Une expression fait en ce moment florès, particulièrement dans la presse de langue arabe. On y parle de la « deuxième monarchie ». L'expression est séduisante a priori et se réfère aux modèle français qui a connu une deuxième, troisième, etc.… république. L'actuelle République, cinquième du nom, a été fondée par le Général De Gaule en 1962. Sans exception, toutes ces républiques ont écarté les vielles constitutions en vigueur et ont rédigé de nouvelles pour marquer la vraie rupture avec le passé et ouvrir une nouvelle ère de changement. Jamais, elles ne se sont limitées au simple dépoussiérage de l'ancienne constitution en vigueur pour faire évoluer or changer le cadre politique du pays. Il en est de même en Espagne avec la monarchie de Juan Carlos. En 1975, elle a écarté les Lois Fondamentales de la dictature franquiste et a élaboré une nouvelle constitution consensuelle pour exprimer sa volonté de tourner la page du passé et faire avancer résolument le pays vers l'avenir. Chez nous, pour couper aussi avec un passé politique peu glorieux, ne devait-on pas procéder de la même façon. Elaborer une nouvelle constitution fondée sur une réelle vision démocratique et les aspirations du peuple, au lieu de se limiter à «dépoussiérer» l'actuelle constitution marquée par le sceau et le label de l'état d'exception imposée par Hassan II. Interrogeons cette actuelle constitution pour en avoir le cœur net et pour se faire une idée sur son aptitude à répondre ou non à la demande démocratique exprimée aujourd'hui. Le Maroc actuel est régi par une Constitution dépassée. La preuve, il y a unanimité pour la modifier d'une façon ou d'une autre. Elle a servi une période où le pouvoir ne cachait pas son ambition de régner sans partage sur le pays. Elle lui a servi d'habillage juridique pour continuer l'état d'exception (1965) et rendre présentable son pouvoir absolu. Elle date du 10 mars 1972. Cela lui donne aujourd'hui une allure paléontologique et donc poussiéreuse. Les retouches intervenues les 7 et 9 octobre 1992 et 1996 n'ont pas changé sa véritable nature. Le Maroc vit donc avec une Loi fondamentale d'un autre âge. Aujourd'hui, aucune sacralité n'interdit de la remplacer. On se rappelle dans quelles conditions elle a été votée. Le score à 99% était très en vogue à l'époque. C'est dire qu'elle est sujette à caution dans le fonds et dans la forme. Et pour cela même, le champ constitutionnel national a besoin de règles nouvelles pour consacrer le partage démocratique des pouvoirs. Seul cet ancrage à la démocratie lui permettra de mieux affronter les graves reculades qui pénalisent le pays : insuffisance de la gouvernance, aggravation des indices de développement humain, corruption, niveau des seuils de pauvreté qui font froid dans le dos, dérapages judiciaires et sécuritaires. Car d'évidence un Etat démocratique ne peut reposer que sur une Loi fondamentale démocratique. C'est elle, au fond et en la forme, qui légitime le système politique qui en est issu. C'est une première exigence. La seconde est le principe de séparation des pouvoirs. Indépendamment du respect dû à toute personne, un chef de l'exécutif nommé et remercié parce qu'il ne possède aucune légitimité propre est un interlocuteur subalterne. Il affaiblit l'ensemble de l'exécutif avec lui. Dans les démocraties, le chef de l'exécutif est investi par les électeurs ou par le parlement qui le soutient et le légitime comme chef de sa majorité. Le législatif de son côté est l'expression d'une véritable volonté populaire. Seules les élections propres et libres lui assure sa légitimité et sa crédibilité pour accompagner l'exécutif, le contrôler et pour légiférer. Le judiciaire enfin, même s'il n'est pas toujours à l'abri de quelques marges d'erreurs, n'est indépendant que lorsqu'il est totalement autonome par rapport aux autres pouvoirs. La troisième exigence est que l'équilibre issu de cette construction fonde l'Etat de droit. De cet équilibre découlent le rôle et les droits de l'opposition, l'élargissement du champ des libertés, de la liberté d'entreprendre, de la liberté d'opinion, d'expression et des médias. L'actuelle Constitution a été rédigée aux antipodes de cet équilibre. Son dépoussiérage ou toilettage ne lui permet absolument pas de l'établir. Une telle opération de dépoussiérage ne peut aboutir qu'à une Constitution archaïque revisitée. Ce n'est pas ce que veut le pays. Le Maroc aujourd'hui réclame la démocratie, la citoyenneté, la dignité et une nouvelle Constitution. Pour rompre avec le passé. Photo: Mohamed Larbi Ben Othmane est professeur chercheur à la faculté de Rabat.
