L'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) ont signé, lundi, une convention-cadre dans le but de mettre en place un mode de régulation plus approprié aux mutations technologiques actuelles et en perspective au Maroc. Cette convention, conclue à Rabat, ouvre la voie à une coordination et à une concertation permanentes entre les deux parties, eu égard particulièrement à la convergence des techniques des télécommunications et de la communication audiovisuelle. Elle vise, en outre, la conduite d'études répondant aux exigences afférentes aux champs d'intervention respectifs et conjoints, particulièrement toute étude prospective en matière de convergence et les échanges d'expertises et de documentation relatives à la régulation dans les secteurs de la communication audiovisuelle et des télécommunications. La mise en place d'un dispositif de veille juridique et technologique et l'organisation de forums et de séminaires traitant de questions d'intérêt commun sont également prévues par cette convention-cadre, qui a été signée par le Directeur général de la Communication audiovisuelle, M. Ahmed Khchichen et le Directeur général de l'ANRT, M. Mohamed Benchahboun, en présence du président de la HACA, M. Ahmed Ghazali. "La coopération entre les deux institutions est fructueuse en raison de la proximité et de la convergence de leurs champs d'action et représente un processus de coordination au niveau institutionnel et en matière de concertation et de formation continue", a souligné M. Ghazali, dans une brève allocution prononcée à cette occasion. La signature de cet arrangement intervient après que l'ANRT et la HACA ont convenu d'instituer en 2005 une commission mixte de coordination qui a élaboré des procédures conjointes en matière de traitement des demandes d'assignation de fréquences radioélectriques affectées au secteur de la communication audiovisuelle et du contrôle technique des stations de radiodiffusion, ainsi qu'en matière de traitement de la publicité susceptible de porter atteinte à une concurrence saine et loyale dans le secteur des télécommunications. La voie empruntée par l'ANRT et la HACA, dans le cadre de leur coopération, a ajouté M. Ghazali, se base notamment sur l'élaboration de mécanismes et de procédures à même de garantir une "interaction positive" entre les deux parties.
