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La protection de l'investisseur marocain en question
Publié dans La Gazette du Maroc le 22 - 07 - 2002


En marge de l'affaire Berrada Abdelali
Attention danger !
Les partenaires financiers étrangers philanthropes et miraculeux n'existent pas...
Messieurs les investisseurs privés nationaux doivent obligatoirement changer leur approche des affaires...
La rigueur, le formalisme écrit et l'abandon des attitudes sentimentales doivent prévaloir.
Les investisseurs étrangers qui s'intéressent au Maroc peuvent, bien sûr, aimer notre pays, mais cet amour est proportionnel au taux de retour sur investissement et grandit avec la rentabilité du projet, les facilités accordées par les autorités et la naïveté des partenaires marocains.
Une recommandation : méfiez-vous comme de la peste des intermédiaires des Princes et Consorts...
L' “ Affaire ” opposant Abdelali Berrada Sounni, promoteur marocain bien connu, notamment pour sa réalisation du Golf Palmeraie Palace à Marrakech, à un investisseur étranger , en l'occurrence S.A le Prince Waleed Bin Abdul Mohsin Bin AbdulAziz Al-Saud et son conseiller privé, le Franco-Tunisien Ajroudi Mohamed Ayachi, est actuellement soumise à un examen en cassation et nous empêche par conséquent d'interférer dans le cours de ce “ litige ” . Nous promettons à nos lecteurs de revenir sur toutes les péripéties de cette “ affaire ” qui représente pour nous un véritable “ cas d'école ”.
Cependant, des enseignements majeurs sont d'ores et déjà à tirer par nos investisseurs privés qui payent chers parfois leur confiance sans limite accordée à ces “ associés potentiels et miraculeux ”, sur simple “ carte de visite ” quelque fois et surtout lorsque des “ intermédiaires professionnels ” mettent en avant des personnalités moyen-orientales comme “ Vitrine ” ou alors des Holdings financières domiciliées au Lichtenstein ou aux Bahamas et promettent des investissements et des montages financiers tellement alléchants que nos nationaux n'osent même plus poser de questions ou procéder à des investigations juridique et financière auprès de cabinets internationaux ou de banques et organismes spécialisées, au “ risque d'incommoder ” ces partenaires “ tombés du Ciel ”.
Il est vrai que ces recherches et investigations préalables, de même que le recours à des “ Conseils ” de référence peuvent occasionner des “ dépenses importantes ”, mais elles sont de nature à donner une meilleure visibilité et transparence au futur partenariat et surtout “ baliser juridiquement et financièrement ” le parcours de la future association.
Il est révolu le temps où les invitations “ marocaines ”, pantagruelliques et autres joyeusetés folkloriques suffisaient à “ cimenter et cautionner ” les relations professionnelles entre investisseurs marocains et étrangers. A savoir :
Partenaires étrangers clairement identifiés entre intermédiaires, décideurs et financiers, cautions et recommandations des autorités consulaires sollicitées, recherches d'informations juridiques et fiscales demandées à des Cabinets professionnels pour confirmer la solvabilité et la moralité des partenaires, Conseils des Banques étrangères du partenaire demandés via la Banque marocaine de l'investisseur, Consultation de nos services économiques et consulaires du pays de résidence du partenaire, établissement de documents officiels décrivant phase par phase les droits, devoirs, apports et responsabilité de chacun des partenaires...etc. Telle devrait être la démarche de nos investisseurs locaux. Le sentiment, la “ première impression ” et surtout la “ hchouma ” et la “ crainte de perdre le partenaire ” ne sont plus de mise.
Imaginez que vous soyez un promoteur marocain, connu et reconnu, patriote et employeur de milliers de vos concitoyens, que votre ambition de construire et de réaliser des projets n'a d' égale que votre volonté de participer à l'édification de ce Maroc nouveau qui est ancré à un monde de progrès.
Imaginez que vous soyez propriétaire d'un terrain à vocation touristique et disposez des autorisations et agréments nécessaires pour réaliser un projet grandiose.
Imaginez qu'informé de votre projet, un “ conseiller privé ” accompagné d'un investisseur “ de premier ordre ” se présente chez vous. Bien sûr, business et hospitalité obligent, vous les recevez chez vous dignement et leur présentez votre projet. Emballés, ils vous proposent d'établir un partenariat pour investir ensemble tant au Maroc qu'au pays de l'investisseur. Un mémorandum succinct et très vague nommé “ accord de partenariat ” confirme la volonté des deux partenaires à coopérer ensemble et désigne même le promoteur marocain comme “ Représentant exclusif de son Altesse au Maroc ” ... Bingo ! Séduit et emballé, vous offrez l'hébergement en VIP ainsi que toute la logistique du séjour au Conseiller ( plus d'un million de dirhams) le temps de préparer les documents et études du projet.
Six mois plus tard, alors qu'aucune structure juridique ni contrat ni un quelconque document n'est signé pour officialiser la structure de financement ou gestion du projet, vous adressez à la demande de l' Avocat du “ conseiller ”, sis en France, tous les documents dont vous disposez pour le projet ( Titres fonciers, autorisations de construire, documents de l'Agence urbaine, étude économique, audit et évaluation du terrain par un cabinet spécialisé, levées d'hypothèques,etc. ..).
Votre bonne foi est intacte et votre confiance dans le partenaire est totale. D'autant que le “ conseiller ” est un spécialiste de la promotion immobilière telle que l'attestent les documents de ses sociétés en France... Par conséquent, il est demandé à ces partenaires d'étudier lesdits documents, leurs statuts juridique et fiscal, de confirmer la faisabilité économique et juridique de l'affaire et donc valider la proposition de partenariat proposée par le partenaire marocain sur la base fifty-fifty...
S'adressant à un professionnel de l'investissement international et de la promotion immobilière notamment en France et à son avocat , et n'ayant à aucun moment signé avec le partenaire potentiel ni engagé celui-ci et a fortiori son «intermédiaire» dans un quelconque processus commercial ou juridique de constitution de société ou de blocage de fonds ou autres, excepté l'échange de copies de documents et d'études de faisabilité devant lui permettre de faire les recherches et validation que n' importe quel investisseur local aurait fait, par exemple vérifier si les terrains étaient nantis ou pas ( à supposer qu'ils le soient ne peut être considéré comme un acte délictueux mais une réserve à lever avant concrétisation du projet , mais ce n'est apparemment même pas le cas ), ou vérifier avec l'Administration si les autorisations de construire sont conformes au projet et éventuellement , agir solidairement pour un bénéfice mutuel ( n ‘est-ce pas le motif originel de l'association? ). Voilà que notre promoteur se retrouve, témoignages écrits à l'appui, en train de faire l'objet de la part du « conseiller intermédiaire» de pressions et pratiques de type «racket» , tel le versement de sommes occultes et autres «joyeusetés»…pour le moins renversantes…
Vous refusez normalement le «diktat» de l'intermédiaire et voilà que ce dernier vous traduit devant le Tribunal de votre propre pays pour , tenez-vous bien, tentative d'escroquerie car l'autorisation de construire serait à destination de villas et non d'appartements touristiques , chose que vous réfutez et produisez les documents prouvant votre bonne foi…Et celui qui vous traduit en justice, n'est pas «l'investisseur potentiel» mais son «intermédiaire» avec qui vous n'avez signé ni contracté aucun engagement…. Sauf le loger et le nourrir à l'œil pour plus d'un million de dirhams…..
La justice de votre pays déboute « l'intermédiaire» et juge infondée son accusation…Vous respirez l'air sec et bienfaisant de la divine Palmeraie en vous disant « Grâce à Dieu, il y a encore une justice !».
Mais les intermédiaires ont la dent dure et les promesses d'un bénéfice évaporé mettent un « turban» ( pardon « turbot» ) dans leur moteur… Il fait appel et réussit à obtenir un jugement favorable condamnant le promoteur marocain à six mois avec sursis ( et non six mois de prison ferme comme l'a annoncé notre confrère «l'Economiste» dans son édition du jeudi 18 juillet 2002) et à un million de dirhams de dommages et intérêts…plus tous les frais…
Sûr de son bon droit et confiant dans la justice de son pays, notre promoteur se pourvoit en cassation et espère démonter la cabale dont il est l'objet.
De toutes les façons, cette affaire est suivie de très près par tous les hommes d'affaires et investisseurs marocains qui sont les premiers promoteurs de ce pays, quel que soit le volume de leur investissement. Aucun d'entre eux ni dans d'autres sphères ne souhaite voir un véritable investisseur étranger, lésé dans ses biens ou dans ses projets. Bien au contraire. Nous souhaitons une justice ferme et intransigeante avec tous les opérateurs délictueux ou ne respectant pas leurs engagements. La crédibilité de nos programmes d'investissement est à ce prix et ne peut souffrir de laxisme .


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