Le Club des Avocats au Maroc a réagi aux appels au terrorisme contre le Maroc, lancés par un ancien militaire algérien. Le Club a donc décidé de saisir la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) qui collabore étroitement avec le Conseil de sécurité de l'ONU et le bureau de lutte contre le terrorisme aux Nations unies. La mesure a pour objectif de « préparer une motion qui vise à condamner le discours d'incitation au terrorisme proféré par le polisario et des militaires proches du régime algérien, tout en dénonçant leur rapprochement avec le régime iranien », explique le Club. Il fait noter à cet effet que « les derniers mois ont vu naître une prolifération de messages médiatiques incitant à commettre des actes de terrorisme par un ancien colonel et des journalistes algériens ce qui pourrait menacer la sécurité et la paix dans la région du Maghreb ». Pour rappeler que « le code pénal algérien dans son article 87 Bis 4 condamne et sanctionne l'apologie du terrorisme, l'Art. 87 bis 4 dispose que Quiconque fait l'apologie, encourage ou finance, par quelque moyen que ce soit, des actes visés à la présente section ( les actes de terrorisme) est puni d'une peine de réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans et d'une amende de cent mille (100.000) DA à cinq cents mille (500.000) DA ». Le Club des Avocats au Maroc relève, en outre, que « la rupture unilatérale, par l'Algérie, des relations diplomatiques entre les deux pays, ne facilitera pas l'application de ces dispositions surtout que ceux qui font l'apologie des ces actes sont des proches du régime algérien ». D'autre part, poursuit le Club, pour ce qui est de la procédure devant Interpol, cet organisme ne reçoit pas les plaintes directement mais à travers la procédure des notices rouges. Une notice rouge est fondée sur un mandat d'arrêt national délivré conformément à la législation nationale du pays demandeur. Une notice rouge n'est pas un mandat d'arrêt international. Il appartient à chaque pays de décider de demander ou non la publication d'une notice rouge, et partant, Interpol n'a pas le pouvoir de délivrer un mandat, ou de publier une notice rouge de sa propre initiative. Toute demande de notice rouge doit bien sûr répondre aux conditions énoncées dans la législation nationale du pays demandeur et dans toute convention applicable à laquelle il est partie. Toute demande doit par ailleurs impérativement répondre aux conditions énoncées dans le Statut et la réglementation d'Interpol. De même, fait encore noter le Club, la Convention relative au financement du terrorisme fut le premier instrument mondial à mettre en place la responsabilité pénale pour le soutien logistique qui précède la plupart des actes de violence terroriste importants et qui est essentiel pour les groupes constituant l'infrastructure institutionnelle du terrorisme. Le paragraphe 2 de l'article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que: Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi. Compte tenu de tout cela, le club a décidé de se tourner vers la DECT, sachant que le Conseil de sécurité des Nations Unies s'est penché sur l'incitation au terrorisme dans deux de ses résolutions: 1373 en 2001, et 1624 en 2005. Le Conseil s'est tout particulièrement intéressé au problème de l'incitation dans la résolution 1624 (2005), dans lequel il Appelle tous les Etats à adopter des mesures qui peuvent être nécessaires et appropriées et sont conformes aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, pour: a) Interdire par la loi l'incitation à commettre un ou des actes terroristes, b) Prévenir une telle incitation, c) Refuser l'asile à toute personne au sujet de laquelle on dispose d'informations crédibles et pertinentes selon lesquelles il existe des raisons sérieuses de penser qu'elle est coupable d'une telle incitation. Par ailleurs, l'article 218-5 du code pénal marocain dispose que « Quiconque, par quelque moyen que ce soit, persuade, incite ou provoque autrui à commettre l'une des infractions prévues par le présent chapitre (acte de terrorisme), est passible des peines prescrites pour cette infraction et qui peuvent aller jusqu'au la prison à perpétuité ». Pour rappel, un ancien colonel algérien a appelé les séparatiste du polisario à lancer une guerre contre le Maroc, en visant Casablanca et Marrakech, la capitale économique et la capitale du tourisme. Ce dernier est poursuivi pour viol depuis plusieurs années, mais il est toujours en liberté car protégé par les secrets militaires qu'il détient contre l'Algérie. Dans une intervention télévisée, un ancien militaire à la retraite, a appelé les milices du Polisario à commettre des actes terroristes dans le centre du Maroc, alors que jusqu'ici les attaques des séparatistes sahraouis, selon leurs communiqué de guerre, indiquaient qu'il attaquaient le sud du Maroc, dans ses provinces sahariennes. « Déplacez la guerre sur le territoire marocain pour semer le chaos et la terreur à Casablanca, à Marrakech. Si vous voulez l'indépendance, vous devez mourir en martyrs », a lancé Mokhtar Said Mediouni, dans une déclaration aussi irresponsable que grave sur la chaine Al Hayat TV qui lui créé une émission sur mesure.
