L'autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a publié son rapport annuel au titre de l'année 2018, dévoilant ainsi des données assez alarmantes sur l'activité des entreprises d'assurance et de réassurance. Dans un premier temps, le régulateur des assurances et de prévoyance sociale a fait savoir que les organismes adhérents aux régimes de retraite de base ont atteint en 2018 un effectif de 239,8 mille employeurs, dont 97,9% relèvent du secteur privé. Sur l'ensemble de ces employeurs, seuls 2,9% adhèrent à un régime complémentaire, soit un effectif de 7,3 mille adhérents, souligne l'ACAPS. Quant aux actifs cotisants des régimes de retraite de base, ils ont atteint selon l'institution 4,3 millions de personnes, dont 8,4% disposent d'une couverture complémentaire. S'agissant de la population des bénéficiaires (retraités, conjoints et orphelins), elle a atteint un effectif de 1,1 million d'individus dont 12,8% bénéficient d'une pension complémentaire. Cette population est constituée de 70,8% de retraités principaux, les conjoints et les orphelins, bénéficiaires d'une pension de réversion, ont représenté, quant à eux, respectivement 27,3% et 2,0% de cet effectif, poursuit l'ACAPS. L'autorité de contrôle indique également que le rapport démographique moyen des régimes de retraite de base est passé de 6,3 actifs cotisants pour un retraité en 2014 à 5,6 en 2018, soulignant que ce rapport s'est situé en 2018 à 8,8 actifs pour un retraité pour la CNSS contre 2,3 et 1,9 respectivement pour le régime CMR-RPC (régime des pensions civiles) et le Régime collectif d'allocation de retraite (RCAR-RG). Concernant les deux régimes CIMR et RCAR-RC (régime complémentaire), ce rapport s'est situé en 2018 respectivement à 2,8 et 4,1 actifs cotisants pour un retraité contre 2,9 et 8,6 en 2014. Pour ce qui est des évolutions financières, l'ACAPS fait savoir que les régimes de retraite de base ont collecté au titre de l'année 2018 un montant de 48,7 milliards de dirhams de cotisations et contributions tandis que celles des régimes complémentaires se sont élevées à 7,5 milliards de dirhams. Selon l'autorité gérée par Hassan Boubrik, ces cotisations et contributions ont représenté 74,6% des ressources de ces régimes, notant que sur les cinq dernières années, les cotisations et contributions collectées ont enregistré une augmentation moins importante que celle des prestations servies soit 6,6% contre 8,9%. Ces dernières, poursuit le rapport, se sont élevées en 2018 à 55,8 milliards de dirhams, dont 50,6 milliards au titre des régimes de base. Les placements des régimes de retraite ont atteint 309,6 milliards de dirhams. Ils sont constitués à hauteur de 58,3% de valeurs de taux suivies par les actions et parts sociales et les dépôts en comptes indisponibles avec des parts respectives de 22,5% et 17,3%. Par ailleurs, l'ACAPS a mis en lumière dans son rapport annuel 2018, que les résultats des projections financières des régimes de retraite (CMR-RPC, CNSS(LT), RCAR-RG et CIMR), qu'elle a réalisés sur la base des inventaires à fin 2018, d'un horizon de 60 ans et d'hypothèses démographiques, économiques et financières qui découlent des évolutions propres à chaque régime, montrent l'importance des engagements cumulés de ces régimes, en particulier ceux de base, envers leurs affiliés. Elle indique pareillement que la branche retraite de la CNSS et le RCAR-RG se caractérisent par une sous tarification des droits accordés matérialisée par des rapports prestations sur cotisations par profil moyen atteignant respectivement 230,8% et 207,0%. Ces facteurs pèsent lourdement sur la pérennité de la majorité des régimes qui se trouve menacée sur le court et le moyen terme, fait savoir l'ACAPS notant que les évolutions futures de leurs soldes techniques et globaux ainsi que de leurs réserves montrent la fragilité de leurs équilibres financiers. Une réforme de retraite pas si efficace D'après l'ACAPS, la réforme paramétrique introduite sur le RPC-CMR en 2016, a permis d'équilibrer la tarification de ce régime pour les droits acquis après la réforme, toutefois, le poids de ceux acquis auparavant continue de peser sur la viabilité du régime. En effet, selon l'autorité de contrôle, son déficit global s'est creusé d'un milliard de dirhams par rapport à celui enregistré en 2017 alors que ses réserves se sont réduites de 1,7 milliard DH en moyenne sur les deux dernières années, relevant que l'augmentation de la population cotisante au RCAR-RG ces deux dernières années a permis d'améliorer la situation financière du régime à court et moyen terme seulement (décalage de la date d'enregistrement du premier déficit global et celle d'épuisement de ses réserves). Cependant, l'ACAPS tire la sonnette d'alarme et indique que cette augmentation combinée à la sous tarification des droits acquis dans le cadre du régime induira inéluctablement une aggravation de ses engagements non couverts. Ces derniers sont estimés à 110,3 milliards de dirhams sur 60 ans et qui sont effectivement à un niveau important relativement à la faible population couverte par le régime. De plus, l'ACAPS note que la branche retraite de la CNSS est caractérisée également par une sous tarification des droits accordés. Cependant, celle-ci bénéficie de la forte dynamique démographique du secteur privé qui lui permet d'enregistrer encore des soldes techniques et globaux excédentaires, indique l'autorité qui met en garde toutefois et indique que cette dynamique risque de s'estomper durant les prochaines années avec la montée en charge des prestations de la branche qui enregistrera son premier déficit global en 2024. Ce déficit pourra être financé par les réserves jusqu'en 2040, affirme l'ACAPS.
