D'après le nouveau Rapport d'exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique, huit chantiers et réformes de la politique douanière sont envisagés pour l'année 2026. Suivez La Vie éco sur Telegram Le nouveau Rapport d'exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique rendu public sur le site du ministère de l'Economie et des finances apporte un éclairage édifiant sur les principales mesures de la politique douanière mises en place par le PLF 2026. Concrètement, huit chantiers et réformes de la politique douanière sont envisagés pour l'année 2026. En premier lieu, il s'agit de la mise en place d'un dispositif de marquage des produits pétroliers en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable. L'objectif étant de répondre aux enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures et de prévenir les diverses formes de fraude dans ce secteur. Le deuxième chantier a trait à l'élargissement de l'obligation du marquage fiscal actuellement en vigueur sur les boissons alcoolisées et non alcoolisées et les tabacs manufacturés afin de couvrir également d'autres produits (notamment les produits connexes de tabac, produits contenant du sucre). Notons que cette mesure qui contribue à la protection du consommateur répond également aux soucis d'harmonisation des instruments juridiques avec les standards internationaux en matière de traçabilité et de suivi des produits soumis aux taxes intérieures de consommation (TIC). Finalisation de la taxe carbone Le troisième chantier de la politique douanière concerne le parachèvement, en collaboration avec les départements concernés, des travaux d'instauration d'une taxe carbone en vue d'adapter la fiscalité et la réglementation douanière aux enjeux climatiques. À ce titre, les textes législatifs seront repris et présentés au Parlement, et ce, dès la précision des modalités de mise en œuvre de ladite taxe. Les quatrième et cinquième réformes envisagées pour l'année prochaine sont inhérentes à la poursuite de l'application (pour la cinquième année consécutive) de la réforme de la taxation de la TIC applicable aux cigarettes (qui arrive à échéance en 2026) et à l'adaptation du cadre juridique relatif aux pierres précieuses et à la mise à niveau des métiers de la garantie des métaux précieux. La mise en place du cadre réglementaire du métier d'affineur des métaux précieux sera poursuivie afin d'assurer la traçabilité des opérations de la chaîne de valeur des ouvrages en métaux précieux. Modification des quotités du droit d'importations de certains produits Le sixième chantier porte sur l'initiation, en concertation avec la Trésorerie générale du Royaume, de la réforme de certains articles du Code de recouvrement des créances publiques, notamment ceux se rapportant aux frais de recouvrement (Articles 90 et 91). Cette mesure serait à même d'améliorer les possibilités de recouvrement effectif des créances publiques. La septième réforme concerne le réaménagement tarifaire du chapitre 30 du tarif des droits d'importation, relatif aux produits pharmaceutiques, dans la continuité de la réforme tarifaire entamée depuis le 1er janvier 2023. Objectif: remédier à certaines distorsions tarifaires relevées et prévenir toute perturbation de l'approvisionnement du marché local en médicaments tout en veillant au renforcement de la compétitivité de la production nationale de ces produits. Enfin, le huitième chantier de la réforme de la politique douanière a trait à la modification des quotités du droit d'importation (DI) applicables à certains produits. Et ce, pour renforcer la protection locale et encourager l'implémentation de nouvelles unités industrielles, à travers l'augmentation du DI applicable à certains produits obtenus localement ou la réduction du DI sur certains intrants et demi-produits utilisés par le tissu productif national afin d'en réduire le coût d'acquisition.
