On annonce un cadeau fiscal par-ci et des réformes sociales par-là. Cette rentrée parlementaire que beaucoup qualifient de chaudes ne porte finalement que l'empreinte des prochaines élections, car il faut séduire l'électorat. Les grands maux du Maroc que sont la faiblesse de la croissance, l'explosion de la dette intérieure, les dépenses de fonctionnement excessifs, devront attendre d'autres lendemains. Vendredi 13, rentrée parlementaire. Les représentants de la Nation ne semblent pas s'arrêter sur des superstitions. Ils ont les yeux braqués sur les principaux textes qui domineront le débat politique. Ils ne croient pas à une rentrée mouvementée. Ce sera une rentrée comme une autre disent les uns, alors que certains se penchent déjà sur les questions critiques du budget que Driss Jettou et Fathallah Oualalou finiront, de toute manière, par faire passer grâce à l'article 19 de la Constitution. Le débat politique sera lui aussi dominé par la question électorale à cause des échéances vers lesquelles on s'achemine. La rentrée sera dominée avant tout par la révision du code électoral, mais même ses aspects économiques sont fortement empreints des prochaines échéances de 2007. Finalement, l'ombre des élections sera omniprésente. La rentrée parlementaire est attendue par tous. Entrepreneurs, salariés ou simples consommateurs misent sur l'amélioration du quotidien. Les orientations économiques royales seront une fois encore déterminantes dans le discours qui sera lu devant les représentants de la Nation. Concernant les aspects économiques de la rentrée parlementaire. Il y a essentiellement, trois thèmes généraux à retenir que sont : la Loi de finances 2007, la refonte de la loi sur les sociétés anonymes et le Code général des impôts. La Loi sur les sociétés anonymes doit s'adapter au nouveau contexte économique et s'arrimer sur le code boursier modifié en 2003 et la loi bancaire. De même, sa modification permettra d'asseoir plus fortement son applicabilité sur du pragmatisme. Car, jusqu'à ce jour, certaines de ses dispositions peinent à être appliquées comme celles liées à des peines de frision ou des amendes trop lourdes. Les députés s'y sont penchés depuis le mois d'avril 2006 et dès ce lundi 09 octobre ils ouvriront à nouveau le dossier, en prélude à la rentrée officielle du vendredi. Pour sa part, le code général des impôts nécessite une meilleure harmonisation et depuis près d'un mois, les Parlementaires y travaillent avec le gouvernement. Il faudrait par exemple éviter de l'utiliser comme un cheval de Troie pour faire passer des dispositions qui risquent fort de nuire aux contribuables. On signale par exemple concernant l'impôt sur les profits mobiliers, la possibilité de redressement offerte au Fisc et qui se révèle être un excès. Mais ces deux dossiers, bien que très importants, sont noyés dans l'actualité par la Loi de Finances. Cette dernière a naturellement une forte odeur d'élections. On y annonce surtout un énorme cadeau fiscal destiné aux contribuables, qui ont vu leur pouvoir d'achat s'éroder fortement en l'espace d'une année. "A y voir de près, l'inflation à atteint 3,5 à 4% sur des produits essentiels", explique M. Bolif, membre du bureau politique du PJD. Pire encore, explique le parlementaire islamiste, le produit qui a subi la plus forte hausse de prix n'est autre que le pétrole qui est une matière première pour la production de plusieurs autres biens ou qui sert à leur transport. L'augmentation du prix ne peut donc qu'avoir des répercussions encore plus grandes sur le pouvoir d'achat. Certains produits tel le sucre, l'eau potable ou encore l'électricité, n'ont pas non plus échappé à ce que le langage politiquement correct du gouvernement a simplement appelé le réajustement des prix. C'est la faute aux Finances Il est vrai que Driss Jettou, le Premier ministre, n'a cure des considérations électoralistes, lui qui ne milite dans aucun parti. Soit. Mais il est peut être l'unique personne sans coloration politique au sein de son Gouvernement. Les autres ministres, toutes tendances confondues, devront s'expliquer auprès de leur électorat par rapport à cette hausse des prix, ces soi-disant réajustements. Celui qui risque de trinquer le plus, est sans doute Fathallah Oualalou. Bien des choses reposent sur les épaules du ministre des Finances et qui assurent, bien que de manière indirecte voire informelle, une bonne partie de la charge du portefeuille de l'économie. Car il faut bien que l'on trouve un bouc émissaire quand l'Etat n'est plus en mesure de constituer un barrage inflationniste avec la chancelante Caisse de compensation. C'est en tout cas vers le ministère des Finances que se tournent les yeux à chaque fois que le Trésor n'est plus en mesure d'apporter de l'eau au moulin de la politique gouvernementale. Avec l'approche des élections et compte tenu des variations des prix des biens de premières nécessités, tout le monde attend un geste concernant les revenus. Par conséquent, l'un des plus grands chantiers qui attend le gouvernement est certainement de garantir le pouvoir d'achat des citoyens. La loi de Finances 2007 doit abonder dans ce sens. L'allègement du poids fiscal à travers l'IGR, devenu l'impôt sur le revenu (IR), annoncé tout récemment se situe dans cette logique. En diminuant la pression fiscale d'environ 3 points, la décision gouvernementale permet de revaloriser les salaires dans les mêmes proportions. Cette action, estiment nombre d'acteurs défendant les consommateurs, est une manière de revaloriser le SMIG afin de préserver la capacité du pouvoir d'achat des ménages. D'ailleurs, une des revendications des syndicats est de ne pas augmenter le SMIG en pourcentage. Ils cherchent plutôt à le mettre à niveau. Cela veut dire qu'il faut faire passer le SMIG de 1900 dirhams par mois à 2500. Le fait que les exonérations sur la grille de l'IGR soient passées à 2000 dirhams par mois conforte cette idée. En effet, la partie exonérée du salaire au titre de l'impôt sur le revenu serait désormais portée dans le cadre de la Loi de Finance 2007 à 24.000 dh annuel, contre 20.000 dh précédemment. De leur côté, les chefs d'entreprises attendent beaucoup de cette rentrée. Une de leurs attentes principales est de voir l'impôt sur les sociétés (IS) évoluer positivement. "L'IS à 35 %, nous voudrons le voir baisser encore à 28 % pour ceux qui investissent. Notre objectif à long terme est de l'amener aux environs de 20 %» , souligne Moulay Hafid Elalamy, président de la CGEM lors de sa première sortie du 28 septembre 2006 devant la presse. Une semaine plus tard Moulay Hafid Elalamy, pragmatisme oblige, a revu sa copie en rapprochant le délai et en réduisant la baisse que voulait la CGEM. Actuellement , le patronat est en négociation avancée avec le Premier ministre ainsi que Fathallah Oualalou pour ramener le taux de l'IS dans des proportions raisonnables. Le patron des patrons parle lui-même d'une baisse de trois points ; ce qui ramènera le taux de l'IS à 32 % au lieu de 35 % maintenant. Est-ce là l'un des points soulevés lors du derniers Conseil de Gouvernement tenu Jeudi 5 octobre courant ? Aucune source ne le confirme, mais le débat a été dominé essentiellement par la Loi de Finance qui doit être déposée le 20 octobre comme le prévoit la Constitution et votée avant le 19 novembre. Quoi qu'il en soit, en allégeant le taux de l'IS on favorise la compétitivité de l'entreprise marocaine par rapport à ses concurrents. L'effet d'entraînement que cette mesure va engendrer permettra d'améliorer la croissance économique du pays. C'est cette logique qui guide la nouvelle équipe qui est aux commandes de la CGEM. "Une bonne croissance, comme celle qui est présagée ne doit pas être tout simplement un simple constat", souligne un chef d'entreprise. Les patrons des entreprises estiment que les entités qu'ils dirigent doivent être accompagnées et entretenues. Pour ce faire, elles ont besoin d'aides et de subventions. Répartir les fruits de la croissance "Si jusqu'à présent les croissances assez fortes enregistrées par le Maroc ne se sont pas traduites par une réelle répartition de richesse, c'est parce que la morosité et l'opacité dans les règles économiques en sont les freins", analyse un syndicaliste. Selon lui, le patronat ne joue pas franc jeu. Quand il y a progression du chiffre d'affaires, il devrait y avoir normalement une rétribution pour la masse salariale. Malheureusement, c'est rare que cela se produise. Car le fait de mieux rétribuer les salariés, c'est faire en sorte que la consommation intérieure augmente et par conséquent aide à faire tourner la machine économique. Un autre argument avancé pour renforcer la péréquation de la richesse générée par l'entreprise a été annoncée durant la troisième semaine de septembre 2006 par le ministre de l'Emploi à la chambre française du Commerce. L'invité qu'il était, Mustapha Mansouri a annoncé que le gouvernement va sensibiliser le secteur économique à organiser des conventions collectives. Sans être une coercition pour le moment, toutes les entreprises devraient adhérer à ces conventions. L'objectif recherché est d'apporter une amélioration sur les indices de variation des salaires sur différentes strates au niveau de l'entreprise. Il faut trouver une batterie de mesures adéquates pouvant intéresser tout le monde. "Le patronat sera obligé en ce moment d'épouser ce genre de pacte", souligne un fonctionnaire du ministère de l'emploi. La donne doit changer. Pour ce faire, les instruments de la concurrence saine doivent être la priorité. La mise en place par la CGEM d'une commission anti-corruption ne peut pas trouver meilleur moment. "La transparence freine la corruption et encourage la bonne gestion", souligne le président de la CGEM. L'amélioration de la transparence des flux de recettes et de dépenses effectuées par l'entreprise et l'accentuation des efforts de lutte contre la corruption contribueront à atteindre les objectifs assignés et à renforcer l'intégrité au sens de l'entreprise. La commission devra concevoir, proposer une démarche et un calendrier opérationnel pour la mise en place d'un identificateur unique par entreprise (pour la CNSS , l'Administration des douanes, les Impôts…) de façon à ouvrir par la suite ce chantier avec le gouvernement. On aura ainsi crée une nouvelle dynamique dans la gestion de l'entreprise marocaine à laquelle, même les établissements publics et autres offices ne pourront pas échapper, pour les rendre plus valorisantes en cas de cession. Doit-on privatiser encore ? Au lieu de continuer à privatiser à tour de bras, l'Etat à plus à gagner à long terme à revaloriser son patrimoine. Sur ce dossier, le cas d'Altadis est emblématique. En vendant Altadis, l'Etat a certes renfloué les caisses, mais a aussi fait une mauvaise affaire. Car rien qu'en foncier, Altadis est nettement bénéficiaire avec le nombre de terrains qu'elle a pu drainer dans cette opération financière. Avec leur revalorisation, le cigarettier espagnol va beaucoup gagner. "Ce qu'il faut, c'est remettre les gens au travail, remettre à niveau les dirigeants des entreprises", avance un syndicaliste. Et d'ajouter : "Les gens qui étaient dans les entreprises publiques ou privées et qui les ont quittées, ont créé des entreprises qui ont, pour la plupart, très bien réussi". Le prochain gouvernement ferait mieux de regarder ce genre de succès tout en se disant : "si je donne des subventions cela doit être accompagné par un plan et un deadline pour que l'entreprise revienne à flot dans deux ou trois ans". C'est dans ce même contexte qu'il faut analyser et placer les objectifs à long terme de l'Indh qui est d'abord une pédagogie. Par cette philosophie, on est en train de prouver que les populations et l'Etat peuvent créer des activités économiques viables. Sinon, quel autre rôle pourrait-on attribuer à l'Indh sinon que de mettre en place un financement de départ pour générer des entrepreneurs, c'est-à-dire des actions capables de produire leurs propres revenus ? Ce qui, in fine, est une manière d'amener les gens à sortir de l'informel et à régulariser leur situation vis-à-vis de la loi. Une démarche salutaire qui va permettre de résoudre en partie la problématique de l'élargissement de l'assiette fiscale. "l'Etat doit être concret avec lui-même. Il doit mettre les moyens qu'il faut pour recouvrer l'impôt. Beaucoup d'entreprises continuent de passer à travers les mailles de l'Etat", avait déclaré à la mi de l'année Karim Tazi, président de l'Amith. Cela veut dire que le ministère des Finances doit revoir les méthodes de contrôles des entreprises. Une fois qu'une entreprise est contrôlée, elle l'est encore cinq ans plus tard. Cela occasionne donc des déperditions au niveau des revenus de l'Etat. De plus, les déclarations faites sont souvent minorées. Ceci étant, le gouvernement doit prendre des mesures courageuses. Il doit essayer aussi de trouver des systèmes de financement pour redonner un souffle à l'économie. D'abord, on s'achemine vers les élections de 2007. S'il n'y a pas de dynamique, les gens n'iront pas voter. Et cela n'est pas du tout bon pour la démocratie. Ensuite, le gouvernement doit être suffisamment créatif pour que tous les déficits qui vont être engendrés par la diminution de l'IGR soient comblés ailleurs. Ceci passe par une revalorisation du patrimoine qui reste à privatiser. Laquelle revalorisation doit se faire dans un système productif pour générer des revenus.
