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Cahiers scolaires: La Tunisie dépose plainte contre le Maroc à l'OMC
Publié dans Hespress le 01 - 03 - 2019

Le gouvernement tunisien vient de déposer une nouvelle plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des droits imposés par le Maroc sur les cahiers scolaires en provenance de Tunisie.
La Tunisie a demandé l'ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l'OMC au sujet des droits antidumping définitifs imposés par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires en provenance de Tunisie. La demande a été distribuée aux membres de l'OMC, mercredi 27 février, rapporte l'Organisation mondiale du commerce dans un communiqué, dont une copie parvenue à Hespress FR.
La Tunisie allègue que le Maroc a agi d'une manière incompatible avec plusieurs dispositions de l'Accord antidumping de l'OMC et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, explique la même source.
En effet, Tunis avait demandé, le 5 juillet 2018, l'ouverture de consultations avec Rabat au sujet des mesures antidumping provisoires imposées par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires en provenance de Tunisie.
La Tunisie, à l'origine de 90% des importations marocaines de cahiers scolaires
Dans la plainte déposée auprès de l'OMC, tout en affirmant que la Tunisie est à l'origine de 90% des importations marocaines de cahiers scolaires, et que ces derniers sont vendus plus chers que ceux produits localement au Maroc, le ministère tunisien du Commerce avait cherché à régler le problème à l'amiable entre les deux pays.
La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure.
Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial, souligne l'OMC.
Aucune réaction officielle enregistrée
Du côté marocain, aucune réaction officielle n'a été enregistrée jusqu'à ce jour, vendredi 1er mars.
Pour rappel, le Maroc avait réagi fermement, en juillet dernier, à la première plainte tunisienne déposée auprès de l'OMC. Par la voix du porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, il a déclaré qu'était "en droit de protéger l'entreprise marocaine face au dumping tunisien". Et d'ajouter: "Il est du devoir et de la responsabilité du gouvernement de défendre l'entreprise marocaine face à toute concurrence déloyale".
Pour sa part, le ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique a initié une enquête antidumping sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie, suite à la réception d'une requête émanant de la Manufacture de papiers et fournitures (VIAPAF), MED PAPER et PROMOGRAPH, au nom de la branche de production nationale de cahiers.
Existence du dumping, du dommage, et du lien de causalité
A l'issue de la phase préliminaire de l'enquête, le ministère a établi une détermination préliminaire positive de l'existence du dumping, du dommage, et du lien de causalité.
Le ministère a ainsi décidé de réviser à la baisse les taux fixés en mai 2018 pour une durée provisoire de quatre mois, correspondants au droit antidumping sur les importations de cahiers tunisiens. Ces taux passent de 33,77% à 27,71 (pour l'exportateur tunisien SITPEC) et de 51,06 à 15,69% (pour la société SOTEFI et autres exportateurs tunisiens).
A signaler que le volume des exportations du cahier scolaire tunisien vers le Maroc est estimé à 7000 tonnes, soit environ 33% des besoins du marché marocain.
La Tunisie est accusée de subventionner à hauteur de 20% les entreprises nationales de cahiers en leur permettant de vendre au Maroc leur production à des prix défiant toute concurrence.


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