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Taxation GAFA: La France campe sur ses positions
Publié dans Hespress le 17 - 07 - 2019

La France a campé sur ses positions concernant la taxe des GAFA et cela en dépit des mises en gardes des Etats-Unis. Le ministre français des Finances Bruno Le Maire a assuré mercredi 17 juillet, avant sa rencontre avec son homologue américain Steven Mnuchin que la position de la France resterait inchangée.
Le ministre français s'est montré plutôt confiant après sa rencontre avec Steven Mnuchin portant sur la taxe du numérique en mage du G7 ((Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie et Japon) cet après-midi.
Bruno Le Maire qui est allé à cette réunion décidé à faire comprendre à son homologie américain la position de la France, s'est dit « heureux » d'avoir eu cette rencontre. Sur Twitter, le ministre a déclaré par ailleurs qu' »il est toujours important de s'écouter, d'échanger et d'avancer ». Mais le secrétaire américain au Trésor s'est gardé de faire tout commentaire.
Voulant ouvrir le dialogue au sujet de la taxe des GAFA (Google Apple Facebook Amazon) à Chantilly pour « ouvrir la voie » à un accord international au sein de l'OCDE d'ici 2020, le ministre a affirmé peu de temps avant sa réunion avec Steven Mnuchin que « la France maintiendrait sa taxation du numérique telle qu'elle a été adoptée par le peuple français à travers le Sénat et l'Assemblée nationale ». « Elle a été décidée, elle a été votée, et elle sera appliquée dès 2019 », a-t-il déclaré.
Néanmoins, il est resté réaliste face aux sanctions que les Etats-Unis menacent d'appliquer, « la possibilité de sanctions américaines contre la France existe » a-t-il affirmé, reconnaissant que seule une solution internationale pourrait être la clé de cette affaire.
La France a mis en place le G7 Finances de Chantilly justement pour recherche un accord fiscal et décider de la possibilité d'une taxation internationale de ces multinationales qui ne paient pas d'impôts. « Le G7, c'est le bon moment pour décider de cette taxation internationale », a déclaré en ce sens Bruno Le Maire.
L'Europe aussi, mène une vaste opération de contrôle et d'enquête au sujet des GAFA. Mercredi, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie sur le géant américain du commerce en ligne Amazon pour cause de soupçons d'enfreintes des règles européennes de concurrence.
Dans un communiqué, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, a déclaré avoir « décidé d'examiner très attentivement les pratiques commerciales d'Amazon et son double rôle en tant que place de marché et détaillant, afin de vérifier si l'entreprise respecte les règles de concurrence de l'UE ».
Amazon est soupçonné d'utiliser les données des détaillants indépendants qui vendent sur son site marchand.


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