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Nouvelle rallonge budgétaire : Les détails des 12 MMDH
Publié dans Hespress le 10 - 10 - 2022

Jeudi dernier, le Conseil de gouvernement réuni sous la présidence de Aziz Akhannouch a adopté le projet de décret n° 2.22.780 relatif à l'ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget 2022. Le texte porte sur une rallonge budgétaire de 12 milliards de dirhams.
Cette décision intervient conformément à l'article 60 de la loi organique des finances qui stipule qu' »en cas de nécessité impérieuse et imprévue d'intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret en cours d'année conformément à l'article 70 de la Constitution. Les commissions parlementaires chargées des finances en sont préalablement informées« .
Hespress a pu obtenir les détails de ce projet de décret qui a tant fait parler, vu que le communiqué officiel de son annonce ne fournissait pas assez d'information. Le ministère de l'Économie et des Finances avait indiqué que « l'ouverture de ces crédits revêt un caractère urgent pour soutenir certaines institutions et marchés publics dont la situation financière a été affectée du fait de la hausse des prix des matières premières sur les marchés internationaux, en échange du maintien des prix de leurs services à leurs niveaux actuels afin de préserver le pouvoir d'achat des citoyens« .
Ce projet vient également répondre au problème de viabilité financière de la Caisse marocaine de Retraite (CMR), en attendant l'adoption d'une réforme globale, en coordination avec les partenaires économiques et sociaux dont une feuille de route est attendue avant le prochain round du dialogue social.
Ainsi, le ministère de l'Economie et des Finances avait estimé que « l'état d'incertitude qui caractérise le contexte international, et ses effets inattendus nécessitent l'ouverture de crédits supplémentaires pour faire face aux dépenses urgentes ».
Sur les 12 milliards de dirhams, le gouvernement a alloué 2 milliards de dirhams à la Caisse marocaine de retraite et 7 milliards de dirhams à un certain nombre d'institutions et d'entreprises publiques.
En contrepartie, le gouvernement a placé 2,5 milliards de dirhams dans la rubrique Matériel et dépenses diverses, et 500 millions de dirhams dans la rubrique autres transferts.
Une source bien informée avait révélé à Hespress que le gouvernement allouera une part importante des crédits supplémentaires qu'il a ouverts au profit du budget général pour soutenir l'Office National de l'Électricité et de l'Eau Potable (ONEE). On s'attend donc à ce que les détails de ce soutien soient annoncés prochainement.
La même source a précisé que les consultations qui ont eu lieu entre l'ONEE et le gouvernement, sur les moyens de faire face à la hausse importante des prix des carburants et de l'électricité au niveau international, ont conclu que l'office avait deux options : un soutien financier du gouvernement ou une augmentation des prix de l'électricité.
Cela dit, la dernière option aurait des répercussions sociales importantes face à la hausse sans précédent de l'inflation au Maroc, et ses effets négatifs sur le pouvoir d'achat des citoyens.
Les consultations entre le gouvernement et l'ONEE ont donc conclu à la nécessité d'allouer un soutien financier à l'Office, pour faire face à cette crise et assurer sa continuité dans l'accomplissement de ses tâches, a indiqué la même source, notant que la hausse importante des prix des carburants a affecté le budget de l'Office et que le prix du charbon est passé de 69 dollars la tonne à environ 400 dollars, tandis que les prix du gaz ont également été multipliés par cinq.
Il convient de rappeler qu'il s'agit du 2e recours du gouvernement à une rallonge budgétaire en 2022. Le premier, d'un montant de 16 milliards de dirhams de crédits supplémentaires adoptés en juin dernier pour couvrir les dépenses de compensation.


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