruction entamée depuis mai 2017 "où les deux parties ont pu faire part, de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d'instruction", peut-on lire dans la communication de l'ANRT. Aprés examen de l'affaire, l'ANRT a conclu à "l'existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à IAM (Maroc Telecom,NDLR), ayant eu pour effet d'empêcher et de retarder l'accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe". A l'issue des délibérations, ces comportements ont été jugés constitutifs "d'abus de position dominante, prohibé par les dispositions de l'article 7 de la loi précitée n°104-12, passibles d'une sanction pécuniaire dont le montant est fixé à trois milliards trois cent millions de dirhams, intégralement versé au Trésor Public", précise-t-on. "L'ANRT prend également plusieurs mesures (injonctions avec astreinte journalière en cas de non-respect) devant être mises en place par IAM. L'objectif est de remédier aux comportements constatés et de permettre le développement de la concurrence sur le segment du haut débit fixe (voix et Internet) de nature notamment à bénéficier davantage, à l'instar du mobile, aux consommateurs et aux entreprises", conclu le communiqué. IAM "prend acte" La réaction de Maroc Télécom n'a pas tardé à venir. L'opérateur historique a confirmé la notification de la décision prise par l'ANRT. Dans ce communiqué publié ce lundi 3 février, "Maroc Télécom prend acte de la décision du Comité de gestion de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe et des accès à internet fixe à haut débit ". Maroc Telecom "se réserve la possibilité d'exercer les voies de recours prévues par la loi", annonce-t-on dans le communiqué. Le délai pour déposer le recours démarre dès la date de la notification.
