Le projet de loi de finances (PLF) 2026 introduit un ensemble de mesures fiscales et douanières visant à renforcer la transparence, lutter contre la fraude, adapter la réglementation aux enjeux climatiques et soutenir la compétitivité économique. Le projet de loi de finances 2026 s'accompagne d'un ensemble de réformes fiscales et douanières destinées à moderniser l'encadrement économique et à répondre aux enjeux actuels. Ces mesures concernent aussi bien la lutte contre la fraude et l'élargissement de l'assiette fiscale que l'adaptation aux défis climatiques et le soutien à la production nationale. Mesures douanières Parmi les nouveautés, figure la mise en place d'un dispositif de marquage des produits pétroliers, en partenariat avec le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable. Cette mesure a pour objectif de mieux encadrer la fiscalité liée aux hydrocarbures et de prévenir les pratiques frauduleuses dans ce secteur sensible. Le champ du marquage fiscal appliqué aux boissons et tabacs sera élargi pour inclure également les produits connexes du tabac et les produits contenant du sucre. Cette extension vise à protéger le consommateur et à aligner le cadre juridique national sur les standards internationaux en matière de traçabilité des produits soumis aux Taxes intérieures de consommation (TIC). Le gouvernement entend également finaliser la mise en place d'une taxe carbone, en concertation avec différents acteurs institutionnels, afin d'adapter la fiscalité douanière aux impératifs climatiques. Par ailleurs, la réforme de la taxation sur les cigarettes, initiée il y a cinq ans et appliquée progressivement, se poursuivra jusqu'à son échéance prévue en 2026. D'autres dispositions concernent l'adaptation du cadre juridique relatif aux pierres et métaux précieux, avec la poursuite de la mise en place du statut d'affineur pour garantir la traçabilité. Une réforme du code de recouvrement des créances publiques est aussi envisagée, en collaboration avec la Trésorerie Générale du Royaume, notamment pour revoir les frais de recouvrement et améliorer l'efficacité de ce processus. Sur le plan tarifaire, le chapitre 30 relatif aux droits d'importation sur les produits pharmaceutiques sera réaménagé. L'objectif est de corriger certaines distorsions, de garantir l'approvisionnement du marché local en médicaments et de soutenir la production nationale. Enfin, les quotités de droit d'importation applicables à certains produits seront modifiées, afin de renforcer la protection de l'industrie locale et d'encourager l'implantation de nouvelles unités industrielles. Mesures fiscales Côté fiscalité, le gouvernement mettra l'accent sur l'intégration progressive des unités de production informelles dans l'économie structurée. Cela passera notamment par l'élargissement du mécanisme de la retenue à la source, qui doit encourager la transparence et réduire la fraude fiscale. Le climat des affaires sera également pris en compte à travers une révision des incitations fiscales liées aux opérations de restructuration des entreprises. Ces ajustements visent à simplifier les procédures, renforcer les garanties et mettre en place des mécanismes de suivi adaptés. Enfin, l'harmonisation et l'adaptation du système fiscal sont prévues. Il s'agira de clarifier certaines règles d'assiette afin d'éviter les divergences d'interprétation, de renforcer la confiance entre administration et contribuables, et de rapprocher la fiscalité marocaine des standards internationaux en termes de bonnes pratiques.
