Dans le cadre du débat national sur la transparence fiscale, Transparency Maroc (TM) a présenté ce jeudi 18 avril des recommandations et propositions à travers sa nouvelle publication : « Risques de corruption dans la gestion de l'impôt, Plateforme d'analyse et de plaidoyer », un document réalisé avec l'appui financier d'Oxfam. Membre de TM, Fouad Abdelmoumni a rappelé que les impôts constituent la première source de revenus de l'Etat, qui également collecte prés de 30% de la valeur ajoutée du pays. « Lorsque nous constatons le volume d'intervention de l'Etat dans la production, la consommation et la redistribution, l'Etat est un acteur principal qu'on ne peut ignorer lorsque nous parlons de développement économique et social, de redistribution des richesses et de bonne gestion et gouvernance. C'est une entrée articulaire pour discuter de ce qui nous est commun » atteste-t-il. Pour exposer alternativement les résultats de cette publication qui sera soumise aux 3èmes Assises de la fiscalité, début mai prochain, deux experts, praticiens, chercheurs et conférencier ont travaillé sur la question de transparence liée aux finances publiques et à la fiscalité pour le compte de TM. « Ils se sont consacrés à ce sujet depuis près de quatre années », relève Fouad Abdelmoumni. Au-delà de la logique comptable Cadre de l'Inspection générale des finances (IGF), Idriss Andaloussi a notamment expliqué que l'opération fiscale ne se résume pas à un ensemble de lois et de règlements mais touche la gestion fiscale. Pour les besoins de cette étude, le fiscaliste a travaillé sur une cartographie des risques, la plus objective possible dans ce domaine, bien connu pour sa fertilité en termes de pratiques douteuses. « Nous avons mis au point un plaidoyer qui sera débattu à l'occasion des prochaines Assises de la fiscalité, souligne l'expert, l'un des points importants pour nous étant d'expliquer comment des groupes économiques et des lobbyistes arrivent à arracher les meilleurs compromis possibles en matière de fabrication de la norme fiscale, en arrivant à la dernière minute à exercer une influence sur la rédaction des Lois de finance ». Les contribuables visibles et invisibles Membre de TM et cadre de la Direction générale des impôts (DGI), Abdelaziz Messaoudi déclare pour sa part que l'objectif de ce travail de longue haleine est de « faire en sorte que le citoyen voit la question fiscale comme un reflet de sa relation avec l'Etat et avec la politique publique, et qu'il prenne conscience qu'il est la première source de financement ». Qualifiant de salutaire la « démarche d'ouverture de l'Etat » avec la prochaine tenue des Assises, l'expert considère que ce premier pas devrait être affiné pour intégrer ce qu'il appelle « les contribuables invisibles ». Il développe cette réflexion en indiquant que « l'Administration a l'habitude d'entretenir des relations avec des partenaires bien connus, notamment les représentants du grand capital ». Qu'en est-il de la masse des forfaitaires et des consommateurs ? « La principale source de recettes fiscales viennent des impôts indirectes, essentiellement la TVA et la TIC qui, à elles seules constituent plus de 50% des recettes fiscales de l'Etat. De ce fait, une partie des impôts directs et l'essentiel au niveau de l'IR proviennent des salariés, avec un chiffre officiellement avancé est de 75% », étaye-t-il. Ce que Messaoudi suggère, c'est de « dépasser la vision techniciste, utilitariste ne s'intéressant qu'au rendement et à la conception élitiste pour passer de l'impôt technique à l'impôt social ».
