LANRT et la HACA ont signé lundi une convention-cadre, sorte despace qui va leur permettre de se concerter pour prendre des décisions communes sur des dossiers où les deux secteurs convergent. Lundi 13 décembre en fin daprès-midi, lAgence Nationale de Réglementation des Télécommunications et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle ont signé une convention-cadre dans le but de mettre en place un mode de régulation plus approprié aux mutations technologiques actuelles et en perspective au Maroc. La convention a été co-signée par le Directeur général de la Communication audiovisuelle, Ahmed Khchichen, et le Directeur général de l'ANRT, Mohamed Benchahboun, en présence du Président de la HACA, Ahmed Ghazali. Cette convention concerne deux activités économiques différentes ayant des paramètres communs : les télécommunications et la communication audiovisuelle. Deux secteurs libéralisés dont la régulation a été confiée à ces deux entités spécifiques. Cette convention, conclue à Rabat, ouvre donc la voie à une coordination et à une concertation permanentes entre les deux parties, eu égard particulièrement à la convergence des techniques des télécommunications et de la communication audiovisuelle. Cette signature fait suite à la mise en place, au cours de lannée 2005, dune commission mixte de coordination, conformément aux dispositions du Dahir n°1-02-212 portant création de la HACA, notamment ses articles 3, 10° et 17° de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, et ses articles 5 et 6 et la loi n° 24-69 relatifs à la poste et aux télécommunications (telle que modifiée et complétée), notamment ses articles 8 bis, 9 et 29. "La coopération entre les deux institutions est fructueuse en raison de la proximité et de la convergence de leurs champs d'action et représente un processus de coordination au niveau institutionnel et en matière de concertation et de formation continue", avait souligné Ghazali. Cette commission a élaboré des procédures conjointes concernant trois domaines différents, dont le traitement des demandes dassignation de fréquences radioélectriques affectées au secteur de la communication audiovisuelle, le contrôle technique des stations de radiodiffusion et le traitement de la publicité susceptible de porter atteinte à une concurrence saine et loyale dans le secteur des télécommunications. Pour sa part, Benchahboun a précisé que l'objectif de cette convention-cadre est d'assurer la coordination et daméliorer le processus de coopération entre les deux parties. Soulignant au passage que l'importance d'une telle initiative émane d'une vision anticipative pour combler le déficit enregistré en matière de législation. Même son de cloche du côté de Khchichen qui a affirmé que « cette convention vient anticiper des besoins qui vont sexprimer. Alors, au lieu de rester mécanique sur les textes de lois, les premiers dossiers sur lesquels on a eu à se prononcer ont montré la nécessité de mettre en place un autre mécanisme». Cette convention permettra, en cas de problème, aux deux entités de se concerter et de séclairer mutuellement de manière à prendre la même décision sur le plan technique, sur le plan du contenu et sur le plan déontologique. « Les décisions seront prises de manière argumentée et exécutées dans des délais convenables », affirme Ghazali, qui prône une démarche pédagogique et préfère envoyer des signaux forts vers les acteurs des deux secteurs. Par ailleurs, dans loptique dune institutionnalisation des échanges dexpertises respectives en matière de régulation, et en vue de dynamiser la coopération bilatérale dans les champs techniques dintérêt commun, cette commission a établi la convention-cadre qui vise la conduite d'études répondant aux exigences afférentes aux champs d'intervention respectifs et conjoints. La convention permettra les échanges d'expertises et de documentations relatives à la régulation dans les secteurs de la communication audiovisuelle et des télécommunications. La convention prévoit également la mise en place d'un dispositif de veille juridique et technologique et l'organisation de forums et de séminaires traitant de questions d'intérêt commun. A signaler que les redevances qui seront contractées dans le cadre des dossiers traités seront versées à la HACA qui les versera à son tour à la Trésorerie de lEtat. Comme le note Ghazali, « la HACA a dautres urgences pour le moment que de se pencher sur son budget de fonctionnement, qui vient dailleurs de lEtat».
