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La CNDP clarifie ses prérogatives et dément toute ingérence dans la gestion du secteur de la presse
Publié dans Maroc Diplomatique le 22 - 12 - 2025

La CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) a suivi, avec étonnement, les déclarations, à titre personnel, d'un membre de la commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l'édition suite au communiqué de notre institution en date du 15/12/2025.
La CNDP souhaite apporter les clarifications suivantes :
* Les 6 commissaires de la CNDP, nommés par Sa Majesté le Roi, que Dieu l'assiste, forment l'organe de délibération et non l'organe de gestion de la Ils ne sont pas permanents. Il n'est pas attendu qu'ils reçoivent les personnes qui se présentent à l'accueil de notre institution. Celui-ci est géré par l'équipe administrative en charge de la prise en compte des dossiers, de leurs instructions puis de leurs présentations au collège des Commissaires chaque fois que nécessaire.
* Par ailleurs, les actions d'accompagnement préalables au dépôt des notifications reflètent l'engagement pédagogique de la Commission dont elle est régulièrement remerciée par les responsables de traitement, car volontaire et non imposée par la loi 09-08.
Lire aussi : Non-publication de la liste des journalistes : Mise au point de la CNDP
* Du fait de la loi 09-08, la CNDP s'intéresse aux processus des traitements de données à caractère personnel en veillant à vérifier, au préalable de la mise en œuvre du traitement, la licéité de la collecte, sa proportionnalité du fait de la finalité annoncée, la bonne gestion des habilitations d'accès, la bonne architecture de l'infrastructure technique, la durée de conservation... Tout ceci pour s'assurer que les intérêts des citoyens sont respectés. La CNDP ne s'immisce jamais au niveau de la valeur intrinsèque et organique des données à caractère personnel des personnes concernées (par exemple les clients d'une banque, les clients d'une assurance, la liste des étudiants d'une université, la liste des patients d'un hôpital, la liste des membres d'une association, la liste des citoyens demandant les services d'une administration, ....).
* Heureusement que le Conseil National de la Presse ne s'est pas arrêté à la perception inadéquate de cette personne et a désigné un interlocuteur qui a pu faire aboutir positivement le processus de conformité.
Cependant, la CNDP laisse le soin à cette personne d'expliquer aux concernés la raison pour laquelle la liste des journalistes n'a pas été publiée depuis au moins deux ans. La CNDP insiste qu'elle ne s'inscrit pas dans un agenda politique ou électoral, et que de ce fait, réitère qu'elle n'est pas responsable de la publication ou non-publication de cette liste.
La CNDP corrige les incompréhensions observées et, en cas de mauvaise foi avérée, soumettra le dossier au Ministère Public.


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