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AMMC : Les gestionnaires des OPCI entament leur activité
Publié dans Hespress le 30 - 04 - 2019

Les organismes de gestions de placement collectif immobilier (OPCI) peuvent enfin démarrer leur activité. La circulaire n° 02/18 de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), relative à cet effet, vient d'être publiée dans le Bulletin Officiel.
Les acteurs économiques souhaitant se lancer dans la gestion d'OPCI sont appelés à fournir un dossier de demande d'agrément dans ce sens, afin de le déposer auprès de l'AMMC pour le démarrage de leur activité.
La circulaire fixe ainsi les modalités d'agrément selon les dispositions de l'AMMC pour les gestionnaires d'OPCI, les moyens organisationnels, les dispositifs de contrôle interne, la gestion de risques, ainsi que les moyens humains et techniques nécessaires à cet effet. De plus, elle fixe le cadre général et la déontologie pour la gestion des conflits d'intérêts, en plus de déterminer les modalités d'information des investisseurs.
L'importance de la circulaire n° 02/18 réside dans le fait qu'elle dresse le chemin pour le lancement des activités des OPCI au sein du royaume. Toutefois, il est à noter que le lancement des OPCI est prévu au courant de l'année 2019, et ne sera pas affecté par l'adoption du plan comptable. Celui-ci devrait être adopté lors de la prochaine session du Conseil national de la comptabilité.
Les intéressés devront par ailleurs obtenir leur propre agrément pour chaque OPCI créé, en plus de mettre à disposition de l'AMMC des rapports réguliers et complets concernant leur activité.
La publication de la circulaire intervient à un moment où les textes de loi et le plan comptable concernant les OPCI ont été publiés et finalisés, en attendant de passer par la commission plénière du Conseil.
Pour rappel, la loi de finances 2019 prévoit d'appliquer un abattement de 60 % aux dividendes issus des OPCI pour les personnes soumises à l'impôt sur le revenu.
Les OPCI devraient donc apporter un nouveau souffle pour le secteur financier, surtout qu'ils permettent d'avoir des rendements supérieurs aux produits financiers avec des risques moins importants, en plus de prix d'actifs assez accessibles.


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