Suite à un article paru dans le N° 465 de La GAZETTE du MAROC, intitulé « Les hommes lésés? », Maître Fadéla Sebti apporte quelques éclaircissements sur la “Moudawana” et le droit à la garde des enfants. Pour m'être, depuis plus de deux décennies, engagée dans une aventure de longue haleine pour que la femme marocaine soit reconnue comme une adulte à part entière dans son rôle au sein de la famille, pour avoir eu l'immense joie de voir, d'abord en 1993 et puis en 2004, les textes de loi relatifs à la famille évoluer dans le sens de cette reconnaissance, pour avoir vu d'autres textes discriminatoires abrogés dans d'autres codes, comme l'autorisation maritale pour l'exercice d'un commerce par une femme ou comme l'excuse qui profitait au mari en matière pénale, il m'est difficile de rester silencieuse à la lecture de propos inconsidérés dans un domaine aussi sensible que celui du partage des rôles et des responsabilités conjugales et parentales. L'article paru dans le N° 465 de la GAZETTE du MAROC, intitulé « Les hommes lésés? » et signé L.B., m'a interpellée à plus d'un titre. D'abord parce qu'il véhicule de nombreuses inexactitudes sur le plan juridique. Ensuite parce que véhiculer ces inexactitudes est dangereux pour celles et ceux qui n'auraient pas une bonne connaissance de la loi N° 70.03 portant sur le Code de la Famille. Enfin parce qu'en véhiculant ces inexactitudes, j'estime que l'on méconnaît le travail de fond accompli par des femmes (et des hommes) de bonne volonté, animés par le désir d'égalité et d'harmonie au sein de la famille. Revenons aux inexactitudes: « Les femmes sont trop privilégiées depuis la réforme de la “Moudawana” », « J'ai l'impression que la nouvelle “Moudawana” privilégie trop la femme dans ce domaine de la garde des enfants », « Les restrictions qui condamnaient autrefois la femme marocaine à choisir entre garder son enfant ou se refaire une vie n'existent plus, les femmes n'hésitent pas à frapper là où ça fait mal (le droit de visite du père) aux dépens de l'équilibre de leurs enfants ». En matière de dévolution de la garde: En fait, et si l'on revoit l'évolution des différents textes relatifs à la famille, on constate que l'article 99 du premier texte de 1957, concernant la garde de l'enfant en cas de dissolution du mariage, énonçait, par ordre de priorité parmi les personnes à qui cette garde pouvait échoir, la mère de l'enfant, suivie de la lignée maternelle (grand-mère maternelle, arrière grand-mère maternelle, tante maternelle...) puis de la lignée paternelle (grand-mère paternelle,...). Le père ne figurant à aucun moment sur cette liste. Cependant, l'article 99 du dahir portant loi du 10 septembre 1993, modifiant et complétant certains articles du Code du statut personnel datant de 1957, reprenait cette même liste, mais en y incluant le père en seconde position, avant la grand-mère maternelle. Première mesure en faveur du père qui, est-il besoin de le rappeler, n'avait rien demandé. Article 171 de la dernière loi N° 70-03 du 3 février 2004 : « La garde est confiée en premier lieu à la mère, puis au père... » En quoi alors y a-t-il nouveau privilège de la mère, puisque dans les trois textes elle était prioritaire pour garder ses enfants? En matière de durée de la garde: Article 102 du premier texte : « La garde dure, pour la fille, jusqu'à la consommation de son mariage et, pour le garçon, jusqu'à la puberté. » Article 102 du second texte : « La garde dure, pour le garçon, jusqu'à l'âge de 12 ans et, pour la fille, jusqu'à l'âge de 15 ans. Au-delà, l'enfant peut choisir de résider chez la personne de son choix, qui peut être son père, sa mère ou tout autre parent mentionné à l'article 99 ci-dessus. » Article 166 du dernier texte: « La garde dure jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de la majorité légale, qu'il soit de sexe masculin ou féminin. En cas de rupture de la relation conjugale des parents, l'enfant peut, à l'âge de quinze ans révolus, choisir lequel de son père ou de sa mère assumera sa garde. » En quoi y a t-il privilège de la mère, puisque, de toute façon, l'enfant âgé de quinze ans peut décider de son sort. Seul l'âge du choix de la fille a été mis en concorde avec celui du garçon. En matière de droit de visite: La mère gardienne ne peut nullement se prévaloir de son droit de garde pour empêcher le père d'exercer son droit de visite. Elle tomberait alors sous le coup de la loi pénale qui, dans son article 476, stipule que « quiconque, étant chargé de la garde d'un enfant, ne le présente pas aux personnes qui ont le droit de le réclamer est puni de l'emprisonnement d'un mois à un an ». La gardienne ne saurait donc abuser de son droit de garde. Concernant le remariage de la femme: Là, effectivement, une avancée notoire a été faite, et la femme divorcée qui souhaiterait contracter un nouveau mariage ne perd pas ipso facto son droit de garde si l'enfant placé sous sa garde a moins de sept ans, si la séparation d'avec sa mère lui cause un préjudice ou s'il est atteint d'un handicap rendant sa garde difficile à assumer par une autre personne que sa mère. Peut-on réellement dire qu'il s'agit là d'un grand privilège accordé à la femme que de souhaiter ce remarier après un mariage malheureux? Quand le père n'a jamais été privé de cette seconde chance? Je crois qu'il faut, en toute chose, savoir raison garder et ne pas généraliser une situation à partir d'un cas particulier. Il existe effectivement, et malheureusement, des mères irresponsables qui n'ont pas compris que les relations, à tout le moins courtoises entre les parents, sont un gage de l'équilibre de l'enfant. De même qu'il existe effectivement, et malheureusement, des pères irresponsables qui utilisent, d'une manière abusive, leur droit de tutelle légale. Car sérieusement, comment peut-on concevoir qu'une mère gardienne de ses enfants ait à demander une quelconque autorisation pour prendre des vacances avec eux en dehors du territoire marocain? Le Code de la Famille énonce, dans son article 4, que le mariage a pour but la fondation d'une famille sous la direction des deux époux. En quoi le divorce enlèverait-il à la femme son droit à prendre, avec le père, la direction de cette famille, même séparée? La loi a investi la mère d'une part importante de responsabilité, celle de se charger de la garde de l'enfant et d'assurer sa protection et son éducation en accord avec le père. La tutelle légale assumée par le père n'est ni plus ni moins importante que la garde. Elles sont, toutes deux, une répartition des devoirs parentaux. Il appartient aux mères de respecter le droit de visite des pères et la loi y veille, mais il appartient également aux pères de ne pas abuser de leur droit à la tutelle légale, et la loi n'a pas encore remédié à ce problème.
