Le Royaume-Uni adopte une loi énergétique historique de 8,3 milliards de livres, une perspective favorable pour le Maroc et le projet Xlinks    Crédit du Maroc s'apprête à lever jusqu'à un milliard de dirhams par emprunt obligataire subordonné    African Lion-25 : démonstration grandeur nature du système Himars que le Maroc a commandé près de Cap Drâa    Droit de réponse de Rodolphe Pedro    Errachidia : Célébration du 69è anniversaire de la création des Forces Armées Royales    Partenariat Etat-associations : 13 milliards de dirhams alloués sur deux ans, selon les rapports 2022-2023 présentés à Rabat    Un nouveau projet maroco-chinois de dessalement inaugure une phase avancée de coopération environnementale    Marsa Maroc crée « Ports4Impact » pour porter son engagement RSE    Décarbonation : Appel à adapter les stratégies publiques aux nouvelles exigences environnementales    Standard Chartered inaugure, ce 15 mai, un bureau de représentation à Casablanca avec l'appui des autorités monétaires marocaines    La BERD accorde 756 millions de dirhams à Bank of Africa pour la transition écologique des entreprises    La CGEM et la CGECI explorent à Abidjan les moyens de renforcer leur partenariat stratégique    Transport et logistique : Trois conventions signées pour renforcer l'innovation    Le Caire et Rabat cultivent leurs convergences en matière de droits humains    Massive Qatari Investments in the United States Surpass One Trillion Dollars During Trump's Visit to Doha    Les prévisions du jeudi 15 mai    De Tanger à Pékin : le livre Ainsi j'ai connu la Chine révèle la profondeur des liens historiques entre le Maroc et la Chine    Découverte de trois nécropoles préhistoriques et de peintures rupestres sur la presqu'île de Tanger    Un institut supérieur des arts ouvre ses portes à Rabat à la rentrée 2025    Une panne géante d'électricité coûterait 125 millions d'euros par heure à la Belgique    Paris conserve sa 2e place de ville la plus agréable à vivre en Europe    Le destin du Polisario : Une fin similaire à celle du PKK ?    Espagne : plus de 370 000 Marocains affiliés à la sécurité sociale, un record parmi les étrangers    CAN U20 : Point presse de Mohamed Ouahbi avant Maroc – Egypte    Liga / J36 : Ce soir, Real-Majorque    Le Panathinaïkos souhaiterait conserver Azzedine Ounahi cet été    Real Madrid : Brahim Diaz forfait face à Majorque en raison d'une blessure    Le Dislog Maroc Padel Masters revient du 16 au 18 Mai à Casablanca    Raja Casablanca : Houssine Rahimi devrait rejoindre son frère à Al Ain    2025, une année fructueuse pour les sélections marocaines qualifiées à 4 coupes du monde    Rabat. SM le Roi Mohammed VI reçoit plusieurs ambassadeurs étrangers    Le projet de Code de procédure pénale adopté en Commission à la Chambre des représentants    Senén Florensa : « L'avenir sera fait de zones d'intégration, et la nôtre est euro-méditerranéenne-africaine »    Maroc : Un contrat renouvelable entre les établissements d'enseignement privé et les familles    Crime sexuel. Un Suédois d'origine turque arrêté à l'aéroport Mohammed V    8 dead, 20 injured in Essaouira-Agadir bus accident    España: El Partido Socialista acusa al Partido Popular de querer socavar las relaciones con Marruecos    Expulsions de fonctionnaires français d'Algérie: la France va "renvoyer" à son tour des diplomates algériens    Pèlerinage. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, adresse un Message aux pèlerins marocains    Un séisme de magnitude 6,1 au large de la Crète    Leila Slimani at Cannes 2025 : «We laugh, even when part of the world is in darkness»    Huawei Maroc accompagne le Printemps Musical des Alizés et réaffirme son engagement en faveur de la culture    Tricinty Fest : Le rock et le metal font leur retour les 23 et 24 mai 2025    Festival Gnaoua 2025 : 33 Maâlems accueillent les voix du monde    Patrimoine : Marrakech, au fil de l'eau et des jardins    Les prévisions du mercredi 14 mai    Handball. 41e CACVC, Egypte 25 : Wydad Smara et l'AS FAR en lice cet après-midi    Trump a demandé au président syrien de normaliser la relation avec Israël    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi "anti-casseurs" : L'Assemblée Nationale vote deux articles de la loi
Publié dans Hespress le 01 - 02 - 2019

Dans le cadre de la proposition de loi « anti-casseurs » (adoptée par le Sénat et qui vise à sanctionner les violences lors des manifestations), l'Assemblée nationale française a voté dans la soirée du mercredi à jeudi deux textes de loi. Il s'agit de « la création d'un délit de dissimulation (totale ou partielle) du visage dans les manifestations« (Article 4) ainsi que l'« interdiction administrative de manifester » (Article 2).
Entre adhérents et opposants, l'application de cette loi a créé une forte polémique. Les grandes lignes.
La loi « anti-casseurs » des Républicains a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours. Entre accord et désaccord au sein de l'Assemblée nationale, la majorité des députés ont finalement voté pour la création d'un « délit de dissimulation du visage (totale ou partiel) dans les manifestations assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende« .
Mais pas que, les députés ont également donné leur feu vert aux préfets de prononcer « l'interdiction administrative de manifester » à l'encontre des individus « représentant une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public. La violation de cette interdiction est un délit punissable d'une peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende« .
La question qui se pose est : selon quels critères une personne peut être interdite de manifester ?
La personne « devra avoir commis des atteintes graves à l'intégrité physique des personnes ainsi que des dommages importants aux bien ou encore un acte violent lors de manifestations précédentes ».
Atteinte aux libertés publiques
Vu l'enjeu démocratique auxquels fait face actuellement la France, suite aux manifestations des Gilets Jaunes, la loi « anti-casseurs » proposée par les Républicains (défendus par le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner), a mis en place un climat de tension entre députés de gauche comme de droite.
Lors de l'Assemblée nationale tenu dans la soirée du mercredi 30 janvier, les députés de LaREM crient à « l'atteinte aux libertés publiques« .
Du côté des centristes, le député Charles de Courson lui a évoqué un retour « sous le régime de Vichy« . Tandis que Christophe Castaner a souligné qu' »il ne faut pas caricaturer. En aucun cas cet article n'aura comme conséquence d'interdire aux manifestants de manifester« .
Il faudra donc attendre le mardi 5 février lors du vote solennel pour voir si la loi « anti-casseurs » sera adoptée ou pas .
Suivez en direct la séance publique du 30 janvier 2019 https://t.co/KFV0F7A6qD
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 30, 2019


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.