communication et audiovisuel Les protagonistes de la convention de coordination impliquant les deux entités régulatrices, en charge respectivement de la gestion de la communication audiovisuelle et des télécommunications, viennent d'étrenner ce qui est, peut-être, un cas d'école : la convergence par co-régulation. Ahmed Ghazali et Ahmed Akhchichen, respectivement président et directeur général de la HACA (Haute autorité de la communication et de l'audiovisuel), ainsi que Mohamed Benchaâboun, directeur général de l'ANRT (Agence nationale de réglementation des télécom) viennent de révéler les dessous d'un accord partenarial unique dans le genre entre deux institutions appelées à réglementer certains domaines confiés en responsabilité partagée. Deux institutions qui, devons-nous le rappeler, forcent le respect en reléguant les notions de monopole au passé. Au titre de la convention signée lundi 19 décembre, les deux partenaires s'engagent ainsi à mettre en œuvre des procédures conjointes en matière de traitement des demandes d'assignation des fréquences radioélectriques affectées au secteur audiovisuel, de contrôle technique des stations de radiodiffusion et, en dernier lieu, de traitement de la publicité susceptible de porter atteinte à une concurrence saine et loyale dans le secteur des télécommunications. Co-régulation “à la marocaine” En clair, toutes les dispositions communes ont été finalisées pour écarter tout risque de divergence. Ahmed Ghazali l'a bien souligné en insistant sur les négociations préparatoires entreprises dans le cadre de la commission mixte de coordination : «Il s'agit, en fait, d'une commission de co-régulation qui a produit les procédures conjointes dont la mise en œuvre est supervisée par un Comité de pilotage. Tout est donc mis en œuvre pour écarter les divergences même si leur éventualité n'est pas à omettre. Seulement, nos interventions s'inscrivent résolument dans un esprit de convergence partenariale totale». De son côté, Mohamed Benchaâboun a assuré que «les lois régissant le secteur des télécommunications nous imposent de travailler ensemble et de mettre en avant les clarifications d'attribution et de compétences respectives. Ces procédures communes de co-régulation préviennent assurément contre tout litige ou avis contradictoires dans les avis et décisions rendues». En fait, comme l'a bien expliqué A. Ghazali, il existe, en règle générale dans le monde, deux modes de convergence en matière de réglementation de la concurrence libre : soit une instance régulatrice coiffant simultanément les deux secteurs de la communication audiovisuelle et des télécommunications, soit que ceux-ci sont gérés par deux structures indépendantes. La troisième voie, “à la marocaine”, vient innover en tranchant sur les espaces communs d'intervention, avec l'institution d'une commission mixte de co-régulation dont les procédures de traitement sont prédéfinies. Au cas où surviendraient des litiges quand des opérateurs de la production audiovisuelle veulant investir dans les télécom ou vice-versa ; ce qui fournit des occurrences de pleine co-régulation), les acteurs partenaires assurent que tout est orienté dans le sens du renforcement de la «cogestion» et du démantèlement des «forteresses acquises». Une option de convergence confirmée par Ahmed Akhchichen quand il se fait l'ardent avocat d'un « processus de concertation tout à fait exemplaire». Non sans reconnaître les niveaux de «développement inégal» selon l'expérience capitalisée par chaque acteur dans son secteur respectif : «la HACA doit combler le retard du secteur audiovisuel par rapport à l'avancée de celui des télécommunications. Il importe de ramener le paysage audiovisuel au moins au niveau actuel d'évolution du secteur des télécom». Pour ce faire, renchérit A.Ghazali, «les dossiers que nous sommes appelés à traiter le seront au plus haut degré de professionnalisme possible grâce à la mise en œuvre de ces procédures conjointes». Promouvoir les échanges d'expertises Bien entendu, le nouveau partenariat initié par la HACA et l'ANRT ne se limite pas seulement aux procédures de traitement des dossiers, même si celles-ci garantissent une meilleure visibilité pour les opérateurs. En effet, les signataires ont convenu, également, d'institutionnaliser leurs échanges d'expertises respectives en matière de régulation pour dynamiser la coopération bilatérale dans les champs techniques d'intérêt commun en entérinant une convention-cadre qui étend les domaines de coopération à d'autres actions communes. Cette dernière porte aussi sur la conduite d'études et d'investigations prospectives en matière de convergence, les échanges de savoir-faire et documentaires ayant trait à la régulation de chacun des secteurs, la mise en place d'un système de veille juridique et technologique et, en dernier lieu, l'organisation de forums et séminaires traitant de ces aspects communs. Ainsi, à la convergence technique des champs de communication audiovisuelle et de télécom, répond la convergence des acteurs en charge de la gestion de ces secteurs. Une convergence qui a donné naissance à une “école marocaine” de la co-régulation.
