Tanger : Le vice-président de Mghogha placé en détention pour des affaires immobilières suspectes    CAN Féminine : L'Afrique du Sud évite le piège tanzanien et préserve ses chances    OCP en passe d'acquérir PwC Business Services    Londres : un homme poignardé à mort par un agresseur cagoulé à Knightsbridge    Chambre des représentants : adoption en commission du PL portant création de la "Fondation Maroc 2030"    Basket (DEX-H) – Play-offs : Programme des demi-finales aller    Rissani : Plus de 245 MDH pour sauvegarder le site archéologique de Sijilmassa    Mémorandum d'entente entre l'OMPIC et son homologue émirati    Aguerd : Milan et Sunderland rejoignent la liste des prétendants    Rabat-Salé-Kénitra : Huit centres de santé réhabilités    Grand Agadir : Le barrage Tamri réalisé à 69%    Justice transitionnelle : Amina Bouayach expose l'expérience marocaine à Beyrouth    Jazzablanca 2025 : Parcels, le groove parcel-lement parfait !    Donald Trump menace d'imposer des droits de douane de 35% sur les produits canadiens    Chine: Des universités lancent un programme de licence en économie de basse altitude    Réforme du Code du travail : Sekkouri plaide pour un équilibre entre la compétitivité des entreprisse et les acquis des salariés    Ghana. Mahama inaugure la Task Force du Gold Board    Maroc : l'OIM au chevet de 10 000 migrants, dont des enfants livrés à eux-mêmes    El Haddaoui : ''Brahim Diaz doit aller voir ailleurs !''    Le ministère de l'Equipement et de l'Eau se dote d'un vaste pôle technologique    Saâd Abid : «Le secteur privé peut, lui aussi, soutenir ces initiatives dans le cadre d'une stratégie RSE.»    Fécondité : Procréer, pas vraiment le choix ! (Rapport)    La DGSN nomme de nouveaux responsables dans plusieurs villes du Royaume    Températures prévues pour samedi 12 juillet 2025    BKGR recommande de souscrire à l'augmentation de capital de TGCC    Mohamed Benalilou s'entretient à Rabat avec le président de l'Autorité des Emirats Arabes Unis de reddition des comptes    Cinéma : "13 jours, 13 nuits", Roshdy Zem rejoue l'évacuation de Kaboul    MOGA Essaouira est de retour du 1 au 5 octobre 2025    Droits d'auteur: Attestation de Diffusion, s'abstenir !    Maroc Digital 2030: Lancement d'appel à concurrence pour des licences de 5G    Mondial 2030 : aucune décision prise pour la finale au Santiago Bernabeu    Un récidiviste vole deux véhicules à Salé sous la menace, la police récupère les voitures et identifie un complice    Les Gardiens du Patrimoine : bande-annonce    La Chine à mes yeux: un concours ouvert aux Marocains pour découvrir et raconter la Chine    Casablanca-Settat : la région se positionne comme un laboratoire de la régionalisation avancée    HCP: La croissance économique devrait se maintenir en hausse au troisième trimestre 2025    USA : Trump lance la diplomatie du commerce    Lionceaux de l'Atlas : Othmane Maamma rejoint officiellement Watford    Propriété intellectuelle : l'OMPIC s'aligne sur le mécanisme PPH    Al-Haouz: 46.650 familles ont pu achever les travaux de construction et de réhabilitation de leurs habitations    L'Humeur : A Rabat, le béton s'affole    CDM 2030 : Création de la Fondation Maroc 2030 pour piloter les grands événements sportifs    Jazzablanca : une soirée sous le signe du rap et du jazz avec TIF et Alfa Mist    Post-séisme : 46 650 familles restaurent leur habitat selon les autorités marocaines    72 % des Français veulent mettre fin aux privilèges accordés aux Algériens en France    Coopération commerciale : la Chine appelle l'UE à rééquilibrer son "état d'esprit"    Climat : chaleurs record au mois de juin    Mort brutale de Bun Hay Mean à Paris : Le "Chinois marrant" laisse un vide dans le stand-up    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le makhzen a « corrigé » subrepticement la constitution
Publié dans Lakome le 07 - 07 - 2011

La composition du conseil constitutionnel est un des éléments permettant de juger de la « démocratie » d'une constitution. Plus les représentants d'instances élues ont leur mot à dire dans cette composition plus la constitution est considérée comme démocratique.
Le texte initial publié le 17 Juin et débattu pendant la période de dix jours octroyée par le régime aux marocains pour étudier leur constitution, a été changé sans avertissement le 30 Juin, c'est à dire la veille seulement du référendum. Un changement en particulier est loin d'être trivial car il concerne justement la désignation du président du conseil constitutionnel.
Le premier texte officiel de la constitution, pour laquelle le référendum du 01 juillet 2011 a été organisé, est celui paru dans le bulletin officiel 5952bis ( voir ce lien http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/AR/2011/BO5952A.pdf et en particulier la page 2947 article 42 quatrième paragraphe et la page 2961 l'article 130 quatrième paragraphe) du 17 juin 2011.
Mais le bulletin officiel 5956 daté du 30 juin 2011, dans sa page 3106 (http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/AR/2011/BO_5956_Ar.pdf) comporte des correctifs à trois articles 42 -55 -132 de la constitution.
L'article 42 « corrigé » donne au roi la droit de nommer par dahir le président de la cour constitutionnelle alors que le texte initial lui donnait ce droit mais le dahir de nomination devait être contresigné par le chef du gouvernement, cette dernière disposition a disparu, avec toutes les conséquences. Le chef de gouvernement se trouve ôté de ce petit droit de regard.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.