La démocratie koweïtienne L'expérience démocratique au Koweït a fait couler beaucoup d'encre parmi les spécialistes de la démocratie dans les pays arabes. Certains affirment que le processus adopté est un véritable exemple à suivre. D'autres sont convaincus que l'expérience koweïtienne n'a rien à envier à ses semblables dans les pays arabes. Une chose est sûre, le fait que cette expérience suscite autant d'attention atteste de l'importance de l'entreprise koweïtienne en matière de réforme politique. Comment la transition démocratique s'y est-elle opérée ? Autrement dit, comment la tradition communautaire et les contraintes de la modernité politique se sont-elles articulées ? Voici une question qui mérite d'être éclairée pour pouvoir se forger une opinion objective sur la démocratie koweïtienne. Historiquement, le Koweït a été fondé par le cheikh Barak Ben Gharir Al-hamid, chef de la tribu Beni Khaled, entre 1669 et 1682. D'après le grand historien danois Karsten , le Koweït était connu depuis 1765, durant le règne de son deuxième gouvernant, Cheikh Abdallah Ben Sabah (1762-1812). Les versions diffèrent quant à la date exacte de l'arrivée de la famille “ Banou Ataba ” au Koweït. Il s'agissait de communautés originaires de la région de “ Najd ”, dont fait partie la famille “ Al Sabah ”. En 1722, la communauté de “ Banou Ataba ” acquit une grande indépendance, surtout après les antagonismes qui traversèrent les membres de la famille régnante de Beni Khaled. C'est pourquoi, en 1752, les autres communautés jugèrent opportun de choisir le Cheikh Sabah Ben Jaber comme le représentant suprême de toutes les communautés. Actuellement, la dynastie Al Sabah dispose d'une grande légitimité politique parmi les communautés koweïtiennes. Car, depuis le 18e siècle, cette famille s'est imposée comme la plus habile à jouer le rôle d'arbitre entre les communautés antagonistes. Cette situation a perduré durant toute la colonisation britannique. D'après des historiens koweïtiens, les communautés autochtones refusèrent l'ingérence des autorités britanniques dans les affaires des Koweïtiens. Ce qui leur valut le respect et l'estime de l'autorité britannique. Après l'indépendance, au début des années 60, la famille Al Sabah a considérablement consolidé son leadership politique, basé sur trois sources de légitimité. La première est fonction de la grande allégeance tribale dont bénéficie la famille régnante. Depuis 1752, date de la constitution de l'Etat du Koweït, la famille Al Sabah a en effet toujours tenu à préserver l'adhésion unanime de la communauté tribale. Mais, pour renforcer son autorité suprême, elle a été obligée de composer avec les familles traditionnelles, en leur accordant la gestion des activités économiques du pays (commerce, pêche, artisanat, etc.). La deuxième est liée à la religion musulmane qui soude la société koweïtienne avec ces différentes composantes sociales, à l'image de la cohabitation entre les Musulmans sunnites et chiites. En effet, l'Islam a toujours été un référentiel incontestable lors de l'émergence de divergences et différences entre les communautés autochtones. D'ailleurs, cette situation s'est confirmée avec l'adoption de l'Islam comme religion officielle de l'Etat et source fondamentale de législation, dans l'article 2 de la constitution de 1961. La troisième source de légitimité découle d'un pacte politique explicite entre la famille Al Sabah et les communautés koweïtiennes autochtones. Cette convention s'est consolidée avec la mise en place de la première constitution koweïtienne, le 11 novembre 1962, sous le règne du feu Cheikh Abdellah As-Salem Al Sabah (1950-1965). De plus, la constitution a mis en exergue deux principes fondamentaux de l'Etat du Koweït : la principauté héréditaire à la descendance de feu Moubarak Al Sabah (art.4 constitution) et l'adoption du régime démocratique (art.6 constitution). Actuellement, c'est le Cheikh Jaber Al Ahmed Al-Jaber Al Sabah, le 13e descendant de la grande famille sunnite Al Sabah, qui occupe la fonction d'autorité suprême et inviolable du pays (art.54 constitution). Résultat : cette stratégie s'est avérée des plus fructueuses pour l'affermissement de la stabilité politique et l'émancipation de l'économie koweïtienne ; surtout avec la découverte d'énormes ressources pétrolières dans le pays. Du modernisme politique L'expérience démocratique au Koweït s'articule autour de deux dynamiques interdépendantes de fonctionnement : une dynamique institutionnelle et une autre communautaire. La première se caractérise par l'instauration des mécanismes juridiques formels (constitution, textes réglementaires, lois organiques…), dans le cadre des institutions politiques officielles (Parlement, conseil des ministres, tribunaux...). A cet égard, il serait utile de rappeler que la constitution koweïtienne de 1963 constitue une véritable plate-forme, qui définit les règles du jeu politique. Ainsi, dans le cadre d'un régime parlementaire/présidentiel, fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs, le pouvoir législatif est partagé entre le Prince et le Parlement. Le pouvoir exécutif est, quant à lui, du domaine du Prince, du conseil des ministres et des ministres. Dans ce sens, et selon l'article 58 de la constitution, ces derniers sont responsables devant le Prince de la politique générale du pays. De plus, chaque ministre est responsable à la fois devant le Prince et le Parlement. En outre, le président du conseil des ministres, ainsi que les ministres, sont nommés et révoqués par le Prince (article 56). Dans la pratique, et après sept législatures, depuis la première assemblée parlementaire koweïtienne, en 1963, trois faits ont retenu notre attention. Premièrement, le travail parlementaire semble prendre de plus en plus de place au sein des élites politiques koweïtiennes. En effet, les représentants du peuple ont réussi à acquérir une grande expérience dans l'action politique. Les débats houleux qui caractérisent “ Majliss Al-Oumma ” témoignent largement de cet état de fait. Quoique, parfois, l'intensité des discussions entraîne le blocage du travail parlementaire. À ce propos, le Parlement koweïtien a cessé toute activité à deux reprises au cours de son histoire : la première fois, de 1976 à 1981, la deuxième fois, en 1986, jusqu'à la libération du Koweït en 1992. Le dernier exemple en date de ces débats houleux, et qui a généré un grand débat dans la société koweïtienne, est l'augmentation des assurances sociales. Alors que le Parlement aspirait à augmenter le montant des assurances, le gouvernement a refusé cette proposition ,en prétextant que toute augmentation aurait des retombées négatives sur le budget général de l'Etat. Deuxièmement, il faut relever que le Koweït n'est pas doté de partis politiques officiels, même s'ils ne sont pas interdits par la loi. Mais, la société koweïtienne, dans ses composantes, refuse les partis politiques. En contrepartie, il existe des courants politiques très actifs : le courant islamique, représenté par le Mouvement constitutionnel (issu du mouvement des Frères musulmans), qui sollicite souvent l'appui des tribus, les courants libéraux (ex-partis socialistes) et, enfin, les représentants indépendants, dont les Chiites. Par voie de conséquence, le Parlement koweïtien ne dispose pas d'une majorité gouvernementale formelle. C'est pourquoi, lors de la discussion de chaque projet de loi, nous nous trouverons en présence d'une majorité différente, puisque les parlementaires agissent en fonction d'intérêts particuliers. Actuellement, la “ majorité gouvernementale ” appartient à la famille régnante Al Sabah. La participation politique La constitution a prévu les élections comme procédure légale de désignation des représentants de la communauté koweïtienne. Dans ce sens, il est utile de rappeler que le droit de vote est réservé aux hommes de nationalité koweïtienne, à partir de 21 ans. Autrement dit, les femmes koweïtiennes ne jouissent pas du droit de vote qui leur permettrait d'investir l'arène politique. À ce niveau, on ne manquera pas de souligner le débat politique qu'avait provoqué la question de la participation politique de la femme koweïtienne. Il faut rappeler que le sujet du droit de vote de la femme avait secoué la société koweïtienne, qui s'est scindée en deux parties : d'un côté, le courant libéral qui défendait la participation politique inconditionnelle de la femme ; de l'autre, le courant islamique conservateur qui rejetait l'idée que la femme puisse avoir le droit d'élire et d'être élue. Pour comprendre l'origine du problème, il faut remonter à 1999, date de la dissolution du Parlement. Le Prince Jaber Al Sabah disposait alors, en vertu de la loi en vigueur, de la possibilité de promulguer de lois sous forme de circulaires, à condition qu'il obtienne l'approbation du Parlement. La proposition qu'il a émise pour doter la femme du droit de vote, s'inscrivait dans ce registre. Malheureusement, le projet de loi en question a été rejeté par le Parlement. La deuxième dynamique qui assure le fonctionnement du processus démocratique est liée aux communautés traditionnelles. À cet égard, l'observateur remarquera que la communauté koweïtienne, c'est-à-dire la structure tribale de la société, dispose d'une grande influence politique. A vrai dire, les tribus peuvent être considérées comme de véritables partis politiques. Ceci pour moult raisons : d'abord, ce sont elles qui recrutent les hommes politiques pour les postes électifs. Ensuite, elles organisent les campagnes électorales et assurent la mobilisation de l'électorat, en faisant jouer leurs réseaux de connaissances et d'alliés. Sans oublier le rôle de la structure tribale dans la négociation et la médiation lors de l'émergence d'antagonismes et de rivalités. Enfin, les tribus influent sur les décisions politiques prises par le Parlement, puisqu'elles peuvent faire pression sur leurs représentants à “ Majliss Al-Oumma ”. Par exemple, le secret de l'influence croissante du courant islamique réside dans l'appui que lui procure la structure tribale de la société koweïtienne, malgré le fait qu'il ne représente que 5% du Parlement (20 membres). Ainsi, les tribus épaulent souvent le Mouvement constitutionnel, soit pour approuver une loi, soit pour la repousser. À titre d'exemple, le courant islamique a réussi, dernièrement, à faire accepter une loi interdisant la mixité entre filles et garçons dans les lieux publics. Diwaniyates : une tradition ancestrale Les réunions traditionnelles, nommées “diwaniyates”, organisées régulièrement à tour de rôle par chaque famille, sont ancrées dans la tradition koweïtienne. En effet, elles permettent aux différents candidats au Parlement de faire connaissance, d'autant plus qu'elles ont lieu régulièrement. Par exemple, dans une même région, on peut compter jusqu'à 150 “diwaniyates” où les gens se rencontrent quotidiennement – parfois chaque semaine – pour jouer aux cartes, regarder la télévision, ou tout simplement déguster un verre de thé ou un repas chaud entre amis et proches. En général, ce sont les célibataires et les personnes âgées qui fréquentent les “ diwaniyates ”. Après leur mariage, les jeunes ont toutefois tendance à les fréquenter avec moins d'assiduité. Lors d'une “ diwaniyate ”, à laquelle nous avons été invités, nous avons eu l'impression d'assister à la célébration d'une cérémonie traditionnelle avec, cependant, quelques différences. D'abord, les “ diwaniyates ” sont ouvertes au grand public, toutes tendances et sensibilités confondues. Ensuite, l'ambiance qui y régnait était proches de celles qu'on trouve lors d'une fête traditionnelle, car la famille chargée d'organiser la “ diwaniyate ” fait preuve d'une grande hospitalité. Enfin, les discussions concernaient tous les sujets d'actualité. Bien sûr, avec l'arrivée des hommes politiques ou des responsables officiels, les débats gagnent en intensité. À cet égard, on n'hésite pas parfois à orienter le débat en faisant référence à l'actualité diffusée par les chaînes de télévision nationales et aux informations parues dans les journaux qui circulent entre les membres de la communauté. A vrai dire, les “ diwaniyates ” peuvent être considérées comme de véritables forums politiques, surtout en l'absence de partis. Lors d'une “ diwaniyate ”, organisée par la famille Al-Matrouk, nous avons eu l'occasion d'assister à une discussion très virulente opposant un médecin libéral favorable à la participation politique de la femme, à un représentant du courant islamique au Parlement. Après quinze minutes de discussions, le forum politique s'est très vite partagé entre sympathisants et opposants au droit de vote de la femme. Les parlementaires présents ne sont d'ailleurs pas restés indifférents à la discussion. Et pour cause, c'est toute leur carrière politique qui était mise en jeu. Il fallait donc qu'ils se mettent à l'écoute de la communauté qui les a choisis, au moins pour assurer leur réélection. Bref, ces réunions traditionnelles “diwaniyates” constituent une plate-forme politique incontournable pour la communauté koweïtienne. Premièrement, c'est une occasion pour les hommes politiques de consolider leur pouvoir politique et de soigner leur image de marque. Car, en se mettant au diapason de l'électorat, les élus renforcent leur crédibilité politique auprès de la communauté. Il faut savoir que la pluralité de la communauté koweïtienne est telle que les candidats pour les sièges parlementaires se connaissent personnellement. Les“ diwaniyates ” y sont pour beaucoup. D'ailleurs, le législateur a pris ce fait en considération dans le découpage électoral. C'est pourquoi, les 25 circonscriptions électorales, qui sont censées élire 50 parlementaires, sont très restreintes. Deuxièmement, les “ diwaniyates ” sont de véritables congrès politiques qui mettent en évidence les intérêts et problèmes de la communauté. Du coup, ces réunions constituent, pour les élites politiques, un outil pertinent pour sonder les attentes de la communauté et, de là, prendre les décisions appropriées. Pour la communauté, c'est aussi l' occasion de voir émerger de futurs leaders politiques parmi ceux qui se montrent capables de s'imposer lors des discussions au sein des “ diwaniyates ”. Sans compter le fait que ces réunions constituent une vraie soupape de sûreté, qui permet d'aplanir les divergences et conflits. En outre, au niveau symbolique, les “ diwaniyates ” permettent à la communauté de se sentir impliquée dans la vie publique, dans ce sens qu'elles lui offrent la possibilité de contrôler ses représentants, en leur demandant de s'expliquer sur les décisions prises et les actions entreprises. En résumé, il semble évident que l'expérience démocratique koweïtienne mérite un intérêt particulier. Tout simplement, parce que la transition démocratique au Koweït a réussi à conjuguer les contraintes de la modernité politique (Etat de droit, institutions, élections…) à la tradition communautaire, dont les tribus et les familles autochtones sont les véritables détenteurs. Certes, l'expérience démocratique dans ce pays reste embryonnaire : les partis politiques sont en phase de formation, la femme n'a pas encore obtenu le droit de vote et le recrutement des élites politiques dépend essentiellement de la communauté traditionnelle. N'empêche que les pratiques démocratiques font partie intégrante de la culture politique des Koweïtiens. Autant dire que lorsque la tribu décide de faire de la politique, elle le fait à sa manière, c'est-à-dire, à la façon traditionnelle. Les “ diwaniyates ” en sont un parfait exemple. Repères chronologiques • VIIe s. Avènement de l'Islam. • 1660-1716 Les “Outoub”, tribus arabes, quittent l'Arabie centrale et s'installent sur la côte. • 1672 Le chef de la tribu Bani Kaled, Barrak, bâtit une petite forteresse (Kût, en arabe) • Fin XVIIIe s. Le Koweït constitue une entité politique et économique souveraine. • 1899 Signature d'un traité de protection avec la Grande-Bretagne, mais le Koweït reste, jusqu'en 1918, sous autorité nominale ottomane. • 1934 Première concession pétrolière à la Grande-Bretagne. • 1958 L'Irak revendique la souveraineté sur le Koweït. • 1961 (19 juin) Indépendance. • 1971 Abrogation de l'accord de sécurité avec la Grande-Bretagne. • 1975 (Décembre) Nationalisation du pétrole. • 1981 Le Koweït est membre fondateur du C.C.G. (Conseil de coopération du Golfe). • 1982 Krach financier de la bourse parallèle du Souk al Manakh • 1986 (juin) Dissolution du Parlement. • 1990 (2 août) Invasion irakienne. • 1991 (28 février) Les troupes irakiennes se retirent du Koweït, suite à l'opération “Tempête du désert”. • 1991 (19 septembre) Signature d'un accord de sécurité avec les Etats-Unis. • 1992 (16 avril) La commission spéciale de l'ONU fixe le tracé de la frontière avec l'Irak. • 1992 (5 octobre) Elections législatives. • 1994 (10 novembre) L'Irak reconnaît le Koweït.
