Session du printemps : 14 PL adoptés et 27 propositions de loi validées

Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami, a dressé mardi un bilan positif de la session législative du printemps, soulignant l'adoption de 14 projets de loi majeurs, 27 propositions de loi, tandis que plus de 8.000 amendements ont été présentés.
Dans une allocution prononcée lors de la séance plénière consacrée à la clôture de la deuxième session de la quatrième année législative 2024-2025 au titre de la onzième législature 2021-2026, Talbi El Alami a rappelé que cette clôture coincide avec la célébration, par le peuple marocain, du 26e anniversaire de l'accession du Roi Mohammed VI au Trône.
Il a saisi l'occasion pour saluer les acquis majeurs du Maroc sous le règne du Roi Mohammed VI, mettant en avant les progrès réalisés en matière de développement, de démocratie, et de modernisation, tout en soulignant la reconnaissance internationale croissante du plan d'autonomie marocain pour le Sahara.
De plus, le président de la Chambre a mis en exergue l'attachement indéfectible des populations du Sud à la marocanité, les chantiers structurants menés dans les provinces sahariennes, ainsi que la stabilité assurée par les Forces armées royales. Il a également condamné fermement l'attaque survenue à Es-Smara le 28 juin, assurant que ces actes ne sauraient entamer l'unité du peuple marocain ni freiner ses succès diplomatiques.
Talbi El Alami a notamment réaffirmé l'engagement du Parlement dans la défense de l'intégrité territoriale du Royaume, conformément aux hautes orientations royales. Il a souligné que la diplomatie parlementaire reste mobilisée face aux adversaires du Maroc, dont les thèses se heurtent à la légitimité de la position nationale et au contexte mondial marqué par l'échec des mouvements séparatistes.
Il a mis en lumière le rôle actif de la Chambre dans les instances internationales, notamment autour des initiatives royales en Afrique, comme le gazoduc afro-atlantique ou l'ouverture maritime pour les pays du Sahel. Il a cité à cet égard la tenue du premier Forum parlementaire économique maroco-mauritanien à Nouakchott en mai dernier.
© Mounir Mehimdate
Sur le plan interne, il a salué l'efficacité du travail parlementaire, toutes tendances confondues, dans les domaines législatif, de contrôle et d'évaluation. La session, selon le responsable, a été marquée par l'adoption de 14 projets de loi, dont plusieurs lois fondamentales, portant notamment sur des réformes majeures dans le secteur de la justice, la consolidation des droits humains, l'investissement, la presse et les médias, ainsi que la préparation du pays à des échéances sportives internationales importantes, en les érigeant en levier pour un nouveau bond en matière de développement.
Cette session a également connu l'adoption de 27 propositions de loi, dont l'examen a permis de débattre de problématiques importantes en lien avec les thématiques abordées, enrichissant ainsi les discussions internes et contribuant au débat public au-delà du Parlement, a poursuivi Talbi El Alami.
En outre, les députés ont présenté un total de 8.076 amendements sur les textes soumis, dont 1.548 ont été acceptés, traduisant à la fois l'empreinte de la Chambre sur l'action législative, et la coopération constructive ayant permis des consensus notables entre le gouvernement et l'institution parlementaire, a-t-il dévoilé.
Le président de la Chambre a par ailleurs salué le dynamisme du Parlement en matière de contrôle et d'évaluation. Trois politiques publiques ont été examinées, dont les programmes d'alphabétisation, la stratégie nationale du sport (2008-2020) et le Plan Maroc Vert. L'objectif est de mesurer leur impact sur la société, l'économie et les services publics pour améliorer l'efficacité des politiques menées.
De surcroît, deux séances plénières ont été consacrées aux réponses du chef du gouvernement sur l'éducation et la santé, et 12 autres aux questions orales, avec 401 questions posées dont 134 d'actualité. Par ailleurs, 2.394 questions écrites ont été adressées au gouvernement, avec 1.420 réponses reçues.
Trois nouvelles missions d'information ont été lancées, a ajouté le responsable. Celle sur les autoroutes a été finalisée, celle sur le programme « Forsa » est en cours, et le rapport sur les cités universitaires a été débattu. Deux rapports thématiques, sur les prix des produits de base et l'intelligence artificielle, sont prêts pour la prochaine session, a-t-il fait savoir.
Les commissions parlementaires, quant à elles, ont tenu 231 réunions de contrôle, 544 réunions législatives et 16 journées d'étude, illustrant l'ouverture de l'institution et sa volonté de construire des consensus autour des grandes réformes.
D'une autre part, Talbi El Alami a souligné le respect des dispositions constitutionnelles dans les relations entre le Parlement et les autres institutions. Il a rappelé que la Chambre a examiné le rapport 2023 de la Présidence du Ministère public sur la politique pénale, ainsi que les rapports annuels 2022 et 2023 de l'Institution du Médiateur du Royaume.
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Elle a également sollicité les avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) sur le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale, et leur a transmis le projet de loi sur le Conseil national de la presse pour consultation.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 132 de la Constitution, le Parlement a saisi la Cour constitutionnelle pour vérifier la conformité à la Constitution de la loi sur la procédure civile, avant sa promulgation. Le règlement intérieur de la Chambre a par ailleurs été modifié à deux reprises pendant cette législature, pour mieux s'adapter aux défis de la pratique parlementaire. Le président a insisté sur la nécessité de consolider ces pratiques comme des traditions normales dans un Etat démocratique.
Il a enfin salué la coopération entre les composantes de la Chambre, les pouvoirs législatif et exécutif, et les institutions de gouvernance. Au-delà des divergences politiques, il a souligné l'engagement commun pour renforcer la démocratie, bâtir un Etat moderne, défendre l'unité territoriale, et relever les défis du développement, de l'emploi et des inégalités, dans un contexte international instable. Il a rappelé l'importance pour le Parlement de préserver son image et d'assumer pleinement son rôle pédagogique et civique auprès de la société.