Depuis le lancement des banques participatives au Maroc en 2017, la finance islamique a rencontré un succès considérable et a pu s'imposer dans l'environnement bancaire national. La loi 87.18 portant sur l'introduction de l'assurance Takaful, conforme à la Charia, est très attendue par les professionnels des assurances et la finance islamique, elle est actuellement soumise au Parlement après son adoption en Conseil du gouvernement le 18 octobre 2018. Dans ce sens, le Secrétaire Général de l'Autorité de contrôle des Assurances et de la Prévoyance (ACAPS), Othman El Alamy, s'est confié à Hespress Fr sur le projet de loi d'assurance halal et sa mise en place. Pour ceux qui ne connaissent pas ce qu'est l'assurance Takaful, il s'agit d'un concept islamique d'assurance, basé sur les normes et règles de la Charia. Takaful provient du verbe « Kafala », qui signifie « se garantir l'un l'autre » ou « garantie conjointe ». Il est basé, entre autres, sur la coopération mutuelle, la responsabilité, l'assurance, la protection et l'assistance entre des groupes ou des participants. Tout comme une mutuelle d'assurance, une compagnie Takaful permet de mutualiser les risques et de répartir les pertes éventuelles entre l'ensemble des assurés. Ainsi, les membres d'une compagnie d'assurance Takaful sont à la fois assureurs (propriétaires des fonds gérés par la compagnie) et assurés (bénéficiaires en cas de sinistres). Le projet d'amendement du code des assurances – loi n°87-18 – portant le cadre légal de l'assurance Takaful a été soumis au Parlement. Dans ce sens, les différentes parties prenantes à savoir le ministère de l'économie et des finances, le secrétariat général du gouvernement ainsi que les assureurs et les banques, sont dans une phase de négociation très avancée en ce qui concerne les projets de textes d'application de cette loi. Les textes seront soumis prochainement au Conseil supérieur des oulémas (CSO). Pour en savoir un peu plus, Hespress Fr s'est entretenu avec le Secrétaire Général de l'Autorité de contrôle des Assurances et de la Prévoyance (ACAPS), Othman El Alamy, sur le projet de loi de l'assurance Takaful et sa mise en place. Quand est ce que le projet Takaful verra le jour ? La loi n°87-18, a été votée à l'unanimité mardi 5 février par la première chambre du Parlement, et transmise à la deuxième chambre pour vote. Une fois cette étape franchie, la loi Takaful sera publiée au B.O. Les textes d'application de la loi n°87-18 sont prêts, notamment la circulaire Takaful, et les arrêtés relatifs aux conditions générales types des produits décès-invalidité, investissement Takaful et multirisques Bâtiment Takaful. La prochaine étape consiste à les soumettre à l'avis conforme du Conseil Supérieur des Oulémas. Dès publication de la loi n°87-18 et approbation des textes d'application, nous commencerons à traiter les demandes d'agréments. Quels sont les produits qui pourront être proposés par les banques participatives dans le cadre de l'assurance Takaful ? Au Maroc, l'assurance Takaful, qui viendra compléter le dispositif « finance participative » aura, dans un premier temps, un développement étroitement lié à celui des banques participatives. En effet, les produits d'assurance Takaful vont concerner en plus du contrat d'investissement Takaful, essentiellement le financement de l'acquisition de biens immobiliers. Ainsi les principaux types d'assurance qui seront adossés à ces financements alternatifs seraient les assurances décès-invalidité, et multirisques Bâtiment Takaful. L'introduction des autres offres Takaful se fera de manière progressive.
