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Accord inchangé sur l'immigration
Publié dans La Gazette du Maroc le 17 - 05 - 2004

On s'attendait à une meilleure attitude qui tournerait la page Aznar en rendant le sourire à des centaines de milliers de clandestins, dont quelques milliers d'enfants. Rien ne va changer pour eux, du moins le temps que des pressions politiques se mettent en branle à l'intérieur du pays espagnol (voir article : La patate chaude d'Aznar). Pourtant, aucune déclaration positive n'est venue agrémenter durant les réunions de la semaine dernière la définitive réconciliation des deux voisins. Bien plus, on apprend de source sûre que dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine, le choix des patrouilles mixtes comprenant des agents marocains et espagnols sera renforcé et que deux bureaux mixtes seront ouverts de part et d'autre de la rive, peut-être sur le modèle de la même coopération qui relie l'Italie à la Libye où les Italiens ont maintenant pignon sur rue à Tripoli. L'accord général, appelé Réadmission des Etrangers Irréguliers par le Maroc, fut signé et entériné en septembre 2003. Ce fut le dossier le plus polémique des négociations bilatérales avec Aznar. Plus de bas que de haut, côté marocain, puisque le bras de fer s'est soldé par l'acceptation des clauses principales de l'affaire, à savoir le rapatriement de tous les clandestins, toutes nationalités confondues, arrêtés sur le territoire espagnol. Les premiers rounds avaient permis de faire valoir la thèse marocaine du cas par cas, c'est-à-dire du traitement individuel des dossiers de rapatriement, pour enquêter, s'assurer que le candidat a bien transité par le Maroc, qu'il communique sa véritable nationalité et qu'il souhaite volontairement regagner son pays d'origine. Mais l'Espagne avait invoqué le flagrant délit en cas de capture des pateras. Elle a aussi insisté pour considérer l'aveu des candidats suffisant pour en faire une preuve tangible de leur passage par le Maroc. Ainsi, la réadmission des clandestins de nationalité tierce par le Maroc reste automatique. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, en février 2004, tous les Subsahariens arrêtés dans les îles Canaries, devenue principale destination des passeurs aujourd'hui, sont réexpédiés à Laâyoune avant d'être rapatriés vers leurs pays d'origine.
L'accord sur les mineurs n'a pas non plus été critiqué et aucune mesure n'a été prise pour modifier ses clauses. Les mineurs restent soumis aujourd'hui aux aléas d'un troublant mémorandum hérité de Aznar.
• En vertu de l'accord signé le 23 décembre dernier, les mineurs marocains qui atteignent les côtes espagnoles à bord des pateras seront arrêtés et, postérieurement, rapatriés vers leur pays avant 40 jours.
• Les mineurs marocains non accompagnés qui entrent par un poste frontalier espagnol seront remis immédiatement aux autorités des frontières marocaines.
• Si les mineurs marocains non accompagnés vivent depuis quelque temps en Espagne, ils seront identifiés et la documentation qui accrédite leur nationalité sera expédiée par les soins des autorités marocaines avant de procéder à leur rapatriement.
• L'objectif de l'Espagne est de réinsérer les mineurs marocains non accompagnés au sein de leurs familles, chaque fois qu'il est possible de localiser lesdites familles.
• Dans le cas contraire, si les familles ne sont pas localisables, l'Espagne procèdera à leur rapatriement sous tutelle des autorités frontalières marocaines à qui les mineurs seront confiés, comme l'établit la législation espagnole.


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