Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, avec les représentants de la CGEM, la Comader, l'UGTM, l'UMT et la CDT, la réunion du Comité supérieur du dialogue social, ce samedi 30 avril 2022, à Rabat. Cette réunion a été consacrée à la conclusion du cycle de dialogue social en ce mois d'avril. Elle a été marquée par la cérémonie de signature du procès-verbal de l'accord, qui est le premier du genre, dans le cadre de la réforme de notre pays et de la mise en œuvre des axes du nouveau modèle de développement initié par le Roi Mohammed VI. Selon un communiqué du gouvernement, ce dernier a tenu à ouvrir une un dialogue sincère, sérieux et réaliste avec les syndicats, dans le cadre de sa ferme volonté de valoriser la riche expérience marocaine en matière de dialogue social. Aziz Akhannouch a donné le coup d'envoi de cette tournée lors de ses rencontres avec les centrales syndicales les plus représentatives et le Confédération générale des entreprises du Maroc les 24 et 25 février 2022. Après une série de réunions tripartites prolongées au niveau des commissions émanant du Comité suprême du dialogue social, la volonté collective des acteurs était de donner un nouveau dynamisme au dialogue, basé sur le renforcement de l'État social et le renforcement de la compétitivité du tissu économique national. Ce round a abouti au consensus des trois parties et à la signature du procès-verbal d'accord pour la période 2022-2024. Cet accord comporte un ensemble d'obligations mutuelles, parmi lesquelles, notamment, le relèvement du salaire minimum dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services de 10 % sur deux ans, et l'unification progressive du salaire minimum légal entre les secteurs de l'industrie, du commerce, professions libérales et du secteur agricole, et portant le salaire minimum dans le secteur public à 3 500 dirhams nets outre la suppression du septième barème pour les salariés appartenant aux adjoints administratifs et assistants techniques, le relèvement du quota de promotion dans le grade de 33 % à 36 % et l'augmentation de la valeur des allocations familiales pour les quatrième, cinquième et sixième enfants dans les secteurs public et privé. Il a également été décidé de réduire l'obligation pour bénéficier de la pension de vieillesse de 3.240 jours d'affiliation à 1.320 jours, et de permettre aux assurés ayant atteint l'âge légal de la retraite, disponible à moins de 1.320 jours d'affiliation, de récupérer leur salaire et les cotisations de l'opérateur. L'État s'emploie également à présenter une offre, à ses frais, qui contribue à réduire le coût salarial des travailleurs domestiques et de leurs employeurs, en tant que contribution à l'incitation des femmes actives à s'engager sur le marché du travail et à augmenter le taux de leur activité économique. L'ensemble de ces acquis s'ajoute aux accords conclus dans le cadre du dialogue social au niveau des secteurs de la santé et de l'éducation nationale, qui prévoyaient des acquis importants au profit des travailleurs de ces secteurs, ainsi que les dispositions et mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l'interaction avec les répercussions circonstancielles exceptionnelles résultant de la poursuite de l'étape de reprise économique à la suite de la pandémie, les conditions climatiques difficiles et les fluctuations des prix des matières premières et des carburants sur les marchés internationaux au profit des les secteurs touchés, et l'augmentation de la valeur des soutiens directs aux matières de base, notamment le blé, le sucre, le gaz butane et le prix de l'électricité, pour assurer la stabilité des prix et maintenir le pouvoir d'achat de tous les citoyens. Il a été convenu d'un calendrier pour l'élaboration de la loi organique relative aux conditions d'exercice du droit de grève, la révision de certaines dispositions du Code du travail et de la loi relative aux syndicats professionnels, et la révision des lois réglementant les élections professionnelles, selon la méthodologie à être pris par le comité actualisé de la Charte nationale du dialogue social, car c'est l'espace idéal pour discuter de la législation du travail et identifier les amendements. D'autre part, ce cycle a été marqué par la signature de la Charte nationale du dialogue social par les trois parties, en réponse à l'urgente demande collective d'institutionnaliser le dialogue social, afin de consolider les acquis de l'expérience marocaine et de trouver des mécanismes pour éviter ses faiblesses, notamment au niveau de la mise en œuvre des accords, et assurer la pérennité et l'ordre. Cette expérience inédite permettra la gestion d'un dialogue social à plusieurs niveaux, basé sur le référentiel de l'année sociale selon une méthodologie claire et périodique, des dates précises et des rôles précis pour les différentes structures émanant du Comité suprême pour la conduite du dialogue social. et les mécanismes existants dans le cadre du Code du travail, avec une gouvernance efficace pour assurer l'intégration et la convergence entre les différents mécanismes.
