Entretien avec le juge Mohammed Anbar, président de Chambre à la Cour de cassation à Rabat et vice-président du Club des magistrats, nouvelle association de juges actuellement « tolérée » par les autorités. Dans un long entretien avec lakome.com, Me Anbar affirme que les pressions directes sur les juges se sont accrues depuis l'arrivée de Mustapha Ramid à la tête du ministère et affirme que ce dernier fait preuve de « sélectivité » dans le choix des dossiers examinés par la justice. Vice-président du Club des Magistrats, association créée dans la foulée du Printemps arabe, Mohammed Anbar réclame l'indépendance de la justice marocaine. Extraits de l'interview (traduction Lakome) : - Est-il vrai que des pressions sont exercées sur les juges dans l'exercice de leurs fonctions? Oui, il y a des pressions exercées sur les juges, y compris les pressions invisibles... - Avez-vous déjà subi ces pressions ? Quand j'ai rejoint le club des Magistrats du Maroc [créé en 2011, ndlr], ils ont décidé de me muter dans la ville de Bejaad contre ma volonté, n'est-ce pas une pression ? Depuis un an, je n'exerce plus ma fonction, on m'a retiré tous les dossiers, n'est-ce pas une pression ? Pendant l'exercice de notre mission, nous étions soumis à plusieurs pressions, et nous les avons géré au cas par cas. Sachant que ce sont des pressions illicites. Nous sommes donc sortis dans la rue pour exiger que le pouvoir judiciaire soit indépendant des pouvoirs législatif et exécutif, et que cessent les pressions sur les juges. - Vous avez passé plus de trente ans dans la magistrature, est-ce que la pression sur les juges est plus forte ou plus faible avec l'actuel ministre Mustafa Ramid, par rapport aux anciens ministres de la Justice? Il y a une règle qui dit que « chaque fois que les magistrats revendiquent leur indépendance, ils sont soumis à plus de pression ». Ceci est applicable dans tous les pays du monde, en Italie, en France, en Espagne, en Tunisie, en Egypte et au Maroc. - Mais qui exerce cette pression sur vous ? Ce sont ceux dont les intérêts sont menacés par l'indépendance de la justice. - Qui exactement ? Nous avons dit que la corruption (fassad) au Maroc est devenue une institution parallèle à l'Etat et même au dessus de l'Etat. En Italie, quand le juge Falconi a essayé de défendre l'indépendance de la magistrature, il a été assassiné ainsi que d'autres magistrats à Milan, parce que Falconi et ses confrères ont voulu accomplir une enquête impartiale sur les lobbies de la corruption en Italie. En Espagne, on a vu ce qui s'est passé avec le juge Baltazar Garzon. En Tunisie, quand un juge a dit que le pouvoir judiciaire n'était pas indépendant, pendant l'ère Benali, il a été révoqué. En Egypte, nous avons suivi la façon dont le président Mohamed Morsi a essayé de démettre le procureur général de ses fonctions et de le nommer ambassadeur à Rome, mais le Club des juges a protesté contre la décision en la considérant comme une ingérence dans les affaires du pouvoir judiciaire. Ainsi, il y a une pression exercée selon chaque juge et le degré de sa revendication de l'indépendance. - Mais au Maroc, le ministère de la Justice est dirigé par Mustafa Ramid, connu pour son passé de militant des droits de l'homme. Ceci devrait vous épargner le sort des juges auxquels vous faites référence ? Ramid est un homme qui a abandonné 90% de ses principes. Malheureusement, Ramid le politicien est différent de Ramid l'homme de justice. Il a exercé des abus nombreux, qu'il s'agisse des juges ou des greffiers ou même dans la composition de la Commission du dialogue national. Ajoutez à cela que les pressions exercées aujourd'hui sur les juges sont plus sévères que celles pratiquées avant Ramid et qui étaient invisibles. C'est ce qui nous a incité à réclamer l'indépendance de la magistrature et du ministère public (les procureurs), qui fait partie du pouvoir judiciaire, par rapport au ministre de la Justice. Parce que si Ramid continue de superviser les procureurs, les marocains peuvent s'attendre à des catastrophes. Au début nous étions enthousiastes avec l'arrivée de Ramid et nous l'avons soutenu avec force. Nous avions créé une page sur Internet sous le slogan «Nous sommes tous Ramid", mais ensuite nous avons été déçus et choqués, parce que l'individu qui se plaignait hier, alors qu'il était avocat, de la machine infernale qui broyait les citoyens, à savoir le ministère public, a commencé à la traiter de la même manière qu'elle le traitait auparavant. Concrètement il pratique la sélectivité, terme qui provoque la colère de Ramid. Nous avons des preuves dans plusieurs affaires. - Est-ce que vous niez qu'avec Ramid il n'y a plus de sélectivité des dossiers soumis à la justice ? Au contraire, il y a une sélectivité dans les dossiers et nous en avons des preuves dans plusieurs affaires. Si ce terme n'est pas assez provocateur, nous pouvons lui donner des exemples. Ecoutez, est-ce qu'il y a aujourd'hui une seule affaire devant la justice concernant un membre de son propre parti ? Est-ce qu'il y a aujourd'hui une seule affaire devant la justice concernant un membre du gouvernement ? - Il n'y a peut-être pas de dossiers ? Si, il y en a plusieurs. La meilleure preuve est la plainte déposée par Maitre Adil Fathi qui, parce qu'il a voulu appliquer la loi dans toute sa souveraineté, a été soupçonné de folie et de maladie mentale, et a subi un interrogatoire. Pourquoi ? Parce qu'il a osé toucher au principe philosophique sur lequel repose le gouvernement Benkirane, à savoir : Que Dieu pardonne tout le passé. - L'un des points les plus importants de la controverse entre vous et le ministre de la Justice est la place du ministère public dans la réforme à venir. Vous accrochez-vous toujours à ce qu'il soit séparé du ministère de la Justice? Quand nous demandons que les procureurs ne soient plus sous les ordres du ministre, la question n'est pas un luxe ou un penchant du tempérament des juges, mais une véritable question constitutionnelle et légale qui fonde le principe essentiel de la séparation des pouvoirs. Les procureurs font partie du pouvoir judiciaire, et n'ont rien à faire avec le ministre de la Justice, car ce dernier est un membre du pouvoir exécutif, c'est à dire le gouvernement. - Voulez-vous dire que la réforme de la justice est impossible sans indépendance du ministère public par rapport au ministre de la Justice ? Nous ne sommes pas pour la réforme judiciaire, nous sommes pour l'indépendance de la justice, parce que le virus qui a détruit la magistrature, c'est sa dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, qui maîtrise la machine qui prend les décisions : le ministère public. Ramid contrôle aujourd'hui les juges depuis le moment où commence leur carrière dans la magistrature jusqu'à leur retraite. - Supposons que le ministère réponde à votre demande et se sépare du « ministère public », quelle est la garantie que les procureurs, une fois hors du contrôle du ministre, seront indépendants, en d'autres termes qu'ils ne seront pas entre les mains de certains appareils sécuritaires ou d'autres entités non-judiciaires ? La justice est au dessus des pouvoirs, et quand elle prononce des jugements, elle incarne la voix de la vérité. Quand les magistrats prennent des mesures, ils ne sont soumis à aucune autorité sauf celle de leur conscience, qui est la conscience de la nation, qu'ils soient juges ou procureurs. Quand le pouvoir judiciaire est indépendant, personne n'est au dessus des lois, et il est donc nécessaire qu'aujourd'hui le ministère public revienne à son giron original, qui est le pouvoir judiciaire. N'oubliez pas que les décisions judiciaires sont publiques, contrairement aux décisions administratives qui sont confidentielles. Le seul pouvoir qui soigne ses défauts et dysfonctionnements publiquement est le pouvoir judiciaire. La loi autorise les procès et donne aux citoyens le droit de contester les décisions de justice, de déposer des plaintes contre les décisions du ministère public à l'encontre des juges. Ce qui est demandé aujourd'hui à l'exécutif ou au gouvernement, c'est de laisser tranquille les affaires judiciaires et de s'occuper de ses prérogatives. Si le pouvoir exécutif contrôle le ministère public, on ne peut attendre qu'un seul résultat: la dictature. - Certains observateurs ont été surpris de voir à quel point Ramid tient à conserver son autorité sur les procureurs, bien qu'il ait revendiqué leur indépendance par rapport au ministre de la Justice, quand il était avocat. Comment expliquez-vous ce volte-face ? La coalition politique imposée au gouvernement a amené Ramid à faire des concessions et ces concessions comprennent une protection (au sens impunité) et des gages qui ne peuvent être maintenus que si la magistrature reste dans les mains de Benkirane à cent pour cent ... C'est très grave et cela sape tous les slogans démocratiques et les acquis accomplis par le Maroc depuis l'indépendance jusqu'à ce jour.
