Le Maroc élu au Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale    Entre colère et répression : la Génération Z marocaine face à l'Etat    Bourita préside à New York des consultations avec les pays du Sahel pour activer l'initiative royale vers l'Atlantique    Réception diplomatique à Rabat pour accueillir l'ambassadrice Yu Jinsong et mettre en lumière le partenariat sino-marocain    La « Génération Z » algérienne menace de ramener la rue au-devant de la scène... Le régime militaire en état d'alerte    La nouvelle ambassadrice de Chine à Rabat : Avec le Maroc, nous croyons au soutien mutuel dans les causes vitales des deux pays    Sahara : À l'ONU, Hilale répond aux « inexactitudes » proférées par le ministre algérien    IDE : Le flux net progresse de 47,6% à fin août    Marsa Maroc : Le RNPG grimpe de 23,4% au premier semestre    La Guinée équatoriale mise sur l'humain pour transformer son avenir    S&P relève la note souveraine du Maroc    La majorité gouvernementale attentive aux revendications des jeunes    L'Inspecteur Général des FAR s'entretient avec le Chef d'Etat-Major de la Défense du Ghana    Madagascar. Une crise qui coûte un gouvernement    Donald Trump. Une proposition de paix difficile à refuser    Info en images. Le Prince Héritier Moulay El Hassan préside l'ouverture du Salon du cheval à El Jadida    Padel : CUPRA Maroc et la FRMT s'associent pour trois ans    Espagne: Plus de 11 tonnes de hachich saisies, grâce à la collaboration avec le Maroc    Gaza : Les illusions perdues de "La Riviera" !    Le Maroc reçoit une part accrue des exportations françaises de blé alors que la Russie voit ses ventes reculer    Le Mali accuse l'Algérie de multiplier «les ingérences intempestives et inacceptables dans ses affaires intérieures» et de «parrainer le terrorisme international au Sahel»    Cegelec : l'expertise marocaine en transport d'énergie s'exporte dans les pays du Golfe    Le substitut du procureur général du roi annonce l'arrestation de vingt-quatre personnes pour obstruction à la circulation sur l'autoroute urbaine de Casablanca    La police arrête à Marrakech un Français recherché par la justice de son pays pour trafic international    Jazz à Rabat : une 27e édition couronnée de succès    FIFA / Qualifs CDM 26 : L'Afrique du Sud sanctionnée, le Bénin prend la tête du groupe    Mondial U20 / Lundi : Mauvais départ pour l'Afrique, la France et les Etats-Unis réussissent leur entrée    Mondial U20 : un trio arbitral marocain pour Chili – Japon (minuit)    Les indemnités de stage des étudiants en médecine au menu du Conseil de gouvernement    Economie: Fitch confirme la note BB+ du Maroc assortie d'une perspective stable    Ryad Mezzour : "Les Marocains doivent avoir un commerce digne de leurs ambitions"    Uwe Dalichow : "L'accès aux traitements est au cœur de notre mission chez Bayer"    Le ministre de la Santé convoqué au Parlement après les manifestations GenZ    Football d'entreprises : les 4 représentants marocains pour le Mondial sont connus    Las obligaciones marroquíes suben tras la calificación de S&P Global Ratings    Morocco's sovereign bonds rise with S&P upgrade    Clés pour une boîte à lunch équilibrée au Maroc selon Sifeddine Rafik    Manifestations Gen Z 212 : Un expert sécuritaire défend l'intervention des forces de l'ordre    Un spectacle de drones illumine le site archéologique du Chellah à Rabat    Le Maroc et la Jordanie engagent un projet de jumelage entre la ville de Salt, capitale du gouvernorat de Balqa, et les cités impériales de Fès et Meknès    Salon du Cheval d'El Jadida : Une célébration renouvelée du patrimoine équestre national    Tanger : Arrestation du frère du baron de la drogue El Ballouti    Ma plume saigne pour Gaza!    Maroc – Bahreïn : 30.000 billets déjà vendus pour le match amical à Rabat    Rencontres de la Photographie : Dakhla au cœur de la commémoration de la Marche Verte 2025    Saïd Jedidi, la voix espagnole de la télévision marocaine, tire sa révérence    MAGAZINE : Jimi Hendrix, d'ange heureux    Sidi Bennour: L'INSAP annonce d'importantes découvertes archéologiques sur le site d'Al-Gharbiya    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Arrêt du conseil constitutionnel : Le "oui, mais..." des partis politiques
Publié dans La Gazette du Maroc le 29 - 01 - 2007

Dès l'annonce de la décision du Conseil Constitutionnel, la classe politique a clairement réagi. En analysant les déclarations de chacun, il semblerait que la majorité est satisfaite de cette décision. En attendant une réaction officielle du gouvernement, les cadors des partis livrent leurs premiers sentiments.
La boucle est bouclée. Le Conseil Constitutionnel vient de rejeter, le 25 janvier 2007, la loi électorale. Un cataclysme pour la majorité gouvernementale qui a misé sur cette loi pour bien se positionner lors des prochaines échéances législatives. Pourtant, tout a bien commencé. Après des mois de tractations, cette loi est finalement passée au conseil du gouvernement et celui des ministres avant d'être adoptée par les deux chambres. Une victoire pour les partis de la majorité qui ont cherché à «pénaliser» les partis nouvellement créés. Alors que tous les intervenants politiques pensaient que la validité de cette loi est incontournable, le Conseil Constitutionnel est intervenu pour rejeter certaines dispositions de cette loi. En fait, le Conseil a estimé que la barre des 3% (nombre de voix obtenues lors des élections de 2002) qui permet de se présenter sans conditions demeure anticonstitutionnelle. En effet, les partis qui ont eu moins de 3% en 2002 ainsi que ceux qui ont été créé après cette date devaient rassembler 250 signatures pour chaque candidat qui se présente. Cette disposition n'a pas été retenue puisque le Conseil Constitutionnel a considéré que cette approche ne correspond pas avec l'égalité des partis relevée par la constitution du royaume. «Toute loi organique doit être validée par le Conseil Constitutionnel. C'est le cas de la loi électorale. Cette démarche est nécessaire pour garantir la constitutionalité de chaque loi organique. Maintenant, le gouvernement peut retirer les dispositions anti-constitutionnelles et appliquer la loi», explique le professeur de droit constitutionnel Omar Bendourou. Cet événement oblige aujourd'hui le gouvernement de revoir sa copie. Néanmoins, il témoigne de l'indépendance des institutions. Une idée partagée par la plupart des partis de l'opposition et certains même de la majorité gouvernementale. Pour le secrétaire général du PPS, Moulay Ismail Alaoui, la décision du Conseil Constitutionnel est la preuve que le projet gouvernemental n'a pas pris en compte les dispositions de la Constitution. «Je suis vraiment heureux de cette décision. Elle conforte la démocratie dans notre pays et le fonctionnement de nos institutions. Il ne faut pas croire que cette décision est une victoire d'un camp sur un autre. C'est tout simplement les mécanismes démocratiques qui ont fonctionné. Au PPS nous étions contre cette barre des 3%, mais nous nous sommes exprimés au sein du gouvernement», rappelle le secrétaire général du PPS. Une attitude partagée par le secrétaire général du Parti Travailliste, Abdelkrim Benatiq. Ce dernier relève que «la décision du Conseil Constitutionnel est une décision sage. Cela démontre que nous vivons en démocratie et que les institutions fonctionnent. Mais la leçon à retenir est que les pratiques anciennes ont cessé d'exister et cela encouragera les jeunes à se politiser et à aller voter». En clair, Benatiq prône le renouvellement de la classe politique et espère un changement de génération à la tête des partis. Même si le membre du bureau politique de Parti Socialiste Unifié, Najib Akesbi, partage la même approche que Benatiq, il reste cependant très sceptique. «Il est clair que cette décision est une victoire du camp démocratique de ce pays. Mais, nous devons rester très prudents parce que nous avons encore beaucoup de chemin à faire» et d'ajouter «dans tous les cas, cette décision est une gifle à certains partis qui ont tout fait pour pénaliser les formations de gauche. Nous pouvons, aujourd'hui, dire que nous entamerons les prochaines élections législatives avec les mêmes chances». Rappelons que les formations de gauche avaient protesté contre la loi électorale et spécialement contre les propositions de l'USFP. Si la majorité de la classe politique pense que cette décision est un camouflet pour le parti d'El Yazghi, Aïssa Ouardighi, membre du bureau politique de l'USFP, relativise cet arrêt. «Nous avons essayé de faire passer une loi qui pénalise la balkanisation. Malheureusement, le Conseil Constitutionnel a rejeté ces dispositions. Mais, il faut se réjouir du bon fonctionnement de nos institutions. Nous espérons que les résultats des prochaines élections permettront l'émergence de pôles politiques forts pour éviter l'émiettement de la classe politique». Du côté de l'Istiqlal, c'est la black-out total. En off, les leaders du parti conservateur confirment « que cette barre des 3% a été souhaitée par l'USFP et que son retrait ne les dérange pas ». Pis, ils étaient contre cette proposition mais ils ont évité un nouvel affrontement avec les socialistes. Le même son de cloche au sein du Mouvement Populaire. Tout en refusant de commenter cette décision, le porte-parole du parti, Said Ameskane, explique : « j'attend que le bureau politique du parti se réunisse. En attendant je n'ai rien à dire ». Le Mouvement Populaire n'est pas vraiment touché par ce verdict, d'autant plus qu'il a défendu le scrutin uninominal. à l'opposé, le PJD crie victoire. Farouche opposant de cette loi, il a été pour l'instauration d'une barre de 7% à l'échelle nationale. Pour son numéro deux, Lahcen Daoudi, « le gouvernement a une nouvelle fois été sanctionné » et «les partis de la majorité ont toujours raisonné en termes de calculs politiques. Cette loi a été mise en avant pour les avantager en 2007. Mais heureusement, le Conseil Constitutionnel a remis les pendules à l'heure. Le PJD a voté contre cette loi et il se réjouit de cette décision». Dans tous les cas, cet arrêt du Conseil relance le débat sur les prochaines élections. Il met en avant les dispositions de chaque parti et nous renseigne sur les rapprochements possibles. Les partis de la nouvelle gauche, se présentent, aujourd'hui, comme une vraie alternative. Reste à savoir s'ils sont capables de mobiliser les masses. Les semaines à venir nous le dirons.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.