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Espagne : Unidas Podemos déterre son projet de naturalisation des Sahraouis
Publié dans Yabiladi le 13 - 02 - 2023

Deux semaines après la réunion de haut niveau Maroc-Espagne, Unidas Podemos déterre un projet de loi visant à accorder la nationalité espagnole aux Sahraouis nés avant le 26 février 1976 dans la province et à leurs descendants.
Unidas Podemos prévoit, cette semaine, de défendre un projet de loi visant à accorder à accorder la nationalité espagnole aux Sahraouis, lors de la session plénière du Congrès espagnol. Une mesure, sous la modalité de lettre de naturalisation, qui bénéficiera aux Sahraouis nés avant le 26 février 1976, «date à laquelle le territoire du Sahara occidental a cessé d'être sous souveraineté espagnole», indique la formation politique d'extrême-gauche.
Le projet de loi, enregistré en avril 2022, a déjà été inclus dans le projet d'ordre du jour approuvé par le Conseil, auquel Europa Press a eu accès. Dans son texte, le groupe Unidas Podemos propose également d'accorder la nationalité aux descendants de Sahraouis, pour lesquels il fixe un délai de 5 ans à compter de l'inscription au registre de l'état civil de l'acquisition de la nationalité de l'un de leurs parents. De même, ses élus exigent que les Sahraouis ayant une situation régularisée en Espagne puissent accéder à la nationalité espagnole par la résidence après deux ans seulement, comme c'est le cas des «autres nations ayant de fortes racines historiques forts avec l'Espagne».
Dans son texte, Unidas Podemos opte pour la formule d'une lettre de naturalisation, encadrée dans les dispositions de l'article 21 du code civil. A cette fin, une série de conditions de preuve seront requises, telles que «la fourniture d'une carte d'identité nationale vérifiable par la police (même si elle a expiré), un certificat d'inscription au recensement pour le référendum sur le Sahara occidental délivré par les Nations unies ou un certificat de naissance délivré par les autorités dans les camps de réfugiés sahraouis de Tindouf et légalisé par la représentation du Front Polisario en Espagne». Il sera également utile, selon le texte, de fournir les actes de naissance ou les livrets de famille délivrés par l'administration espagnole, ainsi que d'autres documents qui pourraient indiquer «une naissance au Sahara occidental avant la date susmentionnée».
Les élus de la formation politique d'extrême-gauche estiment que le contenu de leur texte est «conforme à l'accord du Congrès de 2016, qui a demandé l'amendement de l'article 22 du Code civil pour inclure les Sahraouis dans les groupes bénéficiant d'une période réduite de deux ans dans l'accès à la nationalité par la résidence». De manière générale, Unidas Podemos affirme que cette proposition de loi «contribue à "régler, bien que très partiellement, la dette historique contractée auprès de la population sahraouie"».
Une réponse au soutien de Pedro Sanchez au plan d'autonomie
Le projet de loi du parti intervient deux semaines à peine après la réunion de haut niveau entre le Maroc et l'Espagne, tenue à Rabat. A la veille du déplacement, Unidas-Podemos avait annoncé qu'aucun de ses ministres ou secrétaires d'Etat ne participera au sommet avec le Maroc y compris la titulaire du maroquin du Travail, Yolanda Díaz. «Les délégations à ces sommets ne sont jamais composées de tous les ministres, ce n'était pas non plus le cas lors de précédentes réunions, cela dépend de l'ordre du jour», avait expliqué, pour sa part, le chef de la diplomatie espagnole, José Manuel Albares.
La proposition de loi sonne comme une réponse au soutien de Pedro Sanchez au plan marocain d'autonomie du Sahara occidental. Pour rappel, les ministres de la coalition d'extrême gauche, Unidas-Podemos, avaient tous condamné la nouvelle position de l'Espagne quant au différend territorial d'avril 2022. D'ailleurs, le ministre de la Consommation, Alberto Garzón s'était réuni, le 28 avril, après le sommet du 7 avril à Rabat entre Mohammed VI et Sánchez, avec une délégation du Front Polisario, conduite par ses représentants en Espagne et en Europe.
Même Pablo Iglesias, ancien chef de file de Podemos, avait mis une pause à sa retraite politique pour affirmer que Pedro Sánchez avait «trahi» sa parole à l'égard du Sahara occidental en soutenant le plan marocain d'autonomie.


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