De la Marina Smir à la station de Taghazout, en passant par l'épisode malheureux de Daewoo, la course à l'investissement engagée par l'Etat est risquée. Enquête. “Ne pas prévoir, c'est déjà gémir”. Cette assertion de Léonard De Vinci est tout à fait à propos quand on aborde la question de l'investissement en général, et des investisse-ments étrangers en particulier. Dans sa quête aux chiffres (les montants investis doivent augmenter d'année en année), le Maroc se trouve exposé à différents dangers dont l'arnaque tout court. Des investisseurs, ou des individus qui se présentent comme tels, reçoivent des avantages exceptionnels, des terrains, des immeubles... en détournent la destination ou bien tout simplement spolient l'Etat. Le Maroc est-il outillé pour démasquer les arnaqueurs ? A défaut, se donne-t-il les moyens de les débusquer avant que le mal ne soit fait? Pourquoi des scandales comme celui de la station balnéaire de Taghazout (Agadir) et le projet de Daewoo (du temps de Feu Hassan II) ont fini par éclater ? Contrôle Si les sociétés se bousculent au portillon de la Commission interministérielle des investissements, dans le lot il y a des réputées et des moins connues, pour bénéficier d'avantages conséquents. Le Maroc a pêché par un attentisme qui s'est révélé nocif. C'est le cas du foncier qui a continué à peser sur l'investissement jusqu'à la vision 2010. Saâd Hassar, l'ancien directeur du cadastre et actuel wali directeur général de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé un travail colossal dans ce sens ainsi que le Fonds Hassan II pour le développement économique et social. Au lieu de mettre les bouchées doubles pour verrouiller un système de contrôle des engagements de l'Etat performant et un cadre juridique clair et global, le législateur a opté pour le coup par coup. Une attitude qui s'est révélée mauvaise par la suite. Dans le cas des marchés publics, la procédure de gré à gré et les multiples astuces destinées à contourner les dispositions de l'ancien comme du nouveau Code des marchés sont éloquentes. Plusieurs grands marchés ont ainsi été passés de la sorte comme les concessions de la distribution d'eau, électricité et d'assainissement. La bévue de la station balnéaire de Taghazout qui a été attribuée sans appel d'offres est l'exemple récent le plus marquant (voir encadré). Parapluies Par ailleurs, “plusieurs investisseurs cherchent à trouver des personnes qui font partie de l'entourage du Roi pour avoir des facilités”, indique un conseiller en investissement sous couvert de l'anonymat. Un cadre au ministère des Finances reconnaît que “la convention d'investissement signée avec l'Etat facilite grandement les démarches auprès des investisseurs et leur ouvre certaines portes”. Etre contractant de l'Etat, se monnaye. Un constat que réfute Saïd Aqri directeur des études et de la réglementation à la Direction des investissements, qui estime que “contrairement à ce qu'on pense il n'y a pas de traitement préférentiel selon qu'il soit Marocain ou étranger. On ne déroule pas le tapis rouge pour les étrangers”. Sur le plan du contrôle et du suivi des investissements, la commission dispose de plusieurs moyens pour se renseigner sur les candidats à l'investissement. Cependant, on déplore le manque de recours aux centrales de bilan. “Les actions illégales restent très insignifiantes. La lecture des projets se fait à la lumière des dispositions de la Charte d'investissement, des références du promoteur, du business plan et du plan de financement. Mais en général quand il s'agit de 200 MDH, l'investisseur est rodé”, préfère penser Mohamed Aboulfadl, conseiller auprès du ministre des Finances et de la privatisation. Veille Outre ces références, les pouvoirs publics recourent aux départements concernés, aux représentations diplomatiques, aux chambres de commerce avec lesquelles des conventions sont signées et à une base de données de 34.000 entreprises pour vérifier les informations fournies par l'investisseur. “Chaque fois qu'un problème se pose, nous le mettons sous microscope. Notre but est de dépenser ce qu'il faut, là où il faut avec un coût minimum. Nous essayons de préserver les deniers publics sans gêner l'opérateur et ce n'est pas toujours facile à juguler. Nous ne voulons pas nous montrer pédants avec les grands investisseurs car ils risquent de partir dans un pays concurrent”, reconnaît Mohamed Aboulfadl. L'un de ces chiffres est particulièrement scruté dans l'évaluation du travail de la direction des investissements extérieurs. Il suffit, à ce titre, qu'un projet ambitionne de créer plus de 250 emplois pour avoir accès à la panoplie d'avantages prévus par la Charte et la loi de Finances de 1998, en l'occurrence l'exonération des droits de douanes sur les biens d'équipements. La commission a pour “but premier de réaliser du chiffre”, lance cet expert comptable dont le cabinet s'est forgé depuis une vingtaine d'années une solide réputation dans le traitement des dossiers d'investissements directs étrangers. C'est ce qui explique que l'Etat ait été moins regardant sur certains dossiers. Mis à part le dispositif de vérification, un autre aspect organisationnel mérite l'attention. La commission interministérielle a été confiée au ministère chargé des Affaires économiques, alors que les directions concernées par les avantages accordés aux entreprises (impôts, douane et domaines) dépendent des Finances. Ne valait-il pas mieux laisser le tout entre les mains des Finances ? Un choix qui se discute De surcroît, les CRI que nous voulons fer de lance de l'investissement de proximité n'ont à ce jour pas le droit de signer des conventions d'investissement au niveau régional faute de textes d'application. Si ces entités sont associées au niveau du comité de suivi mis en place pour suivre l'évolution des projets, elles peuvent jouer un grand rôle tant en matière de coordination, de vérification et de suivi. La passation des marchés publics, quant à elle, prouve que le nouveau Code des marchés publics reste peu respecté en raison de la mauvaise foi des donneurs d'ordre. Plusieurs subterfuges sont utilisés pour contourner la loi comme la remise en retard du cahier des charges, l'imposition de détails techniques précis qui ne s'appliquent qu'à quelques produits et la budgétisation du marché pour qu'il réponde à l'offre d'un soumissionnaire. Malgré plusieurs contacts, le directeur du Contrôle général des engagements des dépenses (CGED), Mohamed Moumen, n'a pas donné suite à notre requête. L'Etat planche actuellement sur plusieurs projets qui permettront peut-être de rendre les processus de décision plus transparents. C'est le cas de la création d'une cellule de veille stratégique, d'une nouvelle loi réglementant les concessions, d'un éventuel abaissement du seuil de 200 MDH et la création d'une base de données pour renforcer le dispositif de contrôle.
