Youtubeurs et Cie: Le fisc aux aguets, les subventions publiques conditionnées par la conformité fiscale ou encore le Maroc qui impose de nouveaux tarifs sur les importations de produits turcs…, voici les principaux titres de la presse nationale parue ce mercredi 1er juin 2022: L'Economiste Youtubeurs et Cie: Le fisc aux aguetsL'étau du fisc se resserre autour des youtubeurs, instagrammeurs, tiktokeurs et autres propriétaires de chaînes sur le net. L'administration fiscale est en train d'examiner de près la situation de bon nombre d'entre eux. En effet, il leur est reproché d'être en infraction par rapport à leurs obligations déclaratives… Aujourd'hui Le Maroc Les subventions publiques conditionnées par la conformité fiscale Désormais les investisseurs désireux de bénéficier du soutien public devront montrer patte blanche avec le fisc. En effet, le projet de décret n° 2.22.234 portant application des dispositions de l'article 7 de la loi de Finances n° 76.21 pour l'année budgétaire 2022, relatives à la rationalisation de l'octroi des subventions directes de l'Etat en matière d'investissement, vient d'entrer en vigueur. Un texte qui s'inscrit dans le cadre des efforts publics pour la moralisation de la vie et le renforcement de la bonne gouvernance. Ainsi, le texte conditionne l'octroi des aides publiques en matière d'investissement par la présentation d'un certificat fiscal attestant la situation réglementaire avec le fisc du demandeur. L'Opinion Droits de douane: le Maroc impose de nouveaux tarifs sur les importations de produits turcs L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié vendredi la circulaire relative à l'entrée en vigueur de l'Accord amendant l'Accord de libre-échange Maroc-Turquie. Les droits de douane sur les importations de produits turcs devraient atteindre 90% de la valeur des produits en question, selon les rapports. La mesure est entrée en vigueur le 2 mai 2022 et restera en vigueur pour la prochaine période de cinq ans. Le gouvernement marocain a approuvé pour la première fois la modification de l'accord de libre-échange avec la Turquie le 8 octobre 2021. L'accord avec la Turquie a été critiqué pour la première fois en 2020, des experts avertissant que les produits turcs sapent la compétitivité des petits détaillants du pays. Les Inspirations Eco Secteur privé: le moral continue de s'effriter En proie à de nouvelles tensions sur la trésorerie, les entreprises se sont ruées vers les guichets bancaires pour bénéficier du nouveau dispositif de soutien acté en mars. En un mois, entre mars et avril, l'encours des comptes débiteurs et crédit de trésorerie sur les entreprises non financières privées a augmenté de 6,4 MMDH pour atteindre 198 MMDH, selon les statistiques monétaires publiées par Bank Al-Maghrib. Avec des perspectives économiques assombries par la guerre en Ukraine et la poussée de l'inflation, le risque de défaillance s'est accru pour de nombreuses entreprises en raison de la pression sur les revenus et sur leurs marges. Le soutien public a apporté une bouffée d'oxygène, mais pour certains, il ne ferait que retarder l'échéance. Al Bayane La Covid-19 a montré la pertinence de l'effectivité des droits comme stratégie de réflexion et d'action La Covid-19 a montré la pertinence du choix porté par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) sur l'effectivité des droits en tant que stratégie de réflexion et d'action, compte tenu de l'urgence que cette pandémie a mis en évidence concernant la nécessité de traiter les obstacles économiques, politiques, sociaux et culturels entravant l'accès aux droits et libertés, a estimé la présidente du conseil, Amina Bouayach. La pandémie a également eu pour effet de redéfinir le problème du développement, a souligné Bouayach, qui intervenait lors d'une rencontre académique organisée par la Commission régionale des droits de l'Homme (CRDH) de l'Oriental à Oujda. Al Alam Vers un cadre juridique pour les auxiliaires d'autorité Le ministre de l'Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué que son département est en train de préparer un cadre juridique pour les auxiliaires d'autorité. Le ministère de l'Intérieur œuvre à l'élaboration d'un cadre juridique pour les auxiliaires d'autorité, qui ont fait un travail « énorme » pendant la période de la pandémie, a-t-il dit devant les députés. Ce texte juridique verra le jour prochainement en vue de mettre en place un cadre adéquat pour cette catégorie, qui représente un grand poids au ministère de l'Intérieur et bénéficie de tous les privilèges légaux, a insisté Laftit. Entre 130 et 140 auxiliaires d'autorité sont promus annuellement. Le Matin Suivi de l'exécution des jugements contre les compagnies d'assurance: Ouahbi promet une nouvelle plateforme digitale « Une nouvelle plateforme numérique sera bientôt en ligne pour superviser l'exécution des jugements prononcés à l'encontre des compagnies d'assurance », annonce le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui intervenait à la Chambre des représentants. Ce projet sera réalisé en partenariat avec les compagnies d'assurance. Concrètement, il sera question pour le ministère de la Justice d'inscrire tous les jugements émis par les différents tribunaux du Royaume contre les compagnies d'assurance, ce qui permettra d'avoir une traçabilité sur l'évolution de chaque dossier et d'identifier les dysfonctionnements en cas de retard dans l'exécution.
