Maroc : Le roi demande «une évaluation globale des curricula de formation» des FAR    Maroc : la CDG dévoile les résultats et les performances 2023 de la CNRA et du RCAR    Maroc : Une analyse déconstruit les idées reçues sur la baisse de la classe moyenne    La situation en Palestine au centre d'un entretien entre Bourita et le premier ministre palestinien    Le Maroc sacré destination africaine du tourisme golfique en 2024    Akdital opens 100-bed oncology hospital in Marrakech    Chili : Le Maroc récupère 117 fossiles rares de 400 millions d'années    Maroc : Le CCME et le CLB rendent hommage au chorégraphe Lahcen Zinoun    Signature d'accords pour l'installation de deux projets chinois à la Cité Mohammed VI Tanger Tech, d'un investissement de 910 millions de dollars    Roadshow : Jazouli chez Microsoft et Boeing à Seattle    Feuille de route du Tourisme : Deux contrats d'application régionaux conclus    Wafa Assurance renforce sa présence dans le secteur de l'assurance vie en Afrique    Célébration : les Forces Armées Royales soufflent leur 68 e bougie    BCIJ: Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" s'activant à Tiznit et Sidi Slimane    Bourita s'entretient à Manama avec le ministre koweitien des Affaires étrangères    Finance : les banques chinoises, désormais plus prudentes vis-à-vis de Moscou    Intelligence artificielle : premier dialogue sino-américain sur les "risques"    Bilan mi-mandat – EP3. Abdellatif Ouahbi : la digitalisation de la justice prend forme    Morocco Chess Week : programme exceptionnel pour l'édition 2024 à Casablanca    Sommet arabe : Entretiens à Manama de M. Bourita avec le vice-Premier ministre et ministre jordanien des AE    PMI met l'accent sur la durabilité et l'innovation dans son dernier rapport intégré    Fès : l'UPF se mobilise avec la première édition du Bac blanc    Tbib Expert Ep34 : Trois conseils pour prévenir les dégâts causés par l'obsession de la peau parfaite    Sport universitaire : Rabat accueillera la prochaine réunion du comité exécutif de la FISU    Dakhla : Création d'un centre international de formation en intelligence économique    Feuille de route du Tourisme 2023-2026 : signature de deux contrats d'application régionaux (ministère)    La Caftan Week 2024 illumine Marrakech avec son éclat de la couture marocaine    Créer et éditer en anglais au Maroc : Quel avenir?    FICAM 2024 : retour sur un week-end d'animation captivant à Meknès (PHOTOS)    Edito. Silence, on lit    Managem réfute toute pollution à l'arsenic à Bou Azzer et porte l'affaire devant la justice    Les prévisions du mardi 14 mai    Ce que l'on sait sur l'imminent remaniement gouvernemental    Le grand malaise des élites musulmanes de France    Morocco dismantles terrorist cell affiliated to «ISIS» operating in cities of Tiznit, Sidi Slimane    Belgium : Moroccan rapper Khtek to perform at La Belle Hip Hop Festival    3ème session des Consultations politiques Maroc-Brésil : parfaite convergence de vues entre les deux pays    Face au populisme les jeunesses libérales prônent la préservation des acquis    Belgique : La rappeuse marocaine Khtek à l'affiche du festival la Belle Hip Hop    SIEL-2024 : La BNRM et la BNF s'associent pour intensifier leur coopération dans le domaine de la bibliothéconomie    Morocco's Achraf Hakimi ranked 2nd best African player in Ligue 1    FRMF/FIFA : Lancement d'un stage certifiant pour les instructeurs formateurs des entraîneurs    Arts équestres traditionnels : Le Trophée Hassan II « Tbourida » de retour du 27 mai au 02 juin à Rabat    National ''amateurs'': Le KAC en danger à Assa !    Botola D2/J26 : L'ASS vers la relégation ... sauf miracle !    Guerre au Mali : Une ONG amazighe saisit le président de l'Union africaine    «Le Maroc ne peut faire face à Facebook et Tiktok», reconnait le ministre de la Justice    Coupe de la CAF (finale aller) : La Renaissance de Berkane bat le Zamalek    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Accord de pêche: pourquoi le Maroc ne réagira pas à l'avis de l'avocat de la CJUE
Publié dans H24 Info le 10 - 01 - 2018

Il n'y aura pas de réaction officielle du gouvernement marocain par rapport à l'avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne qui a jugé invalide l'accord de pêche Maroc-UE. C'est ce qu'a indiqué à H24info une source gouvernementale proche du dossier. Explications.
Les conclusions de l'avocat général Melchior Wathelet sur l'affaire C266/16 traitée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ne constituent ni un avis ni un arrêt de la CJUE. Raison pour laquelle les autorités marocaines ont décidé de ne pas réagir officiellement à cette affaire, a indiqué à H24info une source gouvernementale proche du dossier.
«Les pratiques précédentes sur l'affaire de l'Accord agricole montrent que les conclusions de l'avocat général ne sont pas toujours prises en compte ou suivies par la CJUE. Il s'agit donc d'une phase préliminaire à la décision de la Cour sans aucun impact juridique», explique ce haut responsable marocain.
Concernant les conclusions avancées par l'avocat général de la CJUE, qui souligne qu'«en concluant cet accord, l'Union européenne a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination», notre source estime que ces éléments n'engagent que Melchior Wathelet.
«C'est un contenu scandaleux et extrémiste qui dépasse toutes les jurisprudences. Cet avis ne tient pas compte des fondamentaux du dossier du Sahara, ni de son historique. M. Wathelet a visiblement décidé de réécrire les composantes de ce dossier à sa manière en dépassant le cadre de son action», relève notre source.
Pour cette dernière, l'Union européenne envoie des signaux contradictoires et incompréhensibles: «D'un côté, l'UE félicite la bonne exécution de l'accord de pêche ainsi que son impact fort et visible sur les populations concernées par cet accord, dont la majorité d'entre elles se trouvent dans les Provinces du Sud. De l'autre côté, M Wathelet semble occulter tous ces éléments dans les conclusions qu'il a émises».
En effet, l'UE avait en septembre dernier affiché un satisfecit appuyé des retombées socio-économiques de l'accord de pêche avec le Maroc, dans un rapport élaboré par la Direction des Affaires maritimes relevant de l'exécutif européen.
A noter par ailleurs que la Commission européenne a adopté, lundi 8 janvier, une recommandation visant à obtenir l'autorisation du Conseil de l'UE pour négocier un nouveau protocole de pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc. L'actuel protocole relatif à l'accord de pêche, conclu pour une durée de 4 ans, arrivera à échéance le 14 juillet 2018.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.