Passer le contrôle frontalier à Beijing ? Rien de plus simple !    Tourisme : un début d'année sous le signe de la croissance pour Agadir    Elkhettab Benzina : "La garantie de TAMWILCOM joue un rôle de catalyseur"    Casablanca : 31 entreprises industrielles certifiées pour franchir le cap de la Bourse    Bourse de Casablanca : clôture dans le rouge    UE-Maroc : un partenariat stratégique appelé à se renforcer en 2026    Le ministère des Habous annonce la date d'observation du croissant de Ramadan 1447 H    Le Ramadan débute mercredi en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis    Pro Taghazout Bay 2026 : l'élite du surf se donne rendez-vous sur le spot d'Anchor Point    Coupe de la CAF : OC Safi – Wydad, un quart 100 % marocain    La Palestine au tournoi « Maroc, Capitale du Football Africain »    Oussama Targhalline touché : la crainte d'une longue absence    MGPAP : le chantier de modernisation s'accélère    Ksar El Kébir : levée du drapeau national et reprise complète des services de police après les inondations    Auto Hall inaugure une succursale à Laâyoune et renforce son ancrage régional    Omra : L'Intérieur met en garde les présidents de communes contre la paralysie des services publics    Inondations dans le Nord. L'assurance s'active pour les sinistrés    Anne-Claire Legendre nommée Présidente de l'IMA    FC Barcelone : Hansi Flick pointe l'arbitrage après la défaite à Girona FC    Revirement à l'OM : Medhi Benatia prolonge malgré sa démission annoncée    Le Raja privé d'Adam Ennafati pour environ trois semaines en raison d'une blessure    Cyclones à Madagascar : 400.000 personnes touchées    Espagne : cinq morts dans un incendie près de Barcelone    Bab Sebta : files interminables et saisies alimentaires à l'approche du Ramadan    AFRIC'ARTECH 2026 : Casablanca, hub africain de la création numérique    Essaouira, capitale vivante du dialogue spirituel    Garou invite Kendji Girac à Rabat et Casablanca pour un Unforgettable Show 2026    Ambassade du Maroc à Paris : Atteint d'une maladie rare, le petit Nizar reçu en héros de la résilience au quotidien    Inundaciones: -10% en la producción de frutos rojos en Marruecos    La CAF remite el expediente de los incidentes del partido entre Al Ahly y AS FAR al comité disciplinario.    Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23    Nigeria. Rendez-vous aux urnes le 20 février 2027    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Rabat : Rencontre avec la délégation religieuse envoyée à l'étranger pour ramadan    Les travaux de la 6e session de la Haute Commission mixte Maroc-Bahreïn, tenue lundi à Laâyoune, ont été couronnés par la signature de plusieurs accords et mémorandums d'entente.    Le Roi, Amir Al-Mouminine, ordonne l'ouverture pour le Ramadan de 157 mosquées    Maroc - Paraguay : la billetterie du choc amical ouvre ce lundi    Intempéries : poursuite du retour encadré des populations évacuées (Intérieur)    Dubaï : Une Marocaine sacrée «Arab Hope maker 2026 »    Le Burundi prend les rênes de l'Union africaine pour 2026    République du Congo : Sept candidatures retenues pour la présidentielle    Sommet de l'UA: le Maroc toujours engagé pour l'action africaine commune    Commerce Maroc–Russie : Moscou évoque l'impact des sanctions occidentales    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour des comptes: Le renouvellement des déclarations de patrimoine en février
Publié dans Hespress le 31 - 01 - 2022

L'opération de renouvellement des déclarations de patrimoine, exigible tous les trois ans pour les fonctionnaires de l'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales, débute le 1er février et se poursuivra tout au long de ce mois, a annoncé la Cour des comptes.
Cette opération intervient conformément à l'article 5 (paragraphe 2) de la loi 54-06 relative à la déclaration obligatoire du patrimoine pour certains élus des conseils communaux, des chambres professionnelles et certaines catégories de fonctionnaires ou d'agents publics, précise la Cour des comptes dans un communiqué.
A cet effet, et en vue d'organiser l'opération de dépôt des déclarations dans les meilleures conditions, la Cour des comptes a mis à la disposition des assujettis, via son site web officiel, une application informatique, leur permettant de prendre rendez-vous auprès de la Cour des comptes ou de la Cour régionale des comptes compétente, en vue de déposer leur déclaration de patrimoine selon les modalités et les conditions fixées par la loi et explicitées sur le site web de la Cour, précise le communiqué.
Dans ce cadre, la Cour des comptes invite l'ensemble des concernés à s'assurer, auparavant, que leurs noms figurent sur les listes des assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine, auprès du responsable du suivi desdites listes, désigné par l'autorité gouvernementale compétente, souligne la même source, précisant que les informations sont accessibles via le lien « http://www.courdescomptes.ma« .


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.