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CONTRÔLE DOUANIER ET SYSTÈME BADR : Un dispositif préventif renforcé
Publié dans La Gazette du Maroc le 31 - 07 - 2007

Après mûre réflexion et des préparatifs intenses, l'ADII (Administration des douanes et Impôts indirects) annonce, à partir du 22 août prochain, la mise en service de son nouveau système d'information BADR (Base automatisée des douanes en réseau) qui s'avère un nouvel atout efficace dans la lutte contre la fraude, les trafics illicites aux frontières et les menaces terroristes.
A la suite de la décision prise au niveau du Gouvernement pour élever le niveau de sécurité, en vue de contrecarrer les menaces terroristes qui visent notre pays, l'Administration des douanes, dans le cadre des prérogatives qui lui sont dévolues et de l'application des normes sécuritaires en vigueur dans de telles circonstances, a manifesté sa détermination à jouer pleinement le rôle qui lui revient, pour la sécurisation des flux de marchandises, de personnes et des moyens de transport. C'est ainsi que des mesures ont été dernièrement décidées et appliquées au niveau de l'ensemble des points de contrôle et de passages aux frontières», explique le premier douanier du Royaume, Abdellatif Zaghnoun. Il est aisé de saisir la complexité et la difficulté de cette nouvelle mission impartie à l'ADII, sachant très bien que la vocation des métiers de base de cette institution nationale, consiste, justement, à garantir la sécurité des mouvements de personnes et de marchandises aux points d'entrée et de sorties du territoire national. Mais le professionnalisme et l'expertise de nos cadres douaniers fait merveille pour prendre en charge des mesures supplémentaires de vigilance, de surveillance et de contrôle en cette période d'alerte rouge anti-terroriste tout en prenant soin de continuer à faciliter les flux de passages. «Ces mesures tiennent compte des contraintes liées à la fluidité qui devrait être accordée aux opérations commerciales licites et aux mouvements réguliers des voyageurs, notamment en cette période de retour de nos concitoyens résidant à l étranger. C'est dans ce contexte, que la dite Administration a mis en place un certain nombre d'actions en plus de celles déjà existantes», souligne le Directeur Général. Parmi ces mesures mises en place, il y a lieu de noter les dispositions prises pour assurer une plus grande fréquence, à tous les niveaux, de réunions et de briefings de sensibilisation au sein des structures territoriales, en mettant l'accent sur les responsabilités, collectivités et individuelles de tous les douaniers dans le domaine de la sécurité et la responsabilisation de tout un chacun, dans le domaine de la sécurité qui est, par définition, l'affaire de tous.
Aussi, l'ADII a engagé l'implication entière de tous les responsables, quelles que soient leurs compétences et leurs attributions, qui ont été incitées à intégrer, en permanence, la dimension sécuritaire renforcée dans leur gestion quotidienne. En outre, des brigades mobiles renforcées patrouillent en effectuant des rondes dans l'ensemble des points stratégiques situés dans les enceintes douanières.
La sécurité est l'affaire de tous
Au plan des procédures spécifiques entrées en vigueur, il faut signaler le traitement rigoureux des opérations couvrant les importations de produits jugés dangereux pour l'infrastructure portuaire et le renforcement des vérifications au niveau de l'accueil. La mise en test d'équipements modernes de contrôle qualifiés de dernière génération, donnera plus de rigueur à ces activités. «Ces mesures viennent renforcer le dispositif de contrôle intelligent et rigoureux mis en place par l'Administration ; dispositif développé grâce aux efforts constants consentis en matière de dotation des brigades et agents douaniers en matériel performant et adéquat, en plus de la formation continue sur les nouvelles missions de l'Administration», tente de persuader Zaghnoun. Ce large éventail de mesures spécifiques de haute sécurité est conforté par une coopération bilatérale et multilatéral stratégique avec les pays partenaires du Royaume et les organisations internationales spécialisées à travers des programmes d'échanges d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques. Dans le souci d'une plus grande efficience de ce dispositif d'ensemble, l'ADII a mis au point un nouveau système d'information entièrement automatisé pour l'analyse, l'évaluation et la maîtrise des risques dont la conception et la finalisation, ont nécessité plusieurs années. Ce système sera considérablement consolidé par l'entrée en vigueur imminente du nouveau système informatique de dédouanement en ligne, baptisé « BADR ». Un système performant en mesure de fournir, outre la souplesse et la célérité requises dans le traitement des opérations de dédouanement au profit d'une fluidité indispensable à l'épanouissement des flux commerciaux, une meilleure efficacité dans la gestion des actes de vérification sur la base d'un contrôle intelligent, sélectif et dissuasif.
Le projet BADR représente aujourd'hui un des piliers de la modernisation douanière visant à assurer une meilleure maîtrise de la gestion et une plus grande efficience des contrôles des opérations de dédouanement. BADR est ouvert sur les opérateurs et intègre le concept de dématérialisation des procédures et des prestations, incontournable sous la nouvelle ère conquérante du dédouanement électronique total.
BADR procure, comme atouts, plus de souplesse et d'efficience en matière de simplification des procédures et d'amélioration des relations avec les usagers des services publics et permet aux utilisateurs du système douanier, une confortable autonomie d'aide en ligne et de navigation intuitive sur la toile. Il intègre le principe de l'anticipation des déclarations en douane et les saisies sont largement facilitées par le recours aux listes de valeurs, aux nombreux contrôles de vraisemblance et de cohérence et à la possibilité de saisir une déclaration sur la base d'une copie d'une déclaration antérieurement enregistrée. Les autres avantages de BADR se traduisent par les commodités apportées en matière de transformation d'une gestion administrative classique en une gestion électronique des services publics, en favorisant le relèvement des taux d'informatisation des procédures douanières augmentés de 60% à 90%. Des améliorations ont été introduites, notamment au traitement du tarif intégré rendu plus exhaustif et la sélectivité appliquée aux différents contrôles, en particulier le contrôle différé.


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