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Presse: Le PJD exige le retrait du PL relatif à la Commission provisoire
Publié dans Hespress le 13 - 04 - 2023

La position du Parti de la Justice et du Développement (PJD) sur la situation actuelle du secteur de la presse et de l'édition est claire. Pour lui, le projet de loi visant la création d'une Commission provisoire chargée de la gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition traduit l'échec de l'Exécutif concernant le Conseil national de la presse (CNP) et doit être retiré immédiatement.
Alors que l'Exécutif a décidé de se pencher sur un projet de loi portant création d'une Commission provisoire chargée de la gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition, maintenant que le mandat légal du CNP et sa rallonge ont pris fin le 4 avril dernier, le PJD décide de s'insurger contre la mise en œuvre du nouveau texte.
Par voie de communiqué le parti de la Lampe a soutenu que ce projet de loi reflète l'échec du gouvernement à appliquer la loi relative au CNP et son incapacité à organiser des élections en temps opportun dans un secteur organisé et dont les électeurs sont connus, malgré un délai supplémentaire de six mois pour le faire.
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Pour le parti, la nomination d'une commission provisoire est « une déclaration de cas d'exception dans ce secteur vital pour l'édification démocratique, et représente une atteinte à l'image de notre pays et à son parcours en matière de liberté de presse et d'expression« .
Le PJD, par la plume de son Secrétaire général, Abdelilah Benkirane, précise que les pouvoirs accordés à la Commission provisoire vont au-delà des compétences constitutionnellement et légalement mandatées pour l'autorégulation de la profession.
Il s'agit, selon le texte, d'une violation des compétences exclusives du Parlement dans le domaine du journalisme et de l'édition, sans oublier la création du projet de deux systèmes juridiques dans ce secteur. « La première est la loi sur le Conseil national de la presse et la seconde est la loi sur les commissions provisoire, qui est une duplication inacceptable« , dénonce le parti.
Selon le SG, la composition de la Commission a été en partie sur mesure, puisqu'elle comprend un président et des membres du Conseil national, dont le mandat a expiré au début de ce mois après prolongation. Cette extension, estime-t-il, a entraîné la perte de la qualité du président du Conseil et du reste des membres, et donc non ils peuvent être nommés au sein de la Commission provisoire dans une qualité dont ils ne disposent plus.
Cela soulève des questions fondamentales sur l'existence d'autres objectifs de ce projet liés à la préservation des acquis matériels et personnels et sacrifiant en cette raison, les réalisations dans le domaine de la liberté de presse et d'expression et l'organisation de la profession sur des bases démocratiques, déplore le PJDiste.
Et d'ajouter: « Ce projet perpétue le contournement par le gouvernement et sa majorité des dispositions constitutionnelles et légales explicites qui stipulent la nécessité d'organiser des élections démocratiques et transparentes, après la manœuvre ratée de proposer un projet de loi, un scandale pour changer le système électoral du Conseil, un cas unique qui déroge au principe d'élection en vigueur avec tous les corps professionnels organisés dans notre pays, tels que les avocats, les médecins, les dentistes, les pharmaciens, les comptables et autres« .
A cet effet, le PJD exige le retrait immédiat de ce projet et exprime notamment son rejet total, car, avance-t-il, la solution juridique appropriée est l'organisation, sans délai, des élections sous la responsabilité de la commission instituée par la loi actuelle du Conseil et dirigée par un juge.


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