Jeudi, le Conseil du gouvernement réuni sous la présidence de Saâd Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi n° 66.20 modifiant et complétant la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et tabacs manufacturés. Un projet de loi qui vise à élargir le périmètre de l'article 10 pour inclure également le tabac chauffé. Une bonne nouvelle pour les industries du tabac qui attendaient avec impatience la réglementation des produits alternatifs et à moindre risque au Royaume. En effet, le projet de loi de finances pour l'année budgétaire 2021, inclut le tabac chauffé dans le volet Taxes intérieures de consommation (TIC). »Sont considérés comme tabacs manufacturés, le tabac à mâcher, le tabac chauffer : produit de tabac chauffé sans le brûler qui libère un aérosol ou une vapeur contenant de la nicotine ». S'agissant de la TIC applicables aux tabacs manufacturés (destinés à être chauffés), elle est prévue dans le PLF 2021 à 1.500 dhs les 1.000 milligrammes. Il convient de rappeler qu'en décembre 2019, le département de Mohamed Benchaâboun, ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration (MEFRA), s'était penché sur le marché informel « fructueux » de la cigarette électronique, en décidant de le taxer dans le projet de loi de finances 2020 (LF 2020). Une circulaire du MEFRA avait alors indiqué que la taxe intérieure de consommation (TIC) sera appliquée sur les liquides pour charger ou recharger les appareils électroniques dits « cigarettes électroniques » et appareils similaires (articles 182), et ce, à compter du 1er janvier 2020. Si le PLF 2021 passe, ça sera deux points de plus pour les industries du tabac dans le monde, à l'image de Philip Morris, qui attendait la réglementation du marché des produits alternatifs au Royaume pour faire son entrée sur le marché avec son produit de tabac chauffé, déjà commercialisé dans plus de 50 pays. La multinationale avait d'ailleurs exposé sa nouvelle vision à Hespress Fr par le biais de son porte-parole scientifique, Nuno Fazenda. Cette vision consiste, entre-autres, à remplacer, à l'horizon, la cigarette normale par des produits qui ont scientifiquement démontré qu'ils étaient moins nocifs que la cigarette, mais qui sont aussi des produits acceptables et que les fumeurs vont aimer. Nuno Fazenda nous avait expliqué que le principe du tabac chauffé n'est pas de brûler le tabac, mais de le chauffer de façon contrôlée pour libérer la nicotine et les arômes que les fumeurs recherchent, mais en minimisant le nombre de composants toxiques et cancérigènes qui viennent avec la nicotine et les arômes. Le nouveau processus, souligne le porte-parole scientifique de PM, « élimine la combustion, puisque c'est un chauffage et vu que vous chauffez sans brûler, vous générez de la vapeur au lieu de la fumée. Cette vapeur signifie une réduction de plus de 90% des substances toxiques et cancérigènes par rapport à ce que vous pouvez trouver dans la cigarette normale ». Une source au fait du marché nous avait, en outre, indiqué que « si Philip Morris décide d'intégrer le marché marocain avec son produit de tabac chauffé, cela va être un investissement supplémentaire au pays et une création d'emploi supplémentaire. Le business modèle de ce produit est totalement différent que celui de la cigarette conventionnelle (distribution etc.). Ça permettra aussi d'avoir un impact sur l'économie nationale, notamment générer plus de recettes pour l'Etat ».
