Depuis 2014, le Maroc a adopté la Stratégie nationale d'immigration et d'asile (SNIA). Cette politique permet aux réfugiés, et aux migrants, de bénéficier de titres de séjour et de s'installer dans le royaume, au lieu de considérer le pays comme une étape transitoire vers l'Europe. Hespress FR est parti à la rencontre de Jean-Paul Cavaliéri, représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), à Rabat, pour en savoir davantage sur les demandeurs d'asile et les réfugiés. Tout en se félicitant de cette initiative et ses objectifs, à priori, louables, le responsable onusien déplore toutefois la suspension de l'octroi de titres de séjour pour les réfugiés depuis mars dernier. Interview de Jean-Paul Cavaliéri, seconde partie. Dans la première partie de cette interview, le représentant de l'organisme Onusien avait fait une lecture des derniers faits qui ont secoué l'opinion publique concernant la situation migratoire. Dans cette deuxième partie, il livre son ressenti par rapport à cette situation, près de 4 ans après la SNIA. Depuis mars 2017, les réfugiés ne peuvent plus obtenir de titre de séjour, comment expliquez-vous cela ? La procédure qui existait au sein des bureaux des réfugiés et apatrides (BRA) du ministère des Affaires étrangères et de la coopération internationale, qui réunissait la commission interministérielle et qui examinait les cas de réfugiés présentés par le HCR, a cessé de fonctionner. Les personnes qui sont reconnues comme « réfugiées » ne peuvent plus obtenir des cartes de séjour. Cela n'impacte pas leur droit au séjour, car les documents délivrés par le HCR sont reconnus par les autorités marocaines, chose dont nous sommes reconnaissants. Ces personnes ont toujours le droit d'accéder au système de l'éducation, de la santé et des soins. Toutefois on note un impact négatif pour ces personnes, puisqu'elles ont des difficultés à accéder au marché de l'emploi en tant que salariés. Pour se faire valider un contrat de travail, il faut impérativement une carte de séjour. Nous travaillons par ailleurs main dans la main avec les autorités marocaines, notamment le ministère des Affaires de la migration, ainsi que d'autres institutions, afin d'inviter le secteur privé à ouvrir la porte de l'employabilité aux réfugiés. Pour ceux qui ne sont pas titulaires d'une carte de séjour, là il y a une réelle difficulté d'accès à certains droits, mais nous sommes optimistes, et nous avons bon espoir que cette commission va redémarrer ses sessions. Quelle était la réponse des autorités concernées ? La raison invoquée est que des problèmes techniques avaient conduit à cette suspension, mais nous sommes optimistes quant au fait que la commission va reprendre ses sessions d'audition très prochainement. Il faut souligner que le travail de cette commission est un exemple à suivre pour toute la région. C'est une réponse pragmatique du Maroc à une situation où il y avait un processus normatif en cours qui est la rédaction de la « loi asile ». Dans l'attente de ce texte de loi, il y avait cette commission ad hoc qui permettait malgré tout de donner un statut et des cartes aux réfugiés par les autorités marocaines. C'est un message à d'autres pays de la région qui ne donnent pas de permis de séjour aux réfugiés. On peut considérer cela comme un mécanisme, ou un « laboratoire » à ciel ouvert. Ph. Anass Almou – Hespress FR Concernant la couverture médicale RAMED, où en est le processus pour les réfugiés ? L'extension du régime RAMED aux réfugiés, ainsi qu'aux migrants régularisés fait partie intégrante de la SNIA, pour autant ça n'a pas encore été mis en œuvre, ce qui fait que les réfugiés ont bien accès aux dispensaires et aux services de consultation. Mais pour les médicaments qui ne font pas partie des programmes nationaux, les vaccins par exemple, la prise en charge incombe aux réfugiés, que ce soit les tests aux laboratoires et les hospitalisations. En l'absence du RAMED, c'est le HCR qui assure la couverture de tous ces frais avec nos partenaires de la société civile marocaine. Pour le HCR, c'est le deuxième poste budgétaire annuel, après le logement pour les personnes les plus vulnérables. Nous attendons que cette mesure qui est prévue soit mise en œuvre le plus tôt possible pour que les réfugiés puissent avoir accès à ce mécanisme d'assurance. Quelle est la différence entre un demandeur d'asile et un réfugié ? Un réfugié est une personne qui a fui son pays suite à des persécutions, des guerres, des conflits, etc., et qui est protégée en tant que tel. Un demandeur d'asile est quelqu'un qui se présente devant les autorités, et qui se dit être réfugié, et effectue dans ce sens une demande de reconnaissance, en tant que tel. Cette reconnaissance, et l'octroi du statut, dépendra de l'instruction du dossier, et du fait de savoir si cette personne est effectivement ou pas réfugié. Combien de temps prend une demande d'asile pour aboutir à un statut de réfugié ? Environ 90 % des demandes d'asile en provenance de personnes d'origine subsaharienne sont rejetées par le HCR. Au bout de l'instruction, il s'avère que ces personnes ne sont pas des réfugiés, ne fuient pas les guerres ou les persécutions, mais sont des migrants économiques. C'est important d'avoir un mécanisme d'instruction sérieux, c'est ce que nous faisons avec les autorités marocaines pour instruire ces dossiers. Il est important de faire la différence entre les réfugiés qui ont besoin d'être protégés internationalement, parce qu'ils ont perdu la protection de leur pays d'origine où sévissent guerres, conflits et violences et persécutions, et puis des migrants économiques qui sont titulaires, comme tout un chacun sur cette planète, des droits de l'homme, mais qui n'ont pas un droit absolu à l'immigration, et qui ne sont pas protégés le cas échéant contre un retour dans leur pays d'origine. Pour les demandeurs d'asile, il est important d'instruire un dossier, et de se donner les moyens de le faire. Pour le HCR, la procédure d'instruction et de décision peut prendre quelques jours à quelques mois. Cela dépend des ressources que nous avons et cela dépend de la priorité des cas. Si des gens arrivent et qu'ils sont en situation de grande vulnérabilité, ce sont des gens à qui nous allons donner des priorités. Puis des gens qui sont moins vulnérables passeront en deuxième plan. Ph. Anass Almou – Hespress FR Les femmes seules, non accompagnées, d'origine subsaharienne qui ont vécu des violences sur la route, des mineurs non accompagnés qui arrivent avec une maladie ou un handicap, etc., sont des cas qui méritent une réponse immédiate, au niveau social, au niveau psychologique, psychiatrique, au niveau médical. Nous les mettons dans des appartements de protection gérés par nos partenaires, le temps de l'instruction du dossier. Ils passent en priorité parce qu'il est important de décider le plus tôt possible si ces personnes sont des réfugiés, et si elles ont droit à une protection. Si ce sont des migrants, nous allons les référer à d'autres institutions, ou agences qui ont les compétences de s'occuper des migrants. Comme nos cousins de l'OIM (Organisation internationale pour les migrations), ou des associations comme Caritas, ou l'entraide nationale ou des corps constitués marocains qui sont habilités à traiter ce genre de cas. Combien de réfugiés sont enregistrés au Maroc ? Nous avons plus de 5 000 réfugiés, la moitié sont des arabophones, essentiellement Syriens, Yéménites, Irakiens, Palestiniens et pour une autre moitié ce sont des ressortissants d'Afrique subsaharienne, notamment, la Côte d'Ivoire, le Mali, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, etc. Comment se passe leur intégration au Maroc ? Dans le cadre de la stratégie nationale d'immigration et d'asile, les réfugiés reconnus comme tel par le HCR et par les autorités marocaines sont protégés contre le retour forcé, ensuite ils peuvent avoir accès aux différents droits et services disponibles dans le cadre de la SNIA, y compris l'accès aux écoles, aux dispensaires médicaux et au marché du travail et sont soutenus pour se faire par différents programmes du HCR et de ses partenaires de la société civile marocaine pour faciliter l'accès à ces droits.
