Près de 200 projets sont bloqués par les services du cadastre d'Aïn Chok, une centaine à la conservation d'Anfa et d'Aïn Sebaࢠn Les promoteurs ont organisé un sit-in lundi 16 octobre. Trois employés de l'agence devant le conseil de discipline pour laxisme. La note interne signée par Taoufik Cherkaoui, directeur général de l'Agence nationale des conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), prévoyant l'application stricte de l'article 10 de la loi relative à la copropriété, et notamment le respect par les promoteurs, à la lettre, du plan d'architecte et du topographe, n'en finit pas de faire des vagues. Pourtant, le blocage qui a résulté de la publication de cette note, avec l'arrêt des autorisations, les vives protestations qui s'en sont suivies (cf www.lavieeco.com) et le lobbying des promoteurs immobiliers, avaient conduit la direction de l'agence à repousser l'application de la mesure au 1er janvier 2007. «A partir de cette date, les constructions doivent être conformes aux plans d'architecte et du géomètre», avait expliqué M. Cherkaoui. Il semble que le problème n'ait pas été résolu depuis. De fait, la tension ne cesse de monter entre l'agence et les promoteurs immobiliers. A Casablanca, les nombreuses réunions tenues entre les services de l'agence et les représentants de ce corps de métier sont restées dans l'impasse. Les promoteurs dénoncent un blocage qui n'a plus lieu d'être puisque la date limite du 31 décembre n'est pas encore échue. «Nos dossiers ne cessent d'être rejetés par les divers services de la Conservation foncière et du cadastre, et ce sans aucune raison valable», souligne un des promoteurs protestataires sous couvert d'anonymat. Et de conclure que «le petit compromis conclu avec la direction de l'ANCFCC n'a finalement servi à rien». La tension entre les différentes parties est telle que les promoteurs ont organisé un sit-in lundi 16 octobre dans la matinée devant la wilaya de Casablanca, demandant ainsi d'urgence l'intervention du wali. La pression est moindre à Mohammédia, SaléetTémara par exemple Pour le directeur de l'ANCFCC, les cas de rejet correspondent à ceux de promoteurs mécontents de l'application de la loi. «Donner une période de répit aux professionnels de l'immobilier a pour objectif de leur permettre de mettre leur projet en conformité avec la loi, et non de continuer à violer les dispositions d'une loi dont le seul objectif est la protection des droits des acquéreurs», souligne ainsi Taoufik Cherkaoui. Et d'ajouter : «Nous ne pourrons en aucun cas donner un avis conforme à un projet oà1 les superficies des appartements ne sont même pas respectées, par exemple». Certes, ajoute-t-il, «les différents services de l'agence ont eu pour recommandations de faciliter au maximum le travail des promoteurs, mais cela ne peut signifier une violation totale de la loi». Deux dossiers identiques, un traitement différent selon le lieu d'examen D'oà1, selon M. Cherkaoui, la différence constatée dans le traitement des dossiers d'une préfecture à l'autre. En effet, les critères pris en compte sont plus ou moins souples selon la ville et la région. A Mohammédia, par exemple, la souplesse est de mise dans le traitement des dossiers. Il en est de même à Salé et à Témara, oà1 le taux des dossiers rejetés est très faible par rapport à d'autres villes comme Casablanca. A Hay Hassani-Aà ̄n Chok, les dossiers rejetés avoisinent les 200 alors qu'ils sont une centaine à Casa-Anfa et à Aà ̄n Sebaâ. «Ce que nous n'arrivons pas à comprendre, ce sont les critères sur lesquels se basent les services du cadastre pour valider un dossier et refuser un autre similaire», souligne un promoteur immobilier casablancais qui argue que pour deux projets «identiques» présentés, un seul a été validé. «Les deux projets ont les mêmes références techniques. Sauf que l'un se trouve à Aà ̄n Sebaâ et le second à Hay Hassani. Le premier a été validé sans aucun problème, ce qui n'est pas le cas du second», ajoute-t-il. Du côté de la Conservation foncière, on avance l'application de la loi «ni plus ni moins». «Le cas de la délégation de Hay Hassani-Aà ̄n Chok est édifiant. Trois des employés de l'agence, dont deux ingénieurs, ont d'ailleurs été traduits devant le conseil de discipline pour laxisme», souligne une source au sein de l'agence. En attendant, la Conservation foncière tient au respect d'un minimum de règles d'ici le 31 décembre et n'entend pas assouplir sa position. Dura lex… Pour quelques mètres carrés… La loi 18.00 réglementant la copropriété stipule, dans son article 10, que «les plans d'architecture ne varietur (originaux) et les plans topographiques approuvés définissant les parties individuelles et communes doivent accompagner le règlement de copropriété à déposer auprès de la Conservation foncière». En outre, aucun règlement ne peut être approuvé si la construction n'est pas conforme à 100 % au plan d'architecte initialement établi. L'obligation de conformité avec les plans du topographe est également de rigueur. Cette disposition n'arrange pas les affaires des promoteurs immobiliers. Et pour cause, ce document doit en effet spécifier la destination des parties privatives et communes et les conditions de leur usage. Le plus souvent, le problème tient à «quelques mètres carrés que les promoteurs préfèrent annexer aux appartements», souligne un professionnel. «Jusque-là , les services de la Conservation foncière et du cadastre n'étaient pas pointilleux sur le respect de cette clause de la loi. La note de juin dernier les obligeà le faire, d'oà1 leur mécontentement»
