Ecosystème ferroviaire: Alstom revendique un taux d'intégration locale de 30%    Un bac record... et après?    OMS: Trop de sucres dans la nourriture pour bébé    Une saga nommée «Megri»    Le Nigéria obtient la 3ème place en battant la Tunisie    Chambre des représentants. Séance plénière lundi consacrée à la politique générale du gouvernement    Le Maroc est tenu de réduire les inégalités et de lutter contre la corruption    L'AMMC se dote d'un Conseil scientifique    Enjeux des approches de la formation des ressources humaines dans le contexte du New public management    Le Sénégal y est presque    6500 sportifs attendus aux 12èmes Jeux africains au Maroc    Le WAC passe au mode serbe    Adoption du projet de loi-cadre relatif au système de l'éducation par la commission de l'enseignement de la Chambre des représentants    Apporter une réponse collective aux défis stratégiques, sécuritaires et économiques auxquels nos pays se trouvent confrontés    Présentation du projet de politique publique intégrée pour les personnes âgées    Une faille d'Android permet aux hackers d'accéder à vos photos    Divers    Bouillon de culture    Nouvelle édition du Festival international des arts de la rue à Laâyoune    Record de nominations pour la série "Game of Thrones" aux Emmy Awards    Signature d'un accord de partenariat entre le Ministère public et la CNDP    Crédit Agricole passe son oral au parlement    Casablanca. Le festival Noujoum Gnaoua s'invite à partir du 18 juillet    Après le scandale Radès, la CAF change de système !    La Présidence du Parquet Général et ‘‘l'association des journalistes Adala'', partenaires pour une presse responsable    Trois diplomates turcs tués au Kurdisan Irakien    JCPoA: Les pays européens invitent Washington et Téhéran à la retenue…    Transfert: Iajor pourrait quitter le Raja vers le Qatar    12e édition des Jeux Africains: Le Maroc tient son pari    Biennale d'art contemporain. Rabat, capitale artistique de la rentrée !    Le FMI analyse le Maroc et son économie    Mustapha Hadji tire à boulets rouges sur Renard    Ancien professeur, il braque une agence de micro-crédit    Ebola en RDC: l'OMS va de nouveau évaluer l'épidémie après le décès du premier cas à Goma    Allemagne : La dauphine de Merkel à la Défense, une promotion    L'AMMC se dote d'un Conseil scientifique    Attentat de Barcelone. Le chef des terroristes «bossait» pour les renseignements espagnols    Trump accusé de racisme par la Chambre des représentants    Les nouveaux étudiants en médecine rejoindront-ils le boycott ?    Dans un marché en forte baisse : Renault maintient une part de marché de 4,4%    Le Rwanda va ouvrir une ambassade au Maroc    Recherche scientifique. L'Université Cadi Ayyad primée    Redal contribue à faire découvrir l'impressionnisme aux écoliers    La loi cadre sur l'enseignement adoptée en commission, le PJD et le PI toujours contre    Nezha Hayat décorée par le Roi d'Espagne Felipe VI    Les tweets xénophobes de Trump provoquent un tollé à Washington    Le président de Melilia recadre les opérateurs    Fès : Plaidoyer pour la promotion de la diversité culturelle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Algérie: Démission du chef de l'Etat, ce que prévoit la Constitution
Publié dans La Nouvelle Tribune le 03 - 04 - 2019

Confronté depuis le 22 février à une contestation massive et inédite, le président algérien Abdelaziz Bouteflika a démissionné mardi soir, après 20 ans au pouvoir.
Mercredi, l'agence officielle APS a annoncé que le conseil constitutionnel était réuni pour constater la « vacance » de la présidence de la République, conformément à la Constitution.
Voici les étapes prévues par la Constitution algérienne.
Vacance du pouvoir
A la démission du chef de l'Etat, le Conseil constitutionnel se réunit « de plein droit », c'est-à-dire de sa propre initiative. Il constate alors, à la majorité de ses membres, « la vacance définitive de la présidence ».
Il communique « immédiatement l'acte de vacance définitive » au Parlement, dont les deux Chambres, l'Assemblée populaire nationale (APN, chambre basse) et le Conseil de la Nation, se réunissent de « plein droit ». La Constitution ne précise pas si un vote doit avoir lieu.
Intérim
C'est le président du Conseil de la Nation, poste actuellement occupé par Abdelkader Bensalah, 77 ans, qui assure alors l'intérim durant une période de 90 jours maximum.
Si « pour quelque cause que soit », la présidence du Conseil de la Nation est « vacante », c'est le président du Conseil constitutionnel -actuellement Tayeb Belaiz, 70 ans- qui assume la charge du chef de l'Etat, pour la même période de 90 jours.
MM. Bensalah et Belaiz sont tous deux de purs produits du régime, et des proches de longue date d'Abdelaziz Bouteflika.
Une élection présidentielle doit être organisée au cours de cette période de 90 jours. Le chef de l'Etat par intérim ne peut être candidat à cette élection.
Pouvoirs du président par intérim
Le gouvernement ne peut être ni démis ni remanié avant l'élection d'un nouveau président de la République. Si le Premier ministre est candidat à la présidentielle, il est automatiquement démissionnaire et remplacé par un membre du gouvernement désigné par le chef de l'Etat par intérim.
Le président par intérim ne peut pas consulter la population par référendum, ne peut pas lancer une révision de la Constitution, ni légiférer par ordonnances, ni dissoudre l'APN. Il ne dispose pas du droit de grâce, de remise ou de commutation une peine.
Il doit obtenir l'approbation des deux chambres du Parlement, du Conseil constitutionnel et du Haut Conseil de Sécurité pour déclarer l'état de siège, l'état d'exception, la mobilisation générale ou la guerre et pour signer les traités de paix.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.