Les Emirats Arabes Unis, premier investisseur au Maroc en 2024    Tarification des médicaments : les pharmaciens montent au créneau    Séisme d'Al-Haouz : Deux ans après le grand choc, les répliques tardives se poursuivent    SM le Roi présidera une veillée religieuse en commémoration de l'Aid Al-Mawlid Annabaoui Acharif    Tourisme : L'ONMT co-construit sa stratégie avec les professionnels du secteur    Benslimane: Lancement de l'opération de sélection et d'incorporation des nouveaux appelés au Service Militaire au sein du 40è contingent    Dislog medical devices : la nouvelle arme stratégique de Dislog Group    Benjamin Bouchouari en Turquie pour signer son prochain contrat    Tanjia, el plato tradicional de Marrakech hecho por hombres y para hombres desde el siglo XVII    El internacional marroquí Benjamin Bouchouari está a punto de unirse al Trabzonspor.    L'Boulevard 2025: Una 23a edición que presenta a 37 grupos    La police arrête à Ouarzazate un récidiviste pour usurpation de fonctions et escroquerie après une opération conjointe avec la DGST    L'Boulevard 2025 : Une 23e édition qui met 37 groupes à l'affiche    Œuvres d'art : Tanger accueille une vente aux enchères publique de Monsieur C    Le Maroc prépare une réforme majeure du décret sur la fixation des prix des médicaments, mais les débats sur le sujet s'annoncent houleux    Le Maroc inaugure la 5G commerciale en novembre, annonce l'Agence nationale de réglementation des télécommunications    CDG Capital : Amélioration notable du PNB consolidé à 482 MDH au 1er semestre    Médias. Les ivoiriens, accros à la télévision    Croissance : la fracture territoriale s'aggrave    Objectif 2050 : Le Nigéria veut rejoindre le cercle des nations développées    Plateforme régionale de réserves : 29 MDH pour la réalisation de deux abris à Agadir    Football des ombres : quand l'argent dicte les règles, le rêve devient piège    De Chelsea au chômage : le parcours contrarié de Sami Tlemcani    Cinéma : le FIFM lance un programme pour structurer son soutien    Chine : l'été 2025 a été "le plus chaud jamais enregistré"    Abou Dhabi prévient contre l'annexion israélienne de la Cisjordanie qui compromettrait les Accords d'Abraham    Ryanair transfère au Maroc des appareils retirés d'Espagne en marge de sa querelle avec Aena    L'Istiqlal ouvre une brèche au sein de la majorité sur fond de débat budgétaire    USA: le Congrès face au risque d'une paralysie budgétaire    Afro Basket U16 Rwanda 25 : Les Lionceaux entament la compétition cet après-midi    UNICEF : Six millions d'enfants menacés de déscolarisation en 2026 (UNICEF)    Températures prévues pour le jeudi 4 septembre 2025    Qualifs africaines CDM 2026 : La J7 débute cet après-midi    Qualifs africaines CDM 26 / Arbitrage : Un quatuor marocain pour Mali-Comores à Berkane    Maroc–Etats-Unis : exercice naval conjoint à Casablanca pour renforcer la sécurité portuaire    Le Grand stade de Marrakech, un joyau architectural qui fait peau neuve    Le Maroc accueille le troisième RallyClassics Africa du 12 au 17 septembre 2025    En présence de Poutine et du dirigeant nord-coréen, la Chine organise un gigantesque défilé militaire à l'occasion de l'anniversaire de la victoire sur le fascisme    Le président chinois : pas de paix mondiale sans éradiquer les racines des guerres et bâtir des relations équilibrées    Gad Elmaleh signe «Lui-même» son retour à Casablanca    Mostra de Venise : «Out of School» de Hind Bensari primé au Venice Production Bridge    Cheptel national : le PPS interpelle le ministère sur des écarts jugés "inexplicables"    Casablanca approuve une convention pour accélérer la réalisation de l'Avenue royale    La police saisit 7 650 comprimés et 962 grammes de cocaïne à Casablanca, une arrestation    Millennium Challenge Corporation retient le Maroc parmi les candidats à son programme 2026    13eme édition du festival international Malhouniyat d'Azemmour : 3 soirées mettant à l'honneur l'art, le savoir et la célébration identitaire    7 ème Art : Entrée en vigueur de la réforme du CCM et de l'industrie du cinéma    Le festival le plus attendu de l'automne dévoile son line-up et invite à prolonger l'été à Essaouira !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour Constitutionnelle annule l'élection de 4 parlementaires à Al Hoceima
Publié dans Hespress le 20 - 05 - 2022

La Cour constitutionnelle a publié les détails de sa décision portant annulation de l'élection de quatre parlementaires dans la circonscription électorale d'Al Hoceima. Ces annulations qui interviennent d' »un seul coup » se justifient par le non-respect de l'état d'urgence sanitaire lors des rassemblements électoraux, mais aussi des règles strictes régissant l'affichage électoral.
Il s'agit de Noureddine Moudiane, président du Groupe istiqlalien, Mohamed El-Arj, ancien ministre et membre du Bureau politique du Parti du mouvement populaire (MP), Mohamed El Hamouti, l'un des principaux dirigeants du Parti authenticité et modernité (PAM), et Boutahar Al-Boutahri, député du Rassemblement national des indépendants (RNI).
Les quatre parlementaires ont été immédiatement déchus, sur la base d'un recours introduit par Abdelhak Amghar, qui s'est présenté dans la même circonscription au nom de l'Union socialiste des forces populaires (USFP). Selon la décision de la Cour constitutionnelle, de nouvelles élections seront organisées dans la circonscription.
La Cour constitutionnelle va informer le chef du gouvernement et la présidence de la Chambre des représentants de sa décision, avant de publier ce verdict au bulletin officiel. Le ministère de l'Intérieur prendra par la suite le relais pour fixer la date de la tenue des nouvelles élections législatives dans la circonscription d'Al Hoceïma.
A noter que des amendements ont été apportés à la loi organique 59.11 relative à l'élection des conseils des collectivités territoriales (notamment l'article 35). En ce sens, les affiches accrochées par les candidats aux élections sur des arbres, les murs des mosquées, les établissements publics, les cimetières, les monuments historiques ne sont désormais plus tolérées.
Le décret portant application de cette loi, et publié le 27 juillet, détermine les neuf endroits où il n'est pas permis d'accrocher ces affiches, mais également les formes des affiches électorales et le format à ne pas dépasser et met en place les normes, notamment pour les affiches sous forme de banderole.
Il détaille aussi le contenu à mettre sur les affiches électorales et les informations que les têtes de liste et les candidats peuvent y inscrire. Il s'agit des données concernant les candidats, leur programme électoral, leurs réalisations et les programmes électoraux de leurs partis. Les affiches peuvent contenir aussi les photos des candidats, leur sigle, le slogan de la campagne électorale ou indiquer la tenue de meetings électoraux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.