Lors de sa dernière intervention devant les membres de la Chambre des conseillers, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, a précisé que « l'ensemble des programmes d'aide sociale ont été mis en œuvre selon une vision qui marque un passage d'une logique fondée sur la présentation de multiples documents administratifs à une approche reposant sur le registre social unifié ». Il a souligné que « ce registre permet de définir les bases et les données sur lesquelles repose l'évaluation ». Intervenant mardi soir lors d'une séance plénière en réponse à une question orale d'actualité relative à la « gouvernance du programme de soutien social direct », posée par le groupe du Parti Authenticité et Modernité (PAM), Lekjaa a indiqué que « cette évaluation n'est nullement définitive, mais s'inscrit dans une dynamique continue ». Et de poursuivre que « certains peuvent intégrer ce registre ce mois-ci, tandis que d'autres le quittent le mois suivant. Mais ce qui importe, c'est que cette méthode d'évaluation et la logique du registre social unifié garantissent au citoyen, qui estime avoir été lésé, la possibilité de faire valoir ses droits en présentant toutes les preuves et documents nécessaires pour faire reconnaître son éligibilité dans tous les cas ». S'appuyant sur cette approche, le ministre du Budget dans le gouvernement Akhannouch a rappelé que « l'Agence nationale de soutien social a été créée dans cette perspective. Il s'agit d'un établissement public stratégique, indépendant, régi par le régime juridique applicable à ce type d'entités. Elle œuvre à atteindre ses objectifs dans le respect des principes de transparence et d'impartialité absolue, loin de toute forme de pression, quelle qu'en soit la nature, la forme ou la provenance ». Dans un ton explicatif, Lekjaa a ajouté que « l'objectif fondamental est que ce soutien, tel que voulu par Sa Majesté le Roi dans le cadre de ce vaste projet royal, parvienne à ceux qui en ont véritablement besoin, avec un processus constamment ajusté pour atteindre l'objectif escompté». Dans le même esprit, le responsable gouvernemental a rappelé aux conseillers : « Nous sommes tous d'accord pour affirmer que le chantier du soutien social direct s'inscrit dans une réforme sociale globale. Il s'agit d'un projet royal stratégique mis en œuvre dans un cadre institutionnel clair ». Après avoir souligné que « l'occasion de débattre de ces sujets s'est présentée à plusieurs reprises par le passé », Lekjaa a rappelé qu'il s'agit d'un « projet royal porté par Sa Majesté selon un calendrier précis et des composantes définies dans de nombreux discours royaux ». Et de conclure que « La mise en œuvre de ce programme s'inscrit donc parfaitement dans ce cadre ». Le ministre a également attiré l'attention des membres de la deuxième Chambre sur le fait que « le soutien social direct constitue une composante supplémentaire des nombreuses initiatives royales visant à préserver la dignité du citoyen marocain, à instaurer la justice sociale et à bâtir une société solidaire et cohérente sur des bases institutionnelles ». Concernant le soutien direct, « conçu pour être opérationnel, transparent et équitable », Lekjaa a insisté sur le fait que « son principal point d'entrée reste les données fournies par le registre social unifié ». L'impératif de structuration de l'économie Sur un autre point ayant retenu l'attention de certaines composantes de l'opposition à la Chambre des conseillers, notamment le groupe Haraki (Mouvement populaire) ainsi que les conseillers Khalid Sati et Loubna Alaoui, représentant le syndicat de l'Union nationale du travail au Maroc – il a été question du secteur informel, que le ministre Lekjaa a qualifié de « véritable préoccupation pour tout projet de développement au Maroc, tant dans ses dimensions économiques que sociales ». Au cours de cette même séance hebdomadaire de questions orales, le ministre du Budget a reconnu que « la problématique du secteur informel continue de poser des défis économiques et sociaux fondamentaux », soulignant que « toute réforme globale et intégrée nécessite la mise en place de mécanismes concrets pour accompagner la transition des travailleurs de ce secteur vers un cadre entrepreneurial structuré ». Le contenu du dernier rapport du Haut-Commissariat au Plan (HCP), qui a analysé la situation du secteur informel entre 2023 et 2024, n'a pas été ignoré. Ce rapport a révélé que « plus de deux millions d'unités de production non structurées sont encore actives dans l'économie nationale ». Commentant ces chiffres, Lekjaa a estimé qu'en effet, « ces données montrent clairement l'ampleur du secteur informel dans notre pays, ce qui constitue un défi de taille, aussi bien sur le plan économique que social ». Il a ajouté que « l'analyse fine et approfondie de ces données révèle que plus de 85 % de ces unités relèvent de la catégorie des micro-unités, souvent à caractère individuel, opérant dans des secteurs à faible valeur ajoutée », ce qui implique que, dans la majorité des cas, « le seuil d'imposition sur le revenu n'est même pas atteint ». Le responsable du Budget a par ailleurs assuré que « le gouvernement travaille à la mise en œuvre de deux mesures fiscales pour aider le secteur informel à intégrer le monde structuré de l'entreprise, via le régime de l'auto-entrepreneur ». Il a néanmoins conclu, sur un ton nuancé que « malgré le nombre important de bénéficiaires de ce dispositif, une évaluation rigoureuse de ce régime n'a pas encore été réalisée ».
