Le tribunal d'Aïn Sebaâ a condamné, ce jeudi, un agent d'autorité de la province de Benslimane à une année de prison ferme et à une amende de 500 dirhams. L'homme avait été interpellé lors des manifestations du mouvement « Génération Z », auxquelles il aurait pris part. Le verdict est tombé en début d'après-midi, dans la salle 8 du tribunal correctionnel d'Aïn Sebaâ à Casablanca. Le prévenu, un jeune agent d'autorité relevant de la province de Benslimane, a été reconnu coupable de participation à un rassemblement non autorisé et non armé, ainsi que d'outrage à la police judiciaire par fourniture de fausses informations. Le juge a prononcé une peine d'un an de prison ferme assortie d'une amende de 500 dirhams, avec les frais de justice à la charge du condamné. Son arrestation remonte aux manifestations qui ont secoué Casablanca au lancement du mouvement « Génération Z » ou « GenZ212 », une mobilisation de jeunes exprimant leur mécontentement face à la situation socio-économique et politique du pays. Selon la défense, le prévenu se trouvait dans la métropole « par simple visite familiale« , et sa présence sur les lieux des protestations « relève d'une coïncidence malheureuse« . Devant le tribunal, Me Mohamed Lakhder, avocat du prévenu, a dénoncé une poursuite « disproportionnée » et une détention « injustifiée« . « Mon client n'a ni insulté ni trompé la police judiciaire. Il a simplement déclaré être étudiant, ce qui est conforme à la réalité, documents à l'appui« , a-t-il plaidé, en produisant une copie du certificat d'inscription universitaire de son client. La défense a également contesté la qualification juridique de l'infraction, rappelant que le droit de manifester pacifiquement est garanti par l'article 29 de la Constitution. « Poursuivre un citoyen pour attroupement non armé contredit l'esprit même de la Constitution, qui reconnaît la liberté de réunion et d'expression« , a ajouté un autre membre du collectif d'avocats. L'affaire soulève à nouveau la question de l'adéquation du Dahir sur les rassemblements publics de 2002 avec la Constitution de 2011. Plusieurs juristes estiment que ce texte, adopté avant les réformes constitutionnelles, « ne reflète plus les garanties actuelles des libertés publiques« . Pour les défenseurs du prévenu, cette condamnation illustre un décalage entre les droits garantis et leur application sur le terrain. « Nous ne contestons pas la nécessité de l'ordre public, mais il est urgent d'aligner la loi sur la réalité constitutionnelle du pays« , a plaidé un autre avocat à la sortie de l'audience. Le jeune agent d'autorité, désormais incarcéré à la prison locale d'Oukacha, a encore la possibilité de faire appel de la décision.
