Sahara marocain : Le Guatemala considère l'initiative d'autonomie comme "l'unique base sérieuse, crédible et réaliste pour la résolution du différend" régional    Réorganisation du Conseil national de la presse : Ce qu'il faut retenir du texte adopté par le gouvernement    MAE : nomination de 22 nouveaux Consuls Généraux    Assises de l'IA : Un premier pas, des attentes immenses    Jouahri : Les banques participatives ne représentent que 2 % des actifs du secteur bancaire marocain    «Aéroports 2030» : l'ONDA réorganise ses trois pôles majeurs    Football féminin : Une terre, un rêve, un sacre.. Le Maroc joue sa CAN    Les secteurs porteurs en Côte d'Ivoire : quelles opportunités pour une entreprise marocaine ?    Fouzi Lekjaa intronise Achraf Hakimi en Leader des Lions de l'Atlas    La Renaissance de Ziyech passera-t-elle par Florence ?    Coopération Maroc-Espagne-France : 15 tonnes de cannabis saisies    Rencontre entre le Directeur général de l'ICESCO et l'Ambassadeur de Chine au Maroc pour discuter des préparatifs de la participation à la réunion ministérielle sur le dialogue des civilisations à Pékin    Spain : Sumar pressures PSOE over coalition pact, avoids Western Sahara dispute    MRE : Le Maroc opère un vaste mouvement consulaire, 45% des postes aux femmes    L'ambassadeur de Chine au Maroc explore la mémoire de l'amitié historique à travers les Archives Royales    Conseil de gouvernement : Six nouvelles nominations à des fonctions supérieures    Elections partielles : Le PAM, RNI et Istiqlal remportent 64% des sièges    Solidarité à Khénifra : le ministère de la Santé prend en charge le traitement de Firdaws Bousarfan    CAF unveils new WAFCON trophy ahead of tournament in Morocco    Rougeole : Utrecht renforce la vaccination avant les départs au Maroc cet été    ISIDERM et ISDIN s'unissent pour promouvoir l'éducation sur la protection solaire au Maroc    Algérie : L'historien Amine Belghit condamné à 5 ans de prison    Casablanca : 4 personnalités décorées chevalières de l'Ordre des arts et des lettres par la France    Un homme interrompt le trafic du tramway à Casablanca en s'allongeant nu sur la voie    Six personnes interpellées à Fès après une rixe nocturne à l'arme blanche    Essaouira accueille la 2ème étape du Championnat du Maroc de Kitesurf Strapless    L'historien algérien Mohamed Lamine Belghit condamné à cinq ans de prison au terme d'un procès expéditif pour «atteinte à l'unité nationale»    Le syndrome du Maroc : une obsession médiatique algérienne révélée par la disparité de couverture entre les agences de presse des deux pays    Cinq chefs d'Etat africains à la Maison Blanche    Classement des hôtels : la SMIT engage la "guerre" aux étoiles    Biens culturels. La Côte d'Ivoire et la Suisse s'accordent    Tanger : Le caftan marocain brille lors de la Luxury Network Morocco    Rabat : L'OPM organise une semaine de concerts gratuits pour célébrer la musique classique    L'ADN d'un Egyptien de l'Ancien Empire révèle des origines marocaines et mésopotamiennes    Le ministère de la culture soutient 379 projets d'édition et du livre pour plus de onze millions de dirhams en 2025    L'attaquant portugais Diogo Jota et son frère meurent dans un accident de la route en Espagne    L'Atalanta et l'OM se disputent les faveurs de Nayef Aguerd    Le Maroc à l'épreuve d'un risque climatique devenu structurel    Real Madrid : En manque de temps de jeu, Brahim Diaz inquiète    Elodie Nakkach : Pas de pression inutile, juste l'envie d'aller loin    Energie propre : L'UE investit 3,66 milliards d'euros pour aider les Etats membres à faible revenu    Chicago : 4 morts et 14 blessés dans une fusillade de masse    Inwi lance la campagne #Lbess_touni pour soutenir les Lionnes de l'Atlas    Algérie : Le FMI alerte sur l'urgence d'un ajustement économique    Le président de la Fédération kabyle de football écrit : Quand une interview devient un chef d'accusation de terrorisme en Algérie    OCP Nutricrops renforce sa coopération stratégique avec le Bangladesh    La ville marocaine de Chefchaouen renaît en Chine : une réplique fidèle de la ville bleue au cœur de Harbin    La finale de la Coupe du monde des clubs pourrait se jouer à 9h du matin    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi "anti-casseurs" : L'Assemblée Nationale vote deux articles de la loi
Publié dans Hespress le 01 - 02 - 2019

Dans le cadre de la proposition de loi « anti-casseurs » (adoptée par le Sénat et qui vise à sanctionner les violences lors des manifestations), l'Assemblée nationale française a voté dans la soirée du mercredi à jeudi deux textes de loi. Il s'agit de « la création d'un délit de dissimulation (totale ou partielle) du visage dans les manifestations« (Article 4) ainsi que l'« interdiction administrative de manifester » (Article 2).
Entre adhérents et opposants, l'application de cette loi a créé une forte polémique. Les grandes lignes.
La loi « anti-casseurs » des Républicains a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours. Entre accord et désaccord au sein de l'Assemblée nationale, la majorité des députés ont finalement voté pour la création d'un « délit de dissimulation du visage (totale ou partiel) dans les manifestations assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende« .
Mais pas que, les députés ont également donné leur feu vert aux préfets de prononcer « l'interdiction administrative de manifester » à l'encontre des individus « représentant une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public. La violation de cette interdiction est un délit punissable d'une peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende« .
La question qui se pose est : selon quels critères une personne peut être interdite de manifester ?
La personne « devra avoir commis des atteintes graves à l'intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux bien ou encore un acte violent lors de manifestations précédentes ».
Atteinte aux libertés publiques
Vu l'enjeu démocratique auxquels fait face actuellement la France, suite aux manifestations des Gilets Jaunes, la loi « anti-casseurs » proposée par les Républicains (défendus par le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner), a mis en place un climat de tension entre députés de gauche comme de droite.
Lors de l'Assemblée nationale tenu dans la soirée du mercredi 30 janvier, les députés de LaREM crient à « l'atteinte aux libertés publiques« .
Du côté des centristes, le député Charles de Courson lui a évoqué un retour « sous le régime de Vichy« . Tandis que Christophe Castaner a souligné qu' »il ne faut pas caricaturer. En aucun cas cet article n'aura comme conséquence d'interdire aux manifestants de manifester« .
Il faudra donc attendre le mardi 5 février lors du vote solennel pour voir si la loi « anti-casseurs » sera adoptée ou pas .
Suivez en direct la séance publique du 30 janvier 2019 https://t.co/KFV0F7A6qD
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 30, 2019


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.