Des opérateurs performants et intègres éligibles à la catégorisation douanière et à la labellisation économique et un renforcement des capacités du contrôle aux frontières en termes de facilitation et de sécurisation des flux, constituent les deux interfaces incontournables du partenariat gagnant-gagnant Douane-Entreprises, offrant des atouts fiables à la conquête du statut international d'opérateur économique agréé. C'est le substrat même de la conférence nationale organisée, le jeudi 24 janvier à Casablanca en partenariat entre l'ADII (Administration des douanes et impôts indirects) et la CGEM avec l'appui de l'OMD (Organisation mondiale des douanes), sur le cadre de normes S.A.F.E (Facilitation et sécurisation des échanges commerciaux), sous le slogan de «Partenariat Douane-Entreprises??: pour des échanges commerciaux internationaux sécurisés». Le ministre de l'Economie et des Finances a annoncé la couleur, en évoquant un «nouveau challenge à relever par le monde des affaires et les autorités publiques nationales, en renforçant davantage les capacités d'un partenariat public-privé gagnant-gagnant». Salaheddine Mézouar a appelé les partenaires institutionnels et économiques à privilégier une approche intégrée dans la mise en œuvre du cadre de normes S.A.F.E de l'OMD, encourageant la simplification des procédures qui ne devraient pas contrarier la circulation des marchandises, en accélérant la mise à niveau des opérateurs économiques et en développant la faculté d'anticipation de la douane du XXIème siècle. Dans l'objectif de concilier entre les exigences de fluidité du passage des marchandises aux frontières avec l'impératif sécuritaire remis à l'ordre du jour, après les attentats terroristes du 11 septembre 2001. Et en caressant l'ambition de neutraliser les risques d'utilisation des circuits commerciaux licités par la criminalité transfrontalière. De son côté, le secrétaire Général de l'OMD, après avoir rappelé la triple vocation des professions douanières, à savoir la perception fiscale, le rôle économique dans le développement du commerce extérieur et la protection du territoire national, a préconisé que «la douane ne doit plus être perçue comme un obstacle au commerce des entreprises exportatrices et importatrices qui s'appliquent à respecter les pratiques saines, licites et transparentes». Extension de la catégorisation Michel Danet a ajouté qu'il «était temps que l'administration douanière ne soit plus considérée comme un frein, mais comme un acteur et partenaire du commerce mondial, favorisant le développement de la compétitivité des opérateurs économiques qui ne trichent pas et jouent les nouvelles règles du jeu». Ces entreprises, auparavant «assujetties» en subissant les contrôles de la force publique, sont aujourd'hui en bonne voie pour être appréhendées comme des partenaires potentiels, avant qu'elles ne conquièrent, demain, le statut de clientes à part entière. Pour sa part, le président de la CGEM a tenu à inciter les acteurs du patronat marocain à rejoindre massivement les partisans de ce nouveau challenge SAFE, en vue d'obtenir la consécration par la communauté internationale d'une reconnaissance éligible au statut d'opérateur économique agréé (OEA). Moulay Abdelhafid Alami s'est clairement manifesté pour se faire l'avocat de l'éthique des affaires et de la transparence de la culture d'entreprise en appelant, notamment, outre les efforts de mise à niveau des opérateurs en application des dispositions du cadre de normes SAFE, à lutter fermement contre les pratiques malhonnêtes et malsaines : «la corruption est devenue un véritable fléau et il faut la combattre par tous les moyens». En entérinant un protocole d'accord, le jour même avec son partenaire douanier Abdellatif Zaghnoun, convention relative aux avantages accordés par l'ADII aux entreprises labellisées par la CGEM, le patron des patrons a réitéré la volonté de la confédération patronale regroupant 28 fédérations sectorielles, de mettre en œuvre ces accords dont la mise en œuvre sera suivie de très près : «nous allons nous surveiller mutuellement», a-t-il mis en garde. En écho, son partenaire Zaghnoun a tenu à abonder dans le même sens en soulignant que «la rencontre d'aujourd'hui, dédiée au partenariat de la douane avec les entreprises, devrait être l'occasion pour les uns et les autres de prendre acte aussi bien des avancées réalisées que des impératifs à prendre en considération dans le cadre d'une réflexion commune sur les modalités pratiques pour faciliter et sécuriser les échanges commerciaux internationaux et, en vue de créer un environnement favorable à l'épanouissement et à la croissance de l'entreprise marocaine qui constitue le pivot de tout développement économique et social». La catégorisation des entreprises est le passage obligé pour postuler au statut d'OEA. L'expérience pilote mise en chantier par l'ADII, a sélectionné 81 exportateurs sur les 241 entreprises candidates au programme dont 53 ont été élues au programme. Dès février prochain, ce processus sera étendu à l'ensemble des entreprises exerçant à l'export et à l'import avant d'englober, dans une phase ultérieure, les autres prestataires de services dont les transitaires, les transporteurs et autres. Cadre de normes SAFE Les deux piliers de la sécurisation 149 Etats sur les 171 membres de l'OMD (organisation mondiale des douanes) ont adopté le cadre de normes SAFE (Facilitation et sécurisation des échanges commerciaux) pour observer un certain nombre de principes et de règles communes aptes à assurer la fluidité et la sécurité des passages transfrontaliers. Sur ce nombre, 110 pays ont demandé un programme de soutien et d'accompagnement de l'OMD desquels une quarantaine d'Etats, dont le Maroc, ont réussi à passer à la phase II de l'application des normes SAFE. Zaghnoun a annoncé un chantier de renforcement des capacités, dès février prochain pour capitaliser toutes les exigences de cette seconde phase. Ce référentiel douanier universel est fondé sur deux piliers mis en avant : la coopération douane-douane par la transmission préalable des données et les échanges de renseignements d'une part, et le pilier douane-entreprises à encourager par la mise en place de partenariats avec le secteur privé, d'autre part. Rappelons que c'est lors de la réunion du Groupe stratégique de l'OMD en octobre 2005 à Miami, qu'a été annoncé le cadre de normes SAFE (Security and facilitation of the global Environment) pour lequel ont adhéré la plupart des membres de l'organisation mondiale. 17 normes précises ont été édictées pour être appliquées en vertu des principes consensuellement arrêtés entre les membres de l'OMD. Ainsi, ces derniers s'engagent-ils à harmoniser les renseignements préalables du manifeste transmis par voie électronique afin de prévenir les risques soulevés par le fret, à user d'une approche commune et cohérente en matière de gestion des risques, utiliser le matériel de détection non intrusif pour effectuer des contrôles et, en dernier lieu, accorder des avantages aux exportateurs et importateurs qui observent les normes minimales de sécurité de la chaîne logistique et qui s'évertuent à respecter les pratiques conseillées. Naturellement, les opérateurs disciplinés, intègres et performants qui s'acquittent de ces obligations sont admissibles au statut d'opérateur économique agréé qui leur accorde des avantages différentiels par rapport aux autres concurrents.
