Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que son département s'attelle à contrôler la présence et le départ de ses fonctionnaires à travers des mécanismes technologiques modernes, comprenant notamment le système d'empreinte digitale, des logiciels électroniques et l'élaboration de rapports quotidiens. Ces mesures s'inscrivent dans la lutte contre le phénomène des « fonctionnaires fantômes » et visent à consolider une culture de discipline administrative. Elles viennent également renforcer les principes de bonne gouvernance et le lien entre responsabilité et reddition des comptes au sein du secteur de la justice. Dans une réponse écrite à une question parlementaire sur le « contrôle de la présence et du départ des fonctionnaires du ministère de la Justice », posée par Driss Sentissi, député du groupe parlementaire du Mouvement populaire (MP), Ouahbi a rappelé que la ressource humaine constitue un levier central pour l'amélioration de la politique de gestion des ressources humaines. Selon lui, il s'agit d'accompagner le rythme des réformes engagées dans le secteur de la justice, aussi bien sur le plan de la consolidation des valeurs éthiques que sur celui de la rationalisation de la gestion, afin de diffuser une véritable culture du service public et de proximité. Le ministre a indiqué que son département s'attache à ancrer la culture de discipline auprès de l'ensemble de ses agents grâce à l'activation d'outils modernes de gestion et au recours à des technologies innovantes. L'objectif est double : contrôler rigoureusement les horaires d'arrivée et de départ, et rationaliser l'utilisation du temps administratif. Ces mécanismes incluent, entre autres, un logiciel de contrôle de la présence et de l'absence, déjà opérationnel, ainsi que le système d'empreinte digitale, actuellement déployé uniquement à l'administration centrale. Ce dispositif sera progressivement généralisé à l'ensemble des services déconcentrés et aux tribunaux. Dans l'attente, des feuilles de présence et d'absence quotidiennes continuent d'être utilisées. Concernant les outils de vérification, Ouahbi a précisé que des cartes d'accès personnelles sont mises à disposition de certaines catégories de fonctionnaires dont l'empreinte digitale ne peut être enregistrée. Les enregistrements des caméras de surveillance sont également exploités pour constater toute irrégularité relative aux horaires d'arrivée et de départ. Le ministère utilise aussi des registres de présence, dans lesquels sont consignés le nom de l'agent, les horaires d'entrée et de sortie, ainsi que sa signature, notamment en cas de panne du lecteur biométrique ou de perte/oubli de la carte d'accès. Ces registres sont tenus par un agent spécifiquement chargé de cette mission, a souligné Ouahbi. Le ministre a ajouté que les listes des agents sont extraites quotidiennement via le système électronique de gestion de la présence, permettant une génération automatique des données et la production de rapports détaillés sur la présence, les absences et les retards. Ces rapports facilitent l'application des dispositions légales en vigueur contre les contrevenants en cas d'absence injustifiée. Ouahbi a insisté sur l'importance accordée par son département à la continuité et à la qualité des services rendus, ainsi qu'à la fluidité de la communication avec les justiciables dans l'ensemble des juridictions du Royaume, tout en veillant au respect strict des horaires de travail. Dans ce cadre, et en application du principe de bonne gouvernance, plusieurs circulaires et notes ont été publiées et transmises à l'ensemble des responsables administratifs des services centraux et déconcentrés. Ces circulaires incluent notamment : une circulaire relative à la continuité et à la qualité de la communication avec les justiciables (n°16 س 1/4, en date du 6 octobre 2023), une autre concernant la gestion électronique des congés administratifs (n°12 س 1/4, 2023), ainsi qu'une troisième circulaire (n°13 س 1/4, du 26 juin 2023). Quant aux notes de service, elles englobent : une note du ministre sur le respect des horaires de travail (n°22 س 1/4, du 29 décembre 2023), une autre sur le contrôle des accès à l'administration centrale (n°11 س 1, du 26 novembre 2021), ainsi qu'une note du secrétaire général du ministère sur le respect des horaires officiels (n°689/ك ع, du 25 avril 2023). Le député Driss Sentissi avait interpellé le ministre de la Justice au sujet des mesures mises en place pour encadrer ce processus et éradiquer le phénomène des fonctionnaires fantômes, s'interrogeant également sur l'adhésion du secteur de la justice et de ses institutions à l'utilisation de systèmes électroniques de pointage, alors que plusieurs départements ministériels et établissements publics y ont déjà recours. Sentissi a par ailleurs rappelé que le contrôle de la présence constitue un mécanisme essentiel pour assurer le bon fonctionnement et la fluidité des administrations, garantir l'efficacité dans l'accomplissement des missions, renforcer la gouvernance et la responsabilité, mais aussi instaurer une culture de discipline et de service dans les établissements publics.
