Passer le contrôle frontalier à Beijing ? Rien de plus simple !    Tourisme : un début d'année sous le signe de la croissance pour Agadir    Elkhettab Benzina : "La garantie de TAMWILCOM joue un rôle de catalyseur"    Casablanca : 31 entreprises industrielles certifiées pour franchir le cap de la Bourse    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    UE-Maroc : un partenariat stratégique appelé à se renforcer en 2026    Le ministère des Habous annonce la date d'observation du croissant de Ramadan 1447 H    Le Ramadan débute mercredi en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis    Pro Taghazout Bay 2026 : l'élite du surf se donne rendez-vous sur le spot d'Anchor Point    Coupe de la CAF : OC Safi – Wydad, un quart 100 % marocain    La Palestine au tournoi « Maroc, Capitale du Football Africain »    Oussama Targhalline touché : la crainte d'une longue absence    MGPAP : le chantier de modernisation s'accélère    Ksar El Kébir : levée du drapeau national et reprise complète des services de police après les inondations    Auto Hall inaugure une succursale à Laâyoune et renforce son ancrage régional    Omra : L'Intérieur met en garde les présidents de communes contre la paralysie des services publics    Inondations dans le Nord. L'assurance s'active pour les sinistrés    Anne-Claire Legendre nommée Présidente de l'IMA    FC Barcelone : Hansi Flick pointe l'arbitrage après la défaite à Girona FC    Revirement à l'OM : Medhi Benatia prolonge malgré sa démission annoncée    Le Raja privé d'Adam Ennafati pour environ trois semaines en raison d'une blessure    Cyclones à Madagascar : 400.000 personnes touchées    Espagne : cinq morts dans un incendie près de Barcelone    Bab Sebta : files interminables et saisies alimentaires à l'approche du Ramadan    AFRIC'ARTECH 2026 : Casablanca, hub africain de la création numérique    Essaouira, capitale vivante du dialogue spirituel    Garou invite Kendji Girac à Rabat et Casablanca pour un Unforgettable Show 2026    Ambassade du Maroc à Paris : Atteint d'une maladie rare, le petit Nizar reçu en héros de la résilience au quotidien    Inundaciones: -10% en la producción de frutos rojos en Marruecos    La CAF remite el expediente de los incidentes del partido entre Al Ahly y AS FAR al comité disciplinario.    Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23    Nigeria. Rendez-vous aux urnes le 20 février 2027    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Rabat : Rencontre avec la délégation religieuse envoyée à l'étranger pour ramadan    Les travaux de la 6e session de la Haute Commission mixte Maroc-Bahreïn, tenue lundi à Laâyoune, ont été couronnés par la signature de plusieurs accords et mémorandums d'entente.    Le Roi, Amir Al-Mouminine, ordonne l'ouverture pour le Ramadan de 157 mosquées    Maroc - Paraguay : la billetterie du choc amical ouvre ce lundi    Intempéries : poursuite du retour encadré des populations évacuées (Intérieur)    Dubaï : Une Marocaine sacrée «Arab Hope maker 2026 »    Le Burundi prend les rênes de l'Union africaine pour 2026    République du Congo : Sept candidatures retenues pour la présidentielle    Sommet de l'UA: le Maroc toujours engagé pour l'action africaine commune    Commerce Maroc–Russie : Moscou évoque l'impact des sanctions occidentales    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Malversations: l'Intérieur traîne en justice 30 présidents de Conseils de communes
Publié dans H24 Info le 03 - 01 - 2020

Le ministère de l'Intérieur a procédé au limogeage de 84 conseillers communaux, 27 présidents de Conseils de communes et a enclenché une action publiques contre 21 membres des Conseils communaux pour dilapidation de deniers publics, malversations et falsification de documents administratifs.
L'assainissement des collectivités territoriales continue. Le ministère de l'Intérieur a décidé de poursuivre en justice 30 présidents de communes en compagnie de 15 vice-présidents et 34 conseillers communaux.
Selon des sources bien informées, les poursuites judiciaires des élus des Conseils communaux sont d'une grande importance au vu de leur impact direct sur leur situation juridique. Si jamais les charges seront retenues contre eux cela impliquerait leur radiation des listes électorales et la perte de la capacité d'exercer de leurs mandats électifs, rapporte Assabah dans son édition du vendredi 3 janvier 2020.
D'après un document officiel envoyé par ministère de l'Intérieur, dont le quotidien arabophone détient une copie, aux membres de la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville au sein de la Chambre des Représentants, 26 jugements ont été prononcés à l'encontre des présidents des communes et leurs substituts.
Notons dans ce cadre que la saisine du tribunal administratif emporte la suspension du concerné de l'exercice de ses fonctions, jusqu'à ce que le tribunal statue sur la demande de révocation.
Les sanctions ont visé les dépassements commis par ces derniers concernant la gestion des budgets et des affaires financières.

Lire aussi: Près d'une centaine d'élus locaux traduits devant la justice

Conformément aux dispositions des articles 64 et 70 de la loi organique relative aux communes et l'article 71 de la loi organique relative aux préfectures et provinces, les gouverneurs ou leurs intérimaires ont saisi les tribunaux administratifs pour demander la révocation des membres concernés des Conseils des communes et aussi des présidents et de leurs vice-présidents.
A ce titre, il a été procédé à la révocation de 84 membres des Conseils communaux après que leurs dossiers ont été déférés devant le tribunal administratif.
27 présidents ont été également révoqués conformément à l'article 70 qui donne la possibilité aux gouverneurs des préfectures ou des provinces de saisir le tribunal administratif compétent pour demander la révocation du président et fixe un délai de 30 jours audit tribunal pour statuer. Un seul président a été révoqué conformément à l'article 71 de la loi organique relative aux préfectures et provinces.
Outre ses révocations, la procédure judiciaire a été enclenchée concernant 21 conseillers communaux qui ont commis des infractions qui nécessitent des poursuites pénales, notamment, des malversations, falsification de documents administratifs pendant l'exercice de leurs prérogatives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.